Mis à jour le 11/01/2022, Publié le 01/04/2019 – Par Camille Gayral
Les assurances auto et habitation représentent souvent une dépense inutile lorsque aucun sinistre ne survient. Les litiges concernant les indemnisations et les résiliations après sinistre sont fréquents dans le domaine de l’assurance auto. L’Observatoire des résiliations Assurance auto et habitation 2018 s’est penché sur les résiliations effectuées par les assurés eux-mêmes, à travers les lettres envoyées via le service de résiliation en ligne Résilier.com.
La loi protège les assurés, mais elle doit être respectée
La loi Chatel oblige les assureurs à informer les assurés chaque année de la prochaine échéance de leur contrat auto ou habitation. L’avis d’échéance doit clairement indiquer la date limite pour ne pas renouveler le contrat. Cependant, il arrive que cette date soit écrite en petit caractère et peu visible. Certains avis ressemblent même à des publicités, ce qui incite les assurés à les jeter sans les lire. Si la loi Chatel n’est pas respectée, l’assuré a le droit de résilier son assurance auto ou habitation à tout moment. L’observatoire a constaté que 11% des résiliations étaient effectuées en utilisant la loi Chatel.
La loi Hamon permet de résilier une assurance auto ou habitation à tout moment et sans justificatif une fois que le contrat a atteint sa première année. Peu de temps après l’entrée en vigueur de la loi Hamon, une étude a démontré que cela n’avait pas perturbé le monde de l’assurance. Les assurés respectent les lois, car les compagnies d’assurance peuvent être très procédurières et les assurés craignent d’être blacklistés, ce qui les empêcherait de s’assurer ailleurs.
Les motifs légitimes pour résilier malgré tout
Pour l’assurance habitation, le déménagement est le motif le plus courant pour résilier, suivi de la vente du logement. Pour l’assurance auto, la cession du véhicule est invoquée en premier. Les autres motifs légitimes de résiliation sont le décès de l’assuré, un changement de situation matrimoniale ou une cessation d’activité professionnelle. Cependant, il est important de savoir que certains motifs peuvent être refusés par l’assureur. En effet, la validité du motif de résiliation dépend de sa capacité à modifier le risque assuré. Si le risque n’est pas modifié, la compagnie d’assurance a le droit de refuser la résiliation pour motif légitime.
D’autres motifs fournis par l’assureur sont indiscutables. C’est le cas lorsque l’assureur résilie un autre contrat de l’assuré en raison d’un sinistre. C’est également le cas lorsque l’assureur augmente ses tarifs ou modifie les garanties.
Le rapport qualité/prix, critère de choix numéro un
Une étude sur les résiliations d’assurances auto et habitation en 2018 a également montré que le rapport qualité/prix était le critère principal pris en compte par les assurés dans leur choix d’assurance.
Comment résilier une assurance auto ou habitation ?
La résiliation d’un contrat d’assurance auto ou habitation s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’assuré souscrit une nouvelle assurance auprès d’un concurrent, celui-ci peut se charger de résilier le contrat en cours. L’assurance auto est obligatoire, tandis que l’assurance habitation est facultative pour les propriétaires. L’assureur résilié doit donc s’assurer que le bien sera couvert avant de mettre fin à sa garantie. L’assuré peut demander à son nouvel assureur de résilier le contrat à sa place ou, s’il souhaite éviter tout contact entre les deux assureurs, négocier son nouveau contrat avant de résilier l’ancien et joindre une attestation d’assurance à sa lettre de résiliation.
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