Ces dernières années, les tentatives gouvernementales visant à ouvrir le marché des pièces détachées automobiles à la concurrence ont échoué. Cependant, en avril 2021, Damien Pichereau, député de la Sarthe, a initié une nouvelle proposition de loi. Mais que contient-elle et en quoi est-elle essentielle pour le secteur de l’assurance ?
Pourquoi libéraliser le marché des pièces détachées ?
Selon de nombreux spécialistes du secteur, l’augmentation annuelle des primes d’assurance auto est en grande partie due à la hausse du prix des pièces détachées et donc des réparations automobiles. Entre 2017 et 2019, le prix de ces pièces a augmenté de 11%, tandis que les primes d’assurance ont augmenté de 12% entre 2015 et 2019, selon LeLynx.fr. Cette hausse des coûts est notamment liée aux équipements technologiques embarqués dans les nouveaux véhicules. De plus, en France, les tarifs des pièces détachées sont également dictés par le monopole des constructeurs automobiles qui approvisionnent les équipementiers.
Pour remédier à cette situation, le député LREM Damien Pichereau a déposé une nouvelle proposition de loi visant à libéraliser le marché des pièces détachées en France.
Hausse annuelle des prix de l’assurance auto et changements législatifs
L’augmentation annuelle de l’assurance auto est un sujet fréquemment abordé, surtout en cette période de crise sanitaire sans précédent. Malgré la baisse des sinistres pendant le premier confinement, estimée à 80% et représentant des économies de 2,2 milliards d’euros pour les assureurs, les primes d’assurance auto devraient connaître une augmentation moyenne de 1,5% à 2% en 2021.
De plus, bien que beaucoup espéraient une stabilisation des cotisations cette année, seuls quelques acteurs du secteur ont décidé de le faire. Selon le cabinet Facts & Figures, une augmentation significative de l’assurance auto est à prévoir en 2022, principalement en raison du coût croissant des réparations liées aux pièces détachées.
C’est sur ce point précis que se concentre l’actualité récente. Depuis plusieurs années, les experts affirment que c’est principalement en raison du coût élevé des pièces détachées que le prix de l’assurance auto augmente. En avril 2021, Damien Pichereau, ancien commercial de l’automobile et député de la Sarthe (LREM), a déposé une proposition de loi pour libéraliser le marché des pièces détachées en France.
Selon le député, il est évident de faire un parallèle entre l’augmentation de 11% du prix des pièces détachées entre 2017 et 2019 et celle de 12% des primes d’assurance entre 2015 et 2019, selon les statistiques comparatives de LeLynx.fr. Les avancées technologiques et électroniques dans nos véhicules sont plus coûteuses à entretenir et donc à réparer en cas d’accident. Cependant, c’est surtout le monopole des constructeurs automobiles sur la conception et la commercialisation des pièces détachées qui est pointé du doigt par cette proposition de loi.
Une libéralisation du marché des pièces détachées pour une baisse de l’assurance auto ?
“Techniquement, les équipementiers ont le droit de vendre des pièces automobiles. Cependant, pour s’approvisionner, ils doivent passer par les constructeurs et payer une lourde redevance”, explique Monsieur Pichereau. Ainsi, le texte vise à mettre fin au droit d’auteur caractérisant la conception de certaines pièces telles que les capots, les pare-chocs, les pare-brise et les rétroviseurs. Cela donnerait aux équipementiers la possibilité de les vendre sans payer de redevance. De plus, le modèle des pièces tomberait dans le domaine public au bout de dix ans, permettant ainsi aux garages de s’approvisionner plus facilement.
Selon une association de consommateurs, l’ouverture du marché à la concurrence pourrait représenter une économie annuelle de 415 millions d’euros pour les conducteurs et une réduction des coûts de réparation de 34%. De manière générale, la Fédération de la distribution automobile estime qu’un tel changement réduirait les dépenses liées aux véhicules de 17,5%.
Cependant, face à cette nouvelle proposition de loi, certains observateurs restent prudents. En effet, ce n’est pas la première tentative du gouvernement pour briser le monopole des constructeurs automobiles sur ce marché. Une proposition d’amendement à la loi LOM en 2019 et une tentative avec la loi ASAP en 2020 ont finalement été rejetées par le Conseil constitutionnel en raison de leur qualification de “cavaliers législatifs”.
Il est important de noter que cette nouvelle proposition de loi semble faire consensus tant dans la sphère politique que chez les assureurs. En effet, la libéralisation du marché des pièces détachées en France permettrait de réduire le montant des réparations et donc logiquement celui de l’assurance. Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’Assurance, a même appelé ouvertement à ce changement, qualifiant l’augmentation du prix des pièces détachées de “choquante”.
Selon les dernières statistiques de LeLynx.fr, le coût moyen de l’assurance auto est de 632 euros par an au niveau national. Par conséquent, l’ouverture du marché des pièces détachées à la concurrence est un enjeu crucial pour le pouvoir d’achat des consommateurs. En attendant, la seule solution pour réduire le prix de l’assurance auto est de comparer les offres et de demander des devis.
La proposition de loi déposée par Monsieur Pichereau devrait être examinée en commission en mai prochain, puis en séance plénière à l’Assemblée nationale en juin. Si elle est adoptée, cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur en 2023.
Au-delà de l’aspect économique, cette loi vise également à lutter contre le défaut d’assurance automobile en exigeant la vérification de l’attestation d’assurance lors du contrôle technique du véhicule. En effet, “ce sont bien les automobilistes qui indemnisent, via leur cotisation d’assurance, les victimes d’accidents dont le responsable n’est pas assuré”, rappelle Damien Pichereau.
