Vous êtes locataire et vous souhaitez améliorer l’efficacité énergétique de votre logement ? Ces dernières années, les travaux d’isolation ont suscité de nombreux débats au sein du gouvernement. Une nouvelle réforme a été mise en place par l’État afin de contraindre les logements énergivores à se mettre en conformité d’ici 2025.
Cette loi s’applique à tous les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou propriétaires de résidences principales. Mais que dit exactement cette loi ? Quels travaux peuvent être entrepris ? Nous avons mené notre enquête pour répondre à la question suivante : peut-on contraindre son propriétaire à effectuer des travaux d’isolation ?
Quelles sont les dispositions légales concernant les travaux d’isolation ?
Depuis le décret du 1er janvier 2017, les propriétaires sont tenus d’effectuer des travaux d’isolation pour les logements classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). L’objectif est d’améliorer le confort, l’économie d’énergie et l’aspect écologique de ces anciennes habitations tout en évitant les déperditions thermiques. Afin d’inciter les propriétaires et les professionnels du bâtiment à réaliser ces travaux, l’État accorde plusieurs aides financières :
- Crédits d’impôt
- Éco-prêt à taux zéro
- Prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie)
- Exonération de la taxe foncière
- TVA à un taux réduit de 5,5%
- Subventions locales
Certains bâtiments peuvent être dispensés de cette obligation si des contraintes techniques ou d’urbanisme empêchent la réalisation des travaux, notamment dans les cas suivants :
- L’isolation altérerait la conformité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- La structure du bâtiment est trop fragile pour supporter un isolant.
- Le bâtiment est classé ou situé à proximité d’un monument historique.
- L’installation d’un isolant entraînerait des modifications des servitudes ou de l’implantation du bâtiment.
Quels travaux d’isolation sont concernés ?
Différents travaux peuvent être entrepris pour améliorer l’efficacité énergétique :
- Réfection du toit
- Isolation des murs ou du plancher
- Installation d’un système de chauffage écologique et performant (pompe à chaleur ou poêle à granulés)
- Remplacement des fenêtres à simple vitrage
Le propriétaire est tenu de rénover le toit si celui-ci doit être remplacé à plus de 50%. De même, si plus de 50% des surfaces murales du logement sont composées de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal, le propriétaire est responsable de la mise en place d’une nouvelle isolation.
D’ici 2025, tous les travaux de rénovation deviendront obligatoires afin de normaliser les DPE de tous les logements, avec des notes allant de A à E (soit une consommation maximale de 330 kWh par m2 et par an). Les propriétaires qui ne procèderont pas à l’isolation de logements classés F ou G pourraient être sanctionnés financièrement.
Les obligations du locataire
Même si tous les gros travaux sont à la charge du propriétaire, le locataire a également des obligations en ce qui concerne l’entretien de son habitation afin de préserver sa consommation d’énergie. Vous risquez d’avoir des problèmes avec votre assurance ou votre propriétaire si vous ne vous acquittez pas des tâches suivantes :
- Révision annuelle de votre chaudière et entretien du conduit de fumée par un professionnel agréé.
- Entretien régulier de votre système de ventilation et remplacement si nécessaire (tous les 5 ans).
- Nettoyage de votre toit, en enlevant les mousses, tous les 5 ans.
Conservez précieusement les factures de ces interventions car elles pourraient vous être demandées en cas de litige.
L’intérêt d’un bilan énergétique dans un bail
Lorsque vous signez un bail avec une agence immobilière, assurez-vous de la présence du diagnostic de performance énergétique. Votre propriétaire est tenu de vous le fournir. Ce document vous permet de savoir si des travaux d’amélioration énergétique sont nécessaires dans votre futur logement.
Vous pouvez même proposer une rénovation avant de signer le bail afin de bénéficier d’un logement plus confortable et moins énergivore.
