Chers conducteurs,
Voulez-vous circuler en toute tranquillité cette année ? Alors ne manquez pas l’obligation annuelle de paiement de la vignette. La période de paiement pour l’année 2023 a été prolongée jusqu’au 31 janvier 2023. Au-delà de cette date, des majorations seront appliquées.
Les tarifs de la vignette inchangés
Les tarifs de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) restent les mêmes pour toutes les catégories de véhicules. Les véhicules à moteur diesel de moins de 8 CV doivent s’acquitter de 700 DH, tandis que les véhicules essence de la même capacité paient 350 DH. La TSAV est fixée à 1 500 DH pour les véhicules diesel de 8 à 10 CV et à 650 DH pour les véhicules essence de la même puissance.
En revanche, pour les véhicules diesel de 11 à 14 CV, le coût est de 6 000 DH, tandis que pour les véhicules essence de la même catégorie, il est de 3 000 DH. Enfin, les véhicules d’une puissance égale ou supérieure à 15 CV sont soumis à des tarifs de 8 000 DH pour l’essence et de 20 000 DH pour le diesel.
À noter que les véhicules hybrides et électriques sont exemptés de la vignette.
Quelques mesures de paiement à retenir
La loi de finances de 2019 a apporté quelques modifications quant au paiement de la vignette. Les véhicules destinés au transport mixte et dont le poids n’excède pas 3 000 kilos sont exonérés de la TSAV.
Les propriétaires de véhicules pesant plus de 9 000 kilos ont la possibilité de payer la TSAV en deux versements égaux. Le premier versement doit être effectué avant la fin du mois de février, tandis que le deuxième doit être effectué avant la fin du mois d’août.
Pour les véhicules mis en circulation au cours des 6 premiers mois de l’année, le paiement doit être effectué en deux versements, le dernier devant être réglé avant la fin du mois d’août. Pour les véhicules mis en circulation au cours des 6 derniers mois de l’année, le paiement doit être effectué en un seul versement, dans les 30 jours suivant la date de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.
Attention aux conséquences du non-paiement
À partir du 1er janvier 2023, aucun transfert de propriété d’un véhicule assujetti à la Taxe Spéciale Annuelle ne pourra être effectué sans justifier du paiement de la taxe pour l’année en cours. Passé le délai de paiement allant du 1er au 31 janvier 2023, des pénalités seront appliquées. Le taux de majoration sera de 15% le premier mois, puis de 0,5% pour chaque mois ou fraction de mois suivants.
Choisissez le mode de paiement qui vous convient
Il est maintenant possible de payer la TSAV dans plusieurs canaux. Vous pouvez vous acquitter de votre vignette dans les agences bancaires, les guichets automatiques, les sites e-banking et mobile banking des banques partenaires, les points de paiement des prestataires de services de paiement, ainsi que sur les sites internet des prestataires de services de paiement.
Sachez toutefois que des frais supplémentaires sont appliqués selon le canal de paiement choisi, par exemple 5,50 DH pour le paiement sur GAB, E-banking et mobile-banking, ou encore 12 DH pour les paiements en ligne. Si vous préférez payer en espèces dans les agences bancaires, il faudra ajouter 23 DH au tarif de la taxe.
Récolte estimée de plus de 3,91 milliards de MAD en 2023
Enfin, saviez-vous que la collecte des vignettes en 2022 a rapporté 3,44 milliards de MAD à la Trésorerie Générale ? Pour l’année 2023, le gouvernement estime des recettes encore plus élevées, dépassant les 3,91 milliards de MAD provenant de la TSAV, de la taxe principale et des duplicatas.
Alors, n’oubliez pas de payer votre vignette avant le 31 janvier pour éviter les majorations et les désagréments. Faites votre choix parmi les différents modes de paiement proposés et restez en règle avec la loi. Bonne route !
Source: magazine.avito.ma
