Si votre camping-car est votre habitation principale, vous êtes désormais soumis à une nouvelle taxe sur les résidences mobiles. Selon l’âge de votre camping-car, le montant à payer peut varier entre 150€ et 100€, mais certaines exonérations sont également prévues. N’oubliez pas de faire votre déclaration avant le 30 septembre.
Date limite : le 30 septembre
Selon l’article 1013 du Code général des impôts, la période d’imposition s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Cela signifie que vous devez effectuer votre déclaration avant le 30 septembre à l’aide du formulaire Cerfa n°14464*01, téléchargeable en cliquant sur ce lien.
Les exonérations
La loi prévoit certaines exonérations pour les camping-caristes ou leur véhicule. Voici les quatre cas envisagés par la loi :
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si leurs revenus de 2014 ne dépassent pas certains seuils
- Les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par leur travail, à condition que leurs revenus de 2014 ne dépassent pas certains seuils
- Les propriétaires d’une résidence mobile terrestre mise en circulation depuis plus de 15 ans au 1er octobre de l’année d’imposition.
Le montant : 100€ ou 150€
Le montant de la taxe dépend de l’ancienneté de votre camping-car. Il s’élève à 150€ pour les véhicules de moins de 10 ans, à 100€ pour ceux mis en circulation entre 10 et 15 ans avant le 1er octobre de l’année d’imposition. Enfin, les camping-cars de plus de 15 ans sont exemptés de cette taxe.
Maintenant que vous êtes au courant de cette nouvelle taxe, assurez-vous de faire votre déclaration avant le 30 septembre pour éviter tout désagrément. Les camping-caristes concernés peuvent trouver plus d’informations sur le site vosdroits.service-public.fr.
