Les aboiements intempestifs des chiens des voisins peuvent être extrêmement agaçants. Ces bruits domestiques peuvent perturber la tranquillité aussi bien dans un immeuble que dans une maison individuelle, de jour comme de nuit. Les disputes entre voisins à ce sujet sont fréquentes. Les aboiements de chiens peuvent être considérés comme une nuisance anormale.
Reconnaître une nuisance sonore
Il n’existe pas de loi spécifique sur les nuisances sonores causées par les aboiements d’un chien. L’aboiement en lui-même n’est pas sanctionné car il s’agit d’un comportement normal de l’animal. Cependant, des sanctions peuvent être prises si les aboiements sont fréquents ou excessifs.
Le responsable des aboiements
La question de la responsabilité des aboiements se pose en premier lieu. Selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci, que l’animal soit sous sa garde ou qu’il se soit échappé.
Reconnaître la nuisance sonore
Pour faire cesser les aboiements d’un chien, il faut que ces aboiements perturbent la tranquillité du voisinage, conformément à l’article R1336-5 du Code de la santé publique. Selon cet article, aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, que le bruit soit causé par une personne, une chose dont elle a la garde ou un animal placé sous sa responsabilité.
Un seul critère suffit pour constituer une nuisance sonore. Ainsi, si les aboiements sont intenses, répétitifs ou prolongés, ils seront considérés comme un bruit nuisible.
Agir contre les aboiements de chien
Que faire lorsque les aboiements d’un chien perturbent la tranquillité du voisinage ?
Étape 1 : Informer le propriétaire du chien
La première étape est de contacter le propriétaire du chien pour lui signaler les nuisances sonores causées par son animal. Il est possible qu’il ne soit pas conscient de la gêne occasionnée. Souvent, les aboiements incessants d’un chien sont dus à l’absence de son maître, ce qui peut causer du stress ou de l’ennui à l’animal.
Étape 2 : La mise en demeure du propriétaire
Si le dialogue avec le propriétaire du chien échoue, il est nécessaire d’envoyer une lettre de rappel par courrier recommandé avec accusé de réception pour le mettre en demeure de faire cesser les nuisances sonores.
La mise en demeure peut servir de preuve si le propriétaire ne réagit pas et que le litige se poursuit devant un tribunal.
Étape 3 : Faire appel à la mairie
Si aucune solution n’est trouvée après la mise en demeure, il est possible de faire appel à la mairie du lieu de résidence. La mairie, en tant que garante de la tranquillité publique, peut envoyer la police municipale ou judiciaire pour constater la nuisance sonore.
La police est habilitée à constater les nuisances sonores. Si les aboiements causent véritablement des nuisances, un procès-verbal peut être dressé.
Étape 4 : Porter plainte et entamer une procédure judiciaire
Si aucune des étapes précédentes ne donne satisfaction, il est possible de porter plainte et d’engager une procédure judiciaire. Deux procédures sont envisageables : la procédure civile ou la procédure pénale.
Les preuves recueillies lors des étapes précédentes, telles que le procès-verbal établi par la police, seront considérées comme des éléments de preuve importants lors de la procédure judiciaire.
Sanctions des nuisances sonores
Les sanctions légales pour les propriétaires de chiens qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores sont régies par le Code pénal et le Code de la santé publique. Ces sanctions peuvent aller de simples amendes à la confiscation de l’animal.
L’amende pour nuisance sonore due aux aboiements incessants d’un chien peut atteindre 450 euros si le procès-verbal établi par la police est transmis au procureur de la République.
En cas de condamnation, le propriétaire peut être sommé de faire cesser le trouble et de verser des dommages et intérêts à la personne incommodée par les aboiements du chien. Parfois, le juge peut même imposer des travaux d’insonorisation du logement du propriétaire du chien.
En conclusion, en cas de nuisance sonore causée par les aboiements d’un chien, il est important de suivre les procédures légales, de faire preuve de compréhension et de trouver des solutions amiables avec le propriétaire de l’animal.
