Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 promet d’être marquée par une “petite révolution”. À partir du 1er juillet 2023, en principe, le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour devront être déposés sur un portail numérique national.
Retour sur le dispositif
À l’origine, cet outil est le fruit du dialogue social entre les partenaires sociaux signataires de l’ANI du 9 décembre 2020 “pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de conditions de travail”. L’objectif principal est d’assurer une traçabilité collective des risques professionnels grâce à la mise en place d’une version numérisée du document unique d’évaluation des risques.
Le législateur a ensuite transposé ce principe via la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Contrairement à d’autres dispositifs, l’État a décidé de laisser le secteur privé mettre en place cette plateforme, sous la supervision du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Depuis lors, les entreprises attendent des informations concrètes sur les orientations prises, mais pour l’instant, le silence règne. Il semblerait que les arbitrages soient délicats et que les détails technologiques posent certains problèmes. Cependant, compte tenu du calendrier imposé par la loi, seule une période de trois mois reste théoriquement pour mettre en place ce portail.
Un nouvel enjeu sous-jacent d’exposition pour les entreprises
Ce portail de traçabilité collective entraînera nécessairement plus de transparence et de visibilité sur les pratiques des entreprises en matière d’évaluation des risques professionnels, surtout pour les TPE-PME. Étant donné que les agents de contrôle de l’Inspection du travail auront accès à ces informations, les entreprises peuvent s’attendre à un risque de contrôle accru ainsi qu’à des sanctions ou des responsabilités civiles ou pénales en cas de non-respect des mesures préventives.
Des questions très pratico-pratiques en suspens
Outre ces enjeux de responsabilité, cette situation d’attente pose de nombreuses questions pratiques et suscite des inquiétudes chez les services en charge de la gestion documentaire du DUERP. Les aspects techniques de cette plateforme sont nombreux et pourraient avoir un impact sur les entreprises, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité avec d’autres logiciels métiers, les adaptations nécessaires aux rubriques du portail, la protection des données personnelles conformément au RGPD, et la gestion des accès à la plateforme.
En principe, les employeurs devraient conserver le contrôle sur leur processus documentaire et leur méthodologie d’élaboration et de mise à jour du DUERP. Cependant, si le portail impose des contraintes qui nécessitent des modifications des pratiques et des outils, cela pourrait soulever des questions sur une possible atteinte à la liberté d’entreprendre.
Face à cette incertitude, il est probablement préférable de ne pas précipiter le choix de nouveaux outils métiers avant d’avoir une vision plus claire de la situation. Nous serons aux côtés des entreprises pour les accompagner dans ces changements et sécuriser leur démarche.
Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 promet d’être marquée par une “petite révolution”. À partir du 1er juillet 2023, en principe, le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour devront être déposés sur un portail numérique national.
Retour sur le dispositif
À l’origine, cet outil est le fruit du dialogue social entre les partenaires sociaux signataires de l’ANI du 9 décembre 2020 “pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de conditions de travail”. L’objectif principal est d’assurer une traçabilité collective des risques professionnels grâce à la mise en place d’une version numérisée du document unique d’évaluation des risques.
Le législateur a ensuite transposé ce principe via la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Contrairement à d’autres dispositifs, l’État a décidé de laisser le secteur privé mettre en place cette plateforme, sous la supervision du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Depuis lors, les entreprises attendent des informations concrètes sur les orientations prises, mais pour l’instant, le silence règne. Il semblerait que les arbitrages soient délicats et que les détails technologiques posent certains problèmes. Cependant, compte tenu du calendrier imposé par la loi, seule une période de trois mois reste théoriquement pour mettre en place ce portail.
Un nouvel enjeu sous-jacent d’exposition pour les entreprises
Ce portail de traçabilité collective entraînera nécessairement plus de transparence et de visibilité sur les pratiques des entreprises en matière d’évaluation des risques professionnels, surtout pour les TPE-PME. Étant donné que les agents de contrôle de l’Inspection du travail auront accès à ces informations, les entreprises peuvent s’attendre à un risque de contrôle accru ainsi qu’à des sanctions ou des responsabilités civiles ou pénales en cas de non-respect des mesures préventives.
Des questions très pratico-pratiques en suspens
Outre ces enjeux de responsabilité, cette situation d’attente pose de nombreuses questions pratiques et suscite des inquiétudes chez les services en charge de la gestion documentaire du DUERP. Les aspects techniques de cette plateforme sont nombreux et pourraient avoir un impact sur les entreprises, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité avec d’autres logiciels métiers, les adaptations nécessaires aux rubriques du portail, la protection des données personnelles conformément au RGPD, et la gestion des accès à la plateforme.
En principe, les employeurs devraient conserver le contrôle sur leur processus documentaire et leur méthodologie d’élaboration et de mise à jour du DUERP. Cependant, si le portail impose des contraintes qui nécessitent des modifications des pratiques et des outils, cela pourrait soulever des questions sur une possible atteinte à la liberté d’entreprendre.
Face à cette incertitude, il est probablement préférable de ne pas précipiter le choix de nouveaux outils métiers avant d’avoir une vision plus claire de la situation. Nous serons aux côtés des entreprises pour les accompagner dans ces changements et sécuriser leur démarche.
Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 promet d’être marquée par une “petite révolution”. À partir du 1er juillet 2023, en principe, le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour devront être déposés sur un portail numérique national.
Retour sur le dispositif
À l’origine, cet outil est le fruit du dialogue social entre les partenaires sociaux signataires de l’ANI du 9 décembre 2020 “pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de conditions de travail”. L’objectif principal est d’assurer une traçabilité collective des risques professionnels grâce à la mise en place d’une version numérisée du document unique d’évaluation des risques.
Le législateur a ensuite transposé ce principe via la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Contrairement à d’autres dispositifs, l’État a décidé de laisser le secteur privé mettre en place cette plateforme, sous la supervision du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Depuis lors, les entreprises attendent des informations concrètes sur les orientations prises, mais pour l’instant, le silence règne. Il semblerait que les arbitrages soient délicats et que les détails technologiques posent certains problèmes. Cependant, compte tenu du calendrier imposé par la loi, seule une période de trois mois reste théoriquement pour mettre en place ce portail.
Un nouvel enjeu sous-jacent d’exposition pour les entreprises
Ce portail de traçabilité collective entraînera nécessairement plus de transparence et de visibilité sur les pratiques des entreprises en matière d’évaluation des risques professionnels, surtout pour les TPE-PME. Étant donné que les agents de contrôle de l’Inspection du travail auront accès à ces informations, les entreprises peuvent s’attendre à un risque de contrôle accru ainsi qu’à des sanctions ou des responsabilités civiles ou pénales en cas de non-respect des mesures préventives.
Des questions très pratico-pratiques en suspens
Outre ces enjeux de responsabilité, cette situation d’attente pose de nombreuses questions pratiques et suscite des inquiétudes chez les services en charge de la gestion documentaire du DUERP. Les aspects techniques de cette plateforme sont nombreux et pourraient avoir un impact sur les entreprises, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité avec d’autres logiciels métiers, les adaptations nécessaires aux rubriques du portail, la protection des données personnelles conformément au RGPD, et la gestion des accès à la plateforme.
En principe, les employeurs devraient conserver le contrôle sur leur processus documentaire et leur méthodologie d’élaboration et de mise à jour du DUERP. Cependant, si le portail impose des contraintes qui nécessitent des modifications des pratiques et des outils, cela pourrait soulever des questions sur une possible atteinte à la liberté d’entreprendre.
Face à cette incertitude, il est probablement préférable de ne pas précipiter le choix de nouveaux outils métiers avant d’avoir une vision plus claire de la situation. Nous serons aux côtés des entreprises pour les accompagner dans ces changements et sécuriser leur démarche.
Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 promet d’être marquée par une “petite révolution”. À partir du 1er juillet 2023, en principe, le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour devront être déposés sur un portail numérique national.
Retour sur le dispositif
À l’origine, cet outil est le fruit du dialogue social entre les partenaires sociaux signataires de l’ANI du 9 décembre 2020 “pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de conditions de travail”. L’objectif principal est d’assurer une traçabilité collective des risques professionnels grâce à la mise en place d’une version numérisée du document unique d’évaluation des risques.
Le législateur a ensuite transposé ce principe via la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Contrairement à d’autres dispositifs, l’État a décidé de laisser le secteur privé mettre en place cette plateforme, sous la supervision du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Depuis lors, les entreprises attendent des informations concrètes sur les orientations prises, mais pour l’instant, le silence règne. Il semblerait que les arbitrages soient délicats et que les détails technologiques posent certains problèmes. Cependant, compte tenu du calendrier imposé par la loi, seule une période de trois mois reste théoriquement pour mettre en place ce portail.
Un nouvel enjeu sous-jacent d’exposition pour les entreprises
Ce portail de traçabilité collective entraînera nécessairement plus de transparence et de visibilité sur les pratiques des entreprises en matière d’évaluation des risques professionnels, surtout pour les TPE-PME. Étant donné que les agents de contrôle de l’Inspection du travail auront accès à ces informations, les entreprises peuvent s’attendre à un risque de contrôle accru ainsi qu’à des sanctions ou des responsabilités civiles ou pénales en cas de non-respect des mesures préventives.
Des questions très pratico-pratiques en suspens
Outre ces enjeux de responsabilité, cette situation d’attente pose de nombreuses questions pratiques et suscite des inquiétudes chez les services en charge de la gestion documentaire du DUERP. Les aspects techniques de cette plateforme sont nombreux et pourraient avoir un impact sur les entreprises, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité avec d’autres logiciels métiers, les adaptations nécessaires aux rubriques du portail, la protection des données personnelles conformément au RGPD, et la gestion des accès à la plateforme.
En principe, les employeurs devraient conserver le contrôle sur leur processus documentaire et leur méthodologie d’élaboration et de mise à jour du DUERP. Cependant, si le portail impose des contraintes qui nécessitent des modifications des pratiques et des outils, cela pourrait soulever des questions sur une possible atteinte à la liberté d’entreprendre.
Face à cette incertitude, il est probablement préférable de ne pas précipiter le choix de nouveaux outils métiers avant d’avoir une vision plus claire de la situation. Nous serons aux côtés des entreprises pour les accompagner dans ces changements et sécuriser leur démarche.
