Les voitures hybrides bénéficient désormais de nouvelles exonérations de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). L’objectif est de promouvoir une économie propre en réduisant les émissions de CO2. Découvrez les détails de ces nouvelles mesures et comment elles impactent les véhicules hybrides.
TVS : Qu’est-ce que c’est ?
La TVS est une taxe annuelle que toutes les entreprises doivent payer si elles possèdent des voitures de tourisme qui ne sont pas utilisées pour le transport de passagers ou les auto-écoles. Le montant de la taxe dépend du type de véhicule et de la période d’utilisation. Depuis 2019, la période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Voitures hybrides et exonérations
Les véhicules hybrides essence bénéficient d’une exonération totale de TVS si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km. Pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 60 et 100 g/km, l’exonération est partielle et limitée à seulement 12 trimestres. Il est important de noter que les voitures hybrides diesel ne sont pas éligibles à cette exonération, quelle que soit leur niveau d’émissions de CO2.
Voici un récapitulatif des exonérations pour les voitures hybrides selon les niveaux d’émissions de CO2 :
Immatriculation WLTP :
- Exonération totale : CO2 inférieur ou égal à 50 g/km
- Exonération partielle : 50 < CO2 inférieur ou égal à 120 g/km
- Pas d’exonération : CO2 supérieur à 120 g/km
Immatriculation NEDC :
- Exonération totale : CO2 inférieur ou égal à 60 g/km
- Exonération partielle : 60 < CO2 inférieur ou égal à 100 g/km
- Pas d’exonération : CO2 supérieur à 100 g/km
Calcul de la TVS pour les voitures hybrides
Le montant de la TVS pour les voitures hybrides est calculé en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au premier jour de chaque trimestre. Le taux applicable est égal au quart du taux annuel.
Le calcul de la taxe repose sur deux composantes : les émissions de CO2 et la date de mise en circulation du véhicule.
Pour les émissions de CO2, voici les montants à payer sur une base annuelle en fonction du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP) :
- Emissions CO2 en g/km :
- Véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP) : voir tableau dans l’article original
- Véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation (NEDC ou NEDC corrélé) : voir tableau dans l’article original
En ce qui concerne la date de mise en circulation du véhicule, voici les montants à payer annuellement pour les voitures hybrides essence/GPL/E85 et les voitures hybrides diesel :
- Année de mise en circulation :
- Voitures hybrides essence/GPL/E85 : voir tableau dans l’article original
- Voitures hybrides diesel : voir tableau dans l’article original
Il est important de noter que la déclaration de la TVS doit être effectuée sur le site officiel de l’administration fiscale.
En conclusion, ces nouvelles exonérations de TVS pour les voitures hybrides encouragent l’utilisation de véhicules plus respectueux de l’environnement. Si vous possédez ou envisagez d’acheter une voiture hybride, vous pourriez bénéficier de ces avantages fiscaux. Renseignez-vous auprès des autorités fiscales et profitez des économies tout en contribuant à la préservation de l’environnement.
