En tant que locataire, il n’est pas facile de demander à son propriétaire de réaliser des travaux d’isolation. Cependant, il est important de savoir que vous pouvez demander à votre propriétaire d’entreprendre des travaux de rénovation, en particulier des travaux d’isolation, si cela est nécessaire pour votre confort. Dans cet article, nous verrons comment vous pouvez obliger votre propriétaire à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Qui doit réaliser des travaux de rénovation ?
Depuis le 1er janvier 2017, l’isolation thermique des bâtiments faisant l’objet de travaux importants de rénovation est obligatoire. Cette mesure concerne de nombreux logements, il est donc important d’en connaître les détails. Le propriétaire est responsable des réparations importantes du logement. Il doit assumer les dépenses liées à la vétusté du bâtiment, aux vices de construction ou aux réparations causées par un cas de force majeure. À partir de 2025, il sera également interdit de louer des logements classés F ou G en termes de performance énergétique.
Ce que dit la loi
Selon la loi du 17 août 2015, tout propriétaire doit offrir un logement répondant aux normes énergétiques à chaque locataire. Ainsi, si le bâtiment présente des fuites d’énergie, en particulier en hiver, vous pouvez obliger votre propriétaire à réaliser des travaux d’isolation. De plus, le propriétaire doit effectuer un diagnostic de performance énergétique avant de mettre le logement en location. Si cela n’est pas fait, vous pouvez demander la rénovation du logement. Le bilan énergétique doit être effectué avant la signature du contrat de bail, afin que vous puissiez connaître les points forts et les points faibles de la maison que vous allez louer. Le propriétaire peut également bénéficier de différentes aides financières pour réaliser les travaux d’isolation.
Les responsabilités du locataire
Si vous êtes locataire, vous pouvez effectivement obliger votre propriétaire à réaliser des travaux d’isolation. Cependant, cela ne signifie pas que vous n’avez aucune responsabilité dans ces travaux. Vous devez prendre soin du système de ventilation du logement et remplacer certains éléments de plus de 5 ans. L’entretien annuel de la chaudière et des conduits de fumée est également important. Chaque radiateur du bâtiment doit être entretenu annuellement, et les filtres de plus de 5 ans doivent être remplacés. Vous devez également régulièrement démousser le toit de la maison. Les travaux liés à la vétusté du bâtiment et les matériaux sont de la responsabilité du propriétaire.
Clément, chauffagiste, explique : “Si vous constatez des traces de moisissures dans votre logement, cela peut être une raison pour obliger votre propriétaire à réaliser des travaux de remise en état, à condition de prouver que ces moisissures sont causées par un défaut d’entretien qui incombe au propriétaire”.
Les responsabilités du propriétaire
Si vous êtes propriétaire, vous avez l’obligation de louer un logement de qualité supérieure à votre locataire. Cela signifie que vous devez effectuer régulièrement des travaux de rénovation pour offrir un logement performant. Vous devez effectuer des travaux tels que la réparation ou l’entretien du chauffe-eau, le remplacement de certains équipements de la maison (chaudière, radiateurs, fenêtres), le nettoyage des conduits de ventilation et l’amélioration de la performance énergétique du logement. Vous pouvez demander l’avis d’un expert pour vous assurer de satisfaire votre locataire. Vous pouvez également demander une participation financière à votre locataire en fonction de la taille et de l’importance des travaux à réaliser.
Obligation de chauffage : qu’en est-il ?
La France s’est engagée à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre et de 30% sa consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030. Le secteur du bâtiment représente l’un des principaux gisements d’économies d’énergie, et c’est pourquoi il est essentiel que chacun d’entre nous intervienne dans ce domaine. Avant 2025, les propriétaires de logements privés dont la consommation d’énergie est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les logements classés “F” et “G” sur l’étiquette DPE sont concernés. À partir de cette date, les locataires pourront obliger leur propriétaire à réaliser des travaux d’isolation si le bâtiment dans lequel ils habitent se trouve dans ces classes énergétiques.
Lors de la signature du bail et après
Lors de la signature d’un bail, le propriétaire doit faire établir un bilan de performance énergétique. Ce bilan informe le locataire des points forts et des points faibles de l’installation. Cela lui permet de demander la réalisation de travaux énergétiques au moment de la signature du bail. Mais il est également possible de demander ces travaux ultérieurement en invoquant des critères de santé.
Maintenant que vous connaissez vos droits et obligations en matière de travaux d’isolation, vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour profiter d’un logement confortable et énergétiquement performant.
