Nouvelles réglementations sur le permis de conduire et le diabète

Nouvelles réglementations sur le permis de conduire et le diabète

Le permis de conduire et le diabète sont deux sujets qui concernent de nombreuses personnes en France. La réglementation concernant la conduite avec le diabète a récemment évolué afin d’apporter plus de clarté et d’assouplissement. Dans cet article, nous vous expliquerons les principales modifications et ce qu’elles signifient pour les conducteurs diabétiques.

Clarifications et évolutions de la réglementation

En 2018, la Fédération a entamé des discussions avec les autorités compétentes afin de clarifier la réglementation relative au permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète. Des problèmes d’interprétation et des inégalités régionales ont été identifiés. Suite à ces échanges, un nouveau texte, l’arrêté du 28 mars 2022, a été publié. Il abroge l’ancien arrêté du 21 décembre 2005 et introduit les premières modifications attendues.

Les nouveautés pour les conducteurs de groupe léger

Les conducteurs du groupe léger (catégories A1, A2, A, B1, B et BE) bénéficient de nouvelles dispositions. Désormais, les personnes traitées par médicaments pour le diabète, sans risque d’hypoglycémie et sans complications ayant un impact sur la conduite, sont exemptées de la visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé. Cependant, les diabétiques sous médicaments susceptibles de provoquer une hypoglycémie ou souffrant d’hypoglycémie sévère récurrente doivent toujours se soumettre à ce contrôle.

Les conducteurs de groupe lourd

Les conducteurs de groupe lourd (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE) ainsi que ceux conduisant des véhicules à destination professionnelle doivent également passer une visite médicale. Dans ce cas, le médecin agréé, avec le soutien d’un avis médical spécialisé, décidera de la compatibilité temporaire de conduite si la personne maîtrise correctement sa maladie et n’a pas eu de crises d’hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois. En revanche, les conducteurs ayant des hypoglycémies sévères ou une méconnaissance des risques liés à l’hypoglycémie se verront refuser cette compatibilité.

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Les actions de la Fédération

La Fédération est consciente des difficultés pratiques que peut engendrer la visite médicale obligatoire. Elle continuera de plaider en faveur de nouvelles avancées pour assouplir les contraintes liées à cette réglementation. Parmi les actions engagées, il est prévu de demander un allongement significatif de la périodicité maximum de validité du permis de conduire, actuellement fixée à 5 ans, ainsi qu’une prise en charge du coût de la visite de contrôle qui est de 36 euros.

Conclusion

La conduite automobile est un enjeu essentiel pour de nombreuses personnes, y compris celles atteintes de diabète. Les évolutions de la réglementation offrent certaines flexibilités aux conducteurs diabétiques, mais des contraintes demeurent. La Fédération poursuit ses efforts pour améliorer la prise en compte des spécificités liées au diabète dans les dispositifs médicaux. Si vous avez des questions ou besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter la permanence téléphonique de la Fédération ou à consulter leur site officiel.

Conduite et diabète