Depuis le 1er janvier 2023, la période de paiement de la vignette automobile pour l’exercice 2023 a commencé. Des millions d’automobilistes doivent s’acquitter de cette taxe dans les délais, jusqu’au 31 janvier 2023, sous peine de devoir payer des amendes.
Des amendes pour les retardataires
Les conducteurs qui ne paient pas la vignette à temps se voient infliger une majoration de 15% pour le premier mois de retard, ainsi qu’une pénalité de 0,5% pour chaque mois supplémentaire. Le montant minimum à payer est de 100 DH.
Tarifs en vigueur
Le barème de la vignette automobile n’a pas changé par rapport à l’année dernière. Les propriétaires de véhicules diesel de moins de 8 CV doivent payer 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules essence.
Pour les véhicules diesel de 11 à 14 CV, la vignette s’élève à 6 000 DH, contre 3 000 DH pour les véhicules essence.
Quant aux véhicules d’une puissance supérieure à 15 CV, ils sont soumis à une taxe de 20 000 DH pour les moteurs diesel et de 8 000 DH pour les modèles essence.
Facilité de paiement et diversité des canaux
Il fut un temps où le paiement de la vignette était un fardeau en raison des files d’attente interminables. Mais aujourd’hui, les choses ont bien évolué.
Depuis quelques années, la Direction générale des impôts a mis en place un système de paiement varié en partenariat avec les banques et les prestataires de services de paiement. Les points de paiement se sont diversifiés, allant des guichets automatiques bancaires (GAB) aux agences bancaires, en passant par les sites de banque en ligne et les applications de banque mobile.
Le coût de l’opération varie en fonction du canal utilisé. Il est de 5,5 DH pour les GAB, les services de banque en ligne et de banque mobile, de 12 DH pour les paiements effectués via internet, et peut atteindre 23 DH pour les paiements réalisés en agence ou dans les points de vente.
Les modalités de paiement
Lors d’un paiement en personne, il est nécessaire de présenter la carte grise du véhicule. En revanche, pour les paiements aux GAB ou à distance (internet, banque mobile), le conducteur doit saisir les informations figurant sur sa carte.
Il est également possible de payer la vignette automobile en ligne via la plateforme mise en place par le Centre monétique interbancaire (CMI). Un reçu ou une quittance est ensuite délivré, servant de preuve en cas de contrôle.
L’obligation de paiement incombe au propriétaire du véhicule. En cas de vente du véhicule pendant la période d’imposition, les concessionnaires successifs sont solidairement responsables du paiement de la taxe et de la majoration conformément à l’article 208 du Code Général des Impôts (CGI).
Dispense de paiement pour les véhicules de plus de 10 ans
À titre dérogatoire et transitoire, les propriétaires de véhicules de plus de 10 ans peuvent bénéficier d’une dispense de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, ainsi que de l’annulation des majorations et des pénalités prévues par le code. Pour cela, ils doivent accomplir les deux conditions suivantes :
- Payer volontairement la taxe spéciale annuelle sur les véhicules pour la dernière année exigible, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
- Fournir, au cours de la même période, un document justifiant le retrait définitif du véhicule de la circulation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules
Les véhicules à moteur soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, lors de leur première immatriculation au Maroc pour les véhicules acquis sur place ou lors de leur dédouanement pour les véhicules importés (à l’exception des véhicules importés par les concessionnaires agréés), sont soumis aux taux suivants :
- Les véhicules dont la valeur est comprise entre 400 000 et 600 000 DH HT sont taxés à 5%.
- Les véhicules dont la valeur est comprise entre 600 001 et 800 001 DH HT sont taxés à 10%.
- Les véhicules dont la valeur est comprise entre 800 001 et 1 000 000 DH HT sont taxés à 10%.
- Les véhicules dont la valeur est supérieure à 1 000 000 DH HT sont taxés à 20%.
Cependant, les véhicules électriques et hybrides (électrique et thermique) ainsi que les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté dépasse 3000 kilos, à l’exception des véhicules de type 4×4, ne sont pas concernés par ces taux.
Avec ces informations, vous êtes maintenant prêt à effectuer le paiement de votre vignette automobile en toute connaissance de cause et dans les délais impartis.
