Il y a du nouveau concernant le dédouanement des véhicules importés au Bénin. Le directeur général des douanes du Bénin, Monsieur Alain Hinkati, a rendu publique une note circulaire annonçant de nouvelles dispositions législatives.
Des changements importants
Selon la note circulaire du 6 mai 2022, le dédouanement des véhicules importés en République du Bénin est désormais soumis à de nouvelles règles. Les véhicules neufs et d’occasion peuvent désormais être directement admis dans les parcs de vente, qui sont considérés comme des magasins et des zones de dédouanement. Cela nécessite une déclaration sommaire après un transfert depuis le port.
Les gestionnaires des parcs de vente sont désormais responsables de l’entrée, du séjour et de la sortie des véhicules. Ces nouvelles dispositions règlementaires, annoncées par Monsieur Alain Hinkati, visent à faciliter le dédouanement des véhicules au Bénin.
Durée de séjour des véhicules dans les parcs de vente
Selon la note circulaire, la durée totale de séjour d’un véhicule dans un parc de vente ne doit pas dépasser un an. Ces 12 mois se répartissent de la manière suivante :
- Un mois d’attente pour le dédouanement,
- Quatre mois de dépôt vente, renouvelables une fois sur demande de l’importateur,
- Trois mois supplémentaires après la fin du dépôt vente pour mettre à la consommation les véhicules, avec une amende de 300 000 francs par véhicule.
Pendant cette période, les douanes peuvent engager une procédure de vente aux enchères publiques à la demande de l’importateur. Toutefois, les douanes peuvent également, de manière exceptionnelle, accorder l’autorisation de dédouanement.
Les valeurs imposables
La valeur imposable des véhicules neufs non accidentés est la valeur transactionnelle, selon la note circulaire des douanes. Pour les véhicules neufs accidentés, cette valeur est calculée selon des critères spécifiques.
Il est important de préciser que, selon la note circulaire, un véhicule est considéré comme neuf s’il a une immatriculation de 12 mois maximum et a parcouru au plus 6000 kilomètres. Les véhicules d’occasion sont ceux qui ne remplissent pas ces deux conditions.
Ces nouvelles dispositions annoncent un tournant dans le secteur de la vente de véhicules importés au Bénin. Elles permettront certainement de réduire considérablement l’importation de véhicules d’occasion dans le pays.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces nouvelles dispositions, consultez les images ci-dessous :
Ces images vous donneront un aperçu visuel des nouvelles dispositions concernant le dédouanement des véhicules importés au Bénin.
N’hésitez pas à vous tenir informé des dernières actualités en matière de dédouanement des véhicules importés au Bénin, car ces changements peuvent avoir un impact important sur vos démarches.
