La fiscalité automobile se prépare à de nouveaux changements dès le 1er janvier 2023. Le barème du bonus écologique, qui était initialement prévu pour le 1er juillet 2022, sera finalement appliqué à cette date. Cependant, un décret spécial a été émis concernant la cessation du bonus pour les véhicules électriques dont le prix d’achat dépasse les 47 000 euros TTC.
Bonus en baisse pour les voitures de tourisme
À partir du 1er janvier 2023, le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture de tourisme 100 % électrique ou fonctionnant à l’hydrogène sera réduit à 3 000 euros pour les personnes morales, contre 4 000 euros précédemment.
Voici les critères d’éligibilité en matière de fiscalité automobile :
- Le prix d’achat ne doit pas dépasser 47 000 € TTC, batteries incluses, et représenter moins de 27 % du coût d’acquisition.
- Nouveauté : le poids à vide ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
Pour les véhicules utilitaires légers de poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et 100 % électriques, le bonus sera aligné sur celui des voitures de tourisme.
Quant aux utilitaires légers fonctionnant à l’hydrogène, le texte est moins clair. Il semble fixer le montant du bonus écologique à 4 000 euros pour une entreprise, quel que soit le coût d’acquisition TTC et dans la limite de 40 % du prix d’achat TTC.
Les voitures électriques d’occasion de plus de 2 ans continueront de bénéficier d’un bonus de 1 000 euros à l’achat, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Le 1er janvier 2023 marquera également la fin du bonus pour les véhicules qui bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2022 d’une aide de 1 000 euros, à savoir :
- Les véhicules hybrides rechargeables (plug-in).
- Les véhicules électriques dont le prix d’achat TTC est supérieur à 47 000 euros.
Fiscalité automobile : un malus plus sévère
À partir du 1er janvier 2023, sans surprise, le seuil déclenchant le malus sera réduit de 5 g/km. Il s’appliquera à tous les véhicules de tourisme émettant plus de 123 g de CO2 par km. De plus, le montant maximal du malus atteindra désormais 50 000 euros pour les véhicules rejetant plus de 226 g/km de CO2. Il ne pourra jamais dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.
Rappelons que depuis 2022, les véhicules pesant plus de 1 800 kg sont pénalisés de 10 euros par kilo supplémentaire, sans que le montant cumulé avec le malus écologique ne puisse dépasser 50 000 euros. Cette taxe sur le poids ne s’applique pas aux véhicules électriques et aux véhicules hybrides rechargeables parcourant au moins 50 kilomètres en mode 100 % électrique. Les véhicules équipés d’un kit VU (dérivé VP) restent exonérés du malus écologique et du malus sur le poids.
Les TAVS devront être payées en janvier 2023
À partir du mois de janvier, les entreprises devront pour la première fois s’acquitter des deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de société. La date exacte et le formulaire à utiliser dépendent du régime d’imposition de l’entreprise.
La période de référence pour le calcul de la TAVS sera désormais proportionnelle au nombre de jours de présence du véhicule dans le parc au cours d’une année civile.
Les véhicules de tourisme “zéro émission” (100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène) ainsi que les hybrides émettant moins de 60 g de CO2/km ou moins de 100 g de CO2/km seront exemptés de ces taxes pendant les 12 premiers trimestres suivant leur première immatriculation.
