L’année 2021 marque un tournant dans la réforme de la fiscalité des véhicules à moteur en France. Avec l’article 55 de la loi de finances, de nouveaux changements sont prévus pour mieux encadrer les taxes et les règles d’utilisation des voitures. Dans cet article, nous vous présentons ces modifications ainsi que les prochaines étapes de cette réforme.
Aménagement des règles communes
L’un des objectifs de cette réforme est de clarifier les termes employés dans les articles du Code général des impôts (CGI) concernant les règles fiscales des véhicules routiers. Ainsi, la définition de la première immatriculation d’un véhicule est reformulée pour désigner l’autorisation de mise en circulation routière délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou temporaire.
De plus, le texte précise quels sont les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation. Il s’agit des véhicules dont les émissions de CO2 ont été évaluées selon le cycle d’essai WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure) prévu par le règlement de l’Union européenne. Cette méthode est obligatoire depuis le 1er septembre 2018 pour toutes les voitures neuves.
Réagencement des taxes à l’utilisation des véhicules
La réforme prévoit également une réorganisation des taxes liées à l’utilisation des véhicules à moteur. Ces taxes, qui visaient initialement à encourager les comportements écologiques, seront ajustées en fonction des nouvelles normes d’émissions WLTP. Ainsi, les véhicules les plus polluants seront soumis à un malus à l’immatriculation plus élevé. Cette mesure vise à inciter les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants et à favoriser la transition écologique.
Harmonisation au niveau de l’Union européenne
Dans un souci d’harmonisation au sein de l’Union européenne, un rapport sera réalisé afin d’évaluer la fiscalité automobile en France. Ce rapport abordera notamment les aspects relatifs au malus, au bonus et à la prime à la conversion. Cette démarche vise à assurer une cohérence et une transparence au niveau européen en matière de fiscalité des véhicules à moteur.
En conclusion, la réforme de la fiscalité des véhicules à moteur en France poursuit son évolution en 2021. Les nouvelles mesures visent à mieux encadrer les règles fiscales et à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. Une harmonisation au niveau européen est également prévue, afin de garantir une approche cohérente et équitable dans toute l’Union.
