La taxe de mise en circulation et de circulation à Bruxelles est désormais entre les mains de Bruxelles Fiscalité depuis le 1er janvier 2020. Ces taxes visent à taxer l’utilisation de la voie publique par les véhicules motorisés. Mais quelles sont les nouvelles règles et comment cela affecte-t-il les propriétaires de véhicules à Bruxelles ?
Qui est concerné par ces taxes ?
Tous les propriétaires de véhicules motorisés à Bruxelles doivent payer la taxe annuelle de circulation. Cela inclut également les remorques. De plus, si votre véhicule fonctionne au GPL, une taxe de circulation complémentaire est également applicable. Enfin, lors de la mise en circulation d’un nouveau véhicule routier ou d’occasion, une taxe de mise en circulation doit être payée.
Comment sont calculées ces taxes ?
Le montant de la taxe dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, la puissance du moteur, la masse maximale autorisée du véhicule ou de la remorque, l’âge du véhicule et le type de carburant utilisé. Tous les tarifs sont disponibles sur la plateforme en ligne MyTax.
Est-il nécessaire de faire une déclaration ?
En général, Bruxelles Fiscalité enverra automatiquement les avertissements-extraits de rôle de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation sur la base des données de la DIV (Direction des immatriculations des véhicules). Cependant, certaines catégories de véhicules, tels que les camions, les tracteurs ou les autobus, nécessitent une déclaration préalable. Si vous possédez un tel véhicule, assurez-vous de faire votre déclaration dès maintenant sur la plateforme MyTax.
Quelles sont les exonérations disponibles ?
Heureusement, certaines catégories de véhicules sont exemptées de la taxe de circulation et/ou de la taxe de mise en circulation. Cela inclut les véhicules utilisés par des personnes handicapées, les taxis, les véhicules agricoles et les véhicules à l’essai, entre autres.
Besoin d’un échelonnement de paiement ?
Dans certains cas, Bruxelles Fiscalité peut accorder un délai de paiement ou la possibilité de payer votre taxe en plusieurs fois. Cependant, il est important de noter que cela est considéré comme une faveur et non comme un droit prévu par la législation. Pour bénéficier d’un plan de paiement, vous devez soumettre une demande motivée avant la date d’échéance de votre avertissement extrait de rôle et vous ne devez pas avoir de dettes vis-à-vis de Bruxelles Fiscalité dont la date d’échéance est dépassée. Un plan de paiement peut être étalé sur un maximum de 4 mensualités.
Comment mettre à jour vos données ?
Si vous avez changé de véhicule, radié votre plaque d’immatriculation ou modifié l’une des caractéristiques présentes sur votre certificat d’immatriculation, vous devez effectuer les démarches directement auprès de la DIV.
N’oubliez pas de vous tenir informé en consultant les fiches fiscales sur la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation, ainsi que la FAQ. Vous pouvez également consulter l’ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale pour plus de détails.
En conclusion, assurez-vous de comprendre les nouvelles règles sur les taxes de circulation à Bruxelles et respectez vos obligations fiscales. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la plateforme MyTax.
