Le projet de Loi de Finances adopté le 20 décembre 2019 par l’Assemblée nationale contient plusieurs mesures significatives en matière de fiscalité automobile. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE) fait le point sur ce qui va changer cette année pour les gestionnaires de parcs automobiles.
Nouvelle grille du Malus
Le seuil de déclenchement du malus automobile continue de baisser au nom de la transition énergétique et pour favoriser les véhicules moins polluants. En 2019, la limite est fixée à 117 g/km de CO2 au lieu de 120 g/km. Le tarif du barème progressif est toujours fixé pour chaque gramme d’émission supplémentaire, allant de 35 euros à 10 500 euros.
Taxes sur les pick-ups de tourisme
Les pick-ups de tourisme seront désormais soumis à plusieurs taxes telles que la taxe sur les véhicules de société (TVS), la taxe CO2, le malus et le malus annuel pour les véhicules les plus polluants. Cependant, les pick-ups utilitaires restent exonérés de ces taxes.
Mesures en faveur des vélos
Une réduction de l’impôt sur les sociétés est instaurée pour les entreprises qui mettent à disposition gratuitement une flotte de vélos à leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Cette réduction est plafonnée à 25 % du prix d’acquisition TTC des vélos.
Encouragement du covoiturage
Les frais de carburant ou de recharge électrique engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail en covoiturage seront pris en charge par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou Pôle Emploi. De plus, les employeurs pourront prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail en covoiturage.
Renforcement de la prime à la conversion
Le décret 2018-1318 prévoit des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Les conditions de versement de la prime à la conversion sont modifiées, avec des émissions inférieures à 122 g CO2/km pour être éligibles. De plus, les véhicules achetés classés Crit’Air 2 ne sont plus éligibles pour les personnes morales. Le montant de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable neuf est porté à 2 500 euros pour tous.
Déductibilité de la TVA essence
La déductibilité de la TVA sur l’essence se poursuit en 2019. Les entreprises peuvent déduire cette taxe sur les véhicules particuliers et utilitaires légers à hauteur de 40 %.
Calendrier de la TVS
Les sociétés doivent déclarer en janvier les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de l’année précédente et acquitter la taxe sur les véhicules de société correspondante.
Amortissements non déductibles
Le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme, selon leur taux d’émission de CO2, a été revu avec de nouveaux taux pour 2019.
En conclusion, la fiscalité automobile évolue en 2019 avec de nouvelles mesures visant à favoriser les véhicules moins polluants et à encourager les pratiques de mobilité durable comme le covoiturage et l’utilisation des vélos. Les gestionnaires de parcs automobiles doivent prendre en compte ces changements pour optimiser leur fiscalité.
