Afin d’aider les automobilistes à se procurer des véhicules moins polluants, une prime à la casse a été mise en place en France. Cette subvention est accordée sous certaines conditions lorsque vous mettez au rebut votre ancien véhicule diesel ou essence. Et comme chaque nouvelle année apporte son lot de changements, de nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 concernant la prime à la casse.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la casse
Afin de bénéficier de la prime à la casse en 2023, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Résider en France.
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.
À partir de 2023, les primes à la casse ne seront plus disponibles si le seuil est dépassé.
Les véhicules éligibles à la prime à la casse
Les véhicules éligibles à cette aide financière doivent remplir l’un des critères suivants :
- Une voiture essence immatriculée avant 2006.
- Une voiture diesel immatriculée avant 2011.
De plus, le bénéficiaire de la prime doit être propriétaire de la voiture depuis au moins 1 an. Le véhicule doit également être immatriculé en France et ne doit pas être gagé.
L’éligibilité du véhicule pour la prime à la casse
Pour être éligible à la prime à la casse, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Le prix de la voiture ne doit pas dépasser 47 000 €.
- La masse du véhicule ne doit pas dépasser 2.4 tonnes.
De plus, les véhicules doivent être immatriculés en France et ne pas être endommagés.
Les montants de l’aide
Les montants de la prime à la casse varient en fonction du revenu fiscal de référence par part :
Revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 359€ :
- Pour une voiture électrique et/ou hydrogène : 6 000 €.
- Pour une voiture Crit’air 1 avec une limite CO2 de 122 g/km (modèle neuf ou moins de 6 mois) ou de 137 g/km (modèle de plus de 6 mois) : 4 000 €.
Revenu fiscal de référence par part entre 6 359 € et 14 089 € :
- Si vous effectuez de nombreux trajets pour le travail (plus de 30 km entre votre domicile et votre lieu de travail ou si vous parcourez plus de 12 000 km par an), vous bénéficierez d’une prime augmentée, à savoir 6 000 € pour les véhicules électriques/à hydrogène et 4 000 € pour les véhicules thermiques/hybrides Crit’Air 1 (en cas de taux de CO2 supérieur).
- Si la condition de kilométrage n’est pas remplie, alors 2 500 € sont exigés pour les véhicules électriques ou à hydrogène, et 1 500 € pour ceux à essence ou hybrides Crit’Air 1.
Revenu fiscal de référence par part entre 14 090 € et 22 983 € :
- Pour un véhicule électrique et/ou hydrogène : 2 500 €.
- Pour les autres véhicules, il n’y aura pas de prime.
Bonus pour les habitants ou travailleurs d’une ZFE
Si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE), vous pourrez bénéficier d’un bonus supplémentaire de 1 000 €.
Si votre collectivité territoriale vous a accordé une aide pour l’acquisition ou la location d’un véhicule plus écologique, le gouvernement vous permet d’augmenter la prime jusqu’à 2 000 € maximum, correspondant à la somme de l’aide locale.
Les règles à respecter
Voici quelques règles à respecter concernant la prime à la casse :
- Le montant maximal de la prime est égal à 80 % du prix d’achat du véhicule.
- Le véhicule financé avec la prime ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ni avoir parcouru moins de 6 000 km. Dans le cas contraire, il faudra rembourser la prime.
- La prime ne peut être touchée qu’une seule fois.
La prime à la casse a été conçue pour aider les particuliers et les entreprises à remplacer leurs anciens véhicules par des modèles plus modernes et plus respectueux de l’environnement. Ce programme a un impact positif sur l’environnement, la sécurité et les finances des ménages. C’est une mesure polyvalente qui encourage les consommateurs à réduire leur empreinte carbone et à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement.
