La taxe sur les véhicules de société (TVS) est en passe d’être remplacée par deux nouvelles taxes en 2023. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur ces changements importants.
Montant de la taxe : les barèmes 2023 pour les deux nouvelles taxes
Le montant de la taxe sur l’utilisation des véhicules de tourisme dépend de deux facteurs : la proportion annuelle d’utilisation et le tarif applicable. La proportion annuelle d’utilisation est calculée en divisant le nombre de jours où le véhicule est utilisé par le nombre total de jours dans l’année.
Pour les véhicules de tourisme pris en charge par une entreprise, le montant cumulé des deux taxes annuelles sera réduit de 15 000 €. Les tarifs de ces taxes ne seront pas modifiés. Le barème de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sera similaire à celui de la première composante de la taxe sur les véhicules de société. De même, le barème de la taxe annuelle basée sur l’ancienneté des véhicules de tourisme restera identique à celui de la composante “air” de la TVS.
Vous pouvez consulter l’intégralité du barème pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 pour les véhicules de la nouvelle procédure d’immatriculation sur le site du gouvernement.
Barème et tarif pour la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme
Le tarif de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme sera différencié en fonction de la source d’énergie utilisée exclusivement pour le véhicule. Les véhicules fonctionnant exclusivement au gazole bénéficieront d’un barème spécifique, tandis que les autres sources d’énergie seront classées dans une catégorie distincte.
Un véhicule sera considéré comme fonctionnant exclusivement au gazole si ses émissions de CO2 dépassent 120 grammes par kilomètre (pour les nouveaux modèles) ou 100 grammes par kilomètre (pour les anciens modèles) et si sa puissance administrative dépasse 6 chevaux.
Voici le barème de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme :
- Véhicules exclusivement au gazole : barème spécifique
- Autres sources d'énergie (essence et assimilé) : barème généralCes nouvelles taxes sur les véhicules de société entreront en vigueur en 2023. Assurez-vous de prendre en compte ces changements lors de vos calculs de coûts liés à l’utilisation de véhicules de tourisme. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement.
Maintenant que vous êtes au courant de ces nouvelles mesures, vous pouvez mieux planifier vos dépenses et vous tenir informé des dernières réglementations en matière de taxes sur les véhicules de société.
