Depuis le 1er mars, lorsque vous achetez un appareil électroménager ou un véhicule, vous avez le droit d’être informé sur les pièces détachées disponibles. Grâce à la loi Hamon du 17 mars 2014, les constructeurs et les vendeurs sont désormais tenus de vous renseigner sur la disponibilité des pièces détachées. Cette mesure vise à faire de la disponibilité des pièces un critère d’achat et à lutter contre l’obsolescence programmée des appareils.
Les nouvelles obligations des vendeurs
Jusqu’à présent, lors de l’achat d’un aspirateur ou d’un scooter, vous ne pouviez pas savoir si des pièces détachées étaient disponibles en cas de casse. Grâce au décret de la loi Hamon, les vendeurs doivent désormais vous fournir des informations sur la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien seront disponibles. Ces informations doivent figurer sur tout document commercial ou support durable accompagnant la vente.
Il est important de noter que c’est au vendeur d’initier cette information de manière visible et lisible. Ainsi, votre ticket de caisse, la garantie ou encore la facture devront mentionner ces nouvelles informations.
Obtention d’une pièce détachée : un délai maximum de deux mois
Si vous avez besoin d’une pièce détachée, vous devrez conserver soigneusement la preuve écrite de votre achat. En cas de panne, vous devrez présenter cette preuve au vendeur. Ce dernier aura alors l’obligation de vous fournir la pièce détachée dont vous avez besoin dans un délai de deux mois maximum. S’il ne respecte pas ce délai, il sera passible d’une amende.
Quels appareils sont concernés ?
Le décret couvre tous les biens composés de pièces détachées, qu’il s’agisse de machines à laver, de grille-pains, de cafetières, de téléphones portables, de voitures, de scooters ou de vélos.
Cependant, il convient de noter que le décret ne s’applique qu’aux appareils qui font leur première apparition sur le marché à partir du 1er mars. Donc, si vous achetez un aspirateur repéré dans les rayons en février, vous ne pourrez pas demander d’informations sur les pièces détachées.
Les limites du décret
Selon Benjamin Douriez de 60 millions de consommateurs, les biens les moins chers ne seront probablement pas concernés par le décret. En effet, les fabricants estiment que la fabrication de pièces détachées pour des appareils peu coûteux n’est pas rentable. Si votre appareil tombe en panne pendant la période de garantie, le fabricant l’échangera, mais s’il tombe en panne après la garantie, ce ne sera plus son problème.
L’institut UFC-Que choisir souligne également que le décret ne respecte pas l’esprit de la loi Hamon votée en mars 2014. En effet, l’obligation d’information ne s’applique que si les pièces détachées sont disponibles. Donc, si aucune information n’est fournie, cela signifie qu’il n’y a pas de pièces détachées pour l’appareil acheté.
Maintenant que vous êtes informé sur ces nouvelles règles concernant les pièces détachées, vous pouvez prendre des décisions d’achat plus éclairées. Gardez à l’esprit que la disponibilité des pièces détachées peut être un critère déterminant lors de l’achat d’un appareil électroménager ou d’un véhicule.
