Janvier est un mois rempli de nouveautés fiscales dans le domaine de l’automobile pour les entreprises. fiscalite-automobile.fr fait le point. Découvrez tous les détails dans la synthèse sur la fiscalité automobile.
De nouvelles mesures sont mises en place pour inciter les constructeurs automobiles à produire des véhicules de plus en plus propres.
Contenu de la nouvelle loi de finances
- Maintien du bonus électrique
- Augmentation du malus
- Modification de la prime à la conversion
- Suppression du bonus pour les hybrides
- Baisse du seuil du malus et augmentation des montants
- Alignement progressif de la fiscalité essence sur celle du diesel
- Modification du plafond d’amortissement
- Alourdissement de la taxe sur les véhicules de société
- Création d’une surtaxe pour les véhicules de plus de 36 CV
1- Le bonus électrique : maintien pour l’électrique et suppression pour l’hybride
Le bonus de 6000 euros pour l’achat d’une voiture électrique sera maintenu en 2018, avec des conditions similaires à celles en vigueur actuellement. Ce bonus est limité à 27% du prix d’achat et s’applique également aux utilitaires légers.
En revanche, les hybrides rechargeables ne bénéficieront plus d’un bonus de 1000 euros et les vélos à assistance électrique ne bénéficieront plus d’un bonus de 200 euros.
À partir du 1er février 2018, l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique sera réservée aux ménages non imposables et sera accordée seulement si une aide similaire a été attribuée par une collectivité locale.
2- Prime à la conversion 2018 : le marché de l’occasion en première ligne
La prime à la conversion concerne les véhicules mis au rebut (voitures essence pré-1997 ou diesel pré-2001) et les véhicules achetés (voitures neuves ou d’occasion émettant moins de 130 g/km de CO2 et éligibles à la vignette Crit’Air 0, 1 ou 2).
Les montants de la prime sont les suivants :
Pour l’achat d’une voiture électrique : superbonus en baisse
Le superbonus de 10 000 euros pour les véhicules électriques (6000 euros de bonus + 4000 euros de prime pour la mise à la casse d’un vieux diesel) est réduit à 2500 euros pour les véhicules neufs et d’occasion zéro émission.Pour l’achat d’une hybride rechargeable
La prime à la conversion est réduite de 1000 euros (pour les ménages imposables) ou de 2000 euros (pour les ménages non imposables) par rapport à 2017. Plus aucun avantage n’est accordé pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable.Nouveauté 2018 : prime de 1000 euros pour tous pour l’achat d’un véhicule d’occasion émettant moins de 130 g CO2/km
L’acquisition d’un véhicule d’occasion émettant moins de 130 g CO2/km permet de bénéficier d’une prime de 1000 euros. Certaines conditions doivent être respectées, comme la première immatriculation avant 1997 pour les véhicules essence et avant 2001 pour les véhicules diesel.
3- Suppression du bonus pour les hybrides
Le bonus de 1000 euros accordé l’année dernière aux véhicules émettant entre 21 et 60 g/km de CO2, c’est-à-dire les hybrides rechargeables, n’est plus valable cette année.
4- Baisse du seuil du malus et augmentation des montants
Le barème du bonus/malus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf se durcit en 2018.
Le seuil d’émissions de CO2 à partir duquel un véhicule est taxé passe de 127 g/km à 120 g/km, avec un montant plancher de 50 euros.
Le barème évolue gramme par gramme, ce qui signifie que les tranches actuellement soumises au malus voient le montant de leur taxe augmenter considérablement.
Par exemple, pour 129 g/km d’émissions de CO2, le malus passe de 60 euros à 253 euros, soit une augmentation de 322%. Le montant dépasse les 1000 euros pour les véhicules émettant plus de 140 g/km de CO2, contre 473 euros en 2017. La somme maximale atteint 10 500 euros à partir de 185 g/km de CO2, contre 10 000 euros et 191 g/km en 2017.
5- Alignement progressif de la fiscalité essence sur celle du diesel
Le gouvernement français vise à réduire l’écart de prix entre l’essence et le diesel en alignant progressivement la fiscalité de l’essence sur celle du diesel et de l’E85 sur une période de 5 ans. Cela se traduira par une augmentation de la Taxe Intérieure de Consommation de Produits Energétiques (TICPE).
Les conséquences de cette mesure fiscale sont les suivantes :
À la pompe :
En 2018, une augmentation de 7,6 centimes d’euros est appliquée au prix du gazole (3,7 centimes de taxe carbone + 2,6 centimes de “rattrapage” gazole-essence + 1,3 centime de TVA), contre 3,9 centimes sur les essences (3,2 centimes de taxe carbone + 0,6 centime de TVA).TVA :
L’essence bénéficiera d’une déductibilité de 80% de la TVA, comme c’est déjà le cas pour le gazole. Le remboursement progressif de la TVA sur l’essence se fera de la manière suivante : 10% en 2017, 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020 et 80% à partir de 2021.
Il est important de noter que la TICPE sur le SP95-E10 est moins élevée de 2 euros par hectolitre. De plus, les carburants E85, GPL et l’électricité ne sont pas soumis à la TICPE pour les véhicules adaptés.
Ces mesures d’alignement fiscal inciteront les conducteurs et les gestionnaires de flottes d’entreprises à choisir des véhicules plus propres et respectueux de l’environnement.
6 – Taxe carbone : une augmentation qui impacte le prix du carburant
La taxe carbone, proportionnelle au contenu carbone des combustibles fossiles, est de 45 euros par tonne en 2018 et atteindra 65 euros par tonne en 2020. Cela entraînera une augmentation des taxes sur les carburants et donc une hausse des prix à la pompe. Il est à noter que la taxe carbone ne s’applique ni aux hybrides ni aux véhicules électriques à 100%.
7 – Plafond d’amortissement modifié
Le plafond d’amortissement est impacté par les véhicules les plus polluants. En 2018, dès 151 g/km de CO2, le plafond d’amortissement est fixé à 9 900 euros. Ce plafond continuera de diminuer les prochaines années, atteignant 141 g/km en 2019, 136 g/km en 2020 et 131 g/km en 2021.
8 – Alourdissement de la taxe sur les véhicules de société
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe annuelle due par les sociétés utilisant ou possédant des véhicules en France. Le montant de la taxe varie en fonction du type de véhicule.
En 2018, les modalités administratives de la TVS sont modifiées :
- La période de déclaration et d’imposition de la TVS correspond à l’année civile.
- La déclaration de TVS se fait via une annexe de la déclaration de TVA relative aux opérations du mois de décembre, donc au mois de janvier suivant.
La mise à jour de la TVS en 2018 concerne les deux composantes :
Pour la première composante de la TVS :
- Le barème d’imposition en fonction des émissions de CO2 est modifié, avec un seuil de la première tranche fixé à 20 g/km au lieu de 50 g/km. Par conséquent, les tarifs pour les voitures émettant plus de 100 g/km de CO2 augmenteront.
- La première composante de la TVS ne sera plus exonérée pour les voitures hybrides diesel. Seules les hybrides essence seront exonérées si elles n’émettent pas plus de 100 g/km de CO2. De plus, la durée d’exonération passe de 8 trimestres à 12 trimestres.
Pour la deuxième composante de la TVS :
- La composante “Air” sera mise à jour avec un barème différenciant les véhicules mis en circulation entre 2011 et 2014, et ceux mis en circulation après 2015.
9 – Création d’une surtaxe pour les véhicules de plus de 36 CV
Une nouvelle taxe, applicable à l’immatriculation et non à l’achat, sera imposée à tous les acheteurs de véhicules de plus de 36 CV. Ils devront payer une surtaxe de 500 euros par cheval supplémentaire, avec un maximum de 8000 euros pour un véhicule de 51 CV. Cette taxe s’ajoute à toutes les autres taxes existantes.
En conclusion, il est évident que les entreprises ont intérêt à choisir des véhicules hybrides ou électriques pour éviter ces taxes. C’est d’ailleurs l’objectif de l’État, qui souhaite promouvoir ces deux types de motorisation dans les entreprises.
