Depuis 2020, la déductibilité fiscale des voitures de société est calculée selon une formule spécifique prenant en compte le coefficient de carburant et les émissions de CO2. Découvrez comment calculer la déductibilité fiscale, les changements pour les voitures hybrides, les coûts d’essence et d’électricité, ainsi que les nouvelles règles à partir de mi-2024.
Comment calculer la déductibilité fiscale d’une voiture de société en 2024 ?
La déductibilité fiscale des voitures de société est calculée selon la formule suivante :
120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2)Le coefficient de carburant varie selon le type de voiture :
- 1 pour les voitures diesel
- 0,95 pour les voitures à essence
- 0,90 pour les voitures au gaz naturel (CNG)
Il est important de noter que le taux de déductibilité est généralement de 50 % minimum, sauf si la voiture émet plus de 200 g CO2/km, auquel cas il sera de 40 %.
Comment calculer la déductibilité fiscale d’une voiture hybride en 2024 ?
Pour les voitures hybrides, il existe deux cas à considérer en fonction des émissions du véhicule.
D’une part, la déductibilité fiscale des hybrides rechargeables classiques est calculée selon la même formule que précédemment, en utilisant les mêmes coefficients.
D’autre part, la déductibilité des véhicules hybrides considérés comme “faux hybrides” est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule thermique équivalent. Si aucun équivalent n’existe, la déductibilité est obtenue en multipliant les émissions de CO2 par 2,5.
Votre voiture est considérée comme un “faux hybride” si la capacité énergétique de sa batterie est inférieure à 0,5 kWh/100 kg ou si ses émissions dépassent 50 g CO2/km. Une liste des “faux hybrides” et de leurs équivalents est publiée par l’administration fiscale pour faciliter le calcul des émissions de CO2.
Quelle est la déductibilité fiscale des coûts d’essence et d’électricité d’une voiture hybride en 2024 ?
À partir du 1er janvier 2023, les frais de carburant fossile des voitures hybrides rechargeables (PHEV) sont déductibles à hauteur de 50 % maximum. En revanche, les frais de recharge électrique des voitures hybrides sont toujours déductibles à 100 %. Cette mesure vise à encourager les conducteurs d’hybrides à rouler le plus souvent possible à l’électricité.
Quelle est la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise en 2024 ?
À partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise accessibles au public est réduite. Toutefois, les stations de chargement continueront de bénéficier d’un régime attractif, avec une déductibilité de 150 %, contre 200 % en 2022.
Comment évoluera la déductibilité fiscale à partir de mi-2024 ?
À partir du 1er juillet 2023, la fiscalité des véhicules d’entreprise connaîtra des changements importants. Les véhicules non électriques achetés ou contractés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront soumis à une formule de déduction, mais avec des taux plafonnés :
- 75 % du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025
- 50 % en 2026
- 25 % en 2027
- 0 % en 2028
Ces taux s’appliquent aux véhicules à essence, à diesel, au gaz naturel et aux hybrides. Cette évolution va dans le sens des efforts des autorités pour favoriser les véhicules électriques et verdir les flottes.
De plus, à partir de 2025, le minimum de déductibilité de 40 % à 50 % sera supprimé et les véhicules dont les émissions de CO2 sont inconnues ne pourront plus bénéficier de déduction fiscale.
La fiscalité des voitures de société évolue rapidement, il est donc important de se tenir informé des nouvelles règles pour prendre les meilleures décisions en matière de déductibilité fiscale.
