Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion et vous devez maintenant demander la carte grise à votre nom et à votre adresse. Les démarches administratives sont devenues relativement simples depuis la mise en place de l’ANTS. Aujourd’hui, nous vous expliquerons comment obtenir facilement la carte grise de votre véhicule d’occasion.
Pourquoi la carte grise est-elle indispensable lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ?
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire qui accompagne tout véhicule. Elle sert de carte d’identité pour votre voiture.
Les informations essentielles sur la carte grise
La carte grise regroupe les informations essentielles de votre véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Elle comprend notamment :
- Le numéro d’immatriculation
- La date de première mise en circulation
- La date de l’édition de la nouvelle carte grise après le changement de propriétaire
- L’identité du propriétaire
- Le numéro VIN ou numéro de série du véhicule
- Les informations techniques du véhicule : marque, motorisation, modèle, puissance, etc.
L’utilité de la carte grise d’un véhicule
La carte grise est un document obligatoire et valide pendant toute la durée de vie de votre voiture. Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, l’immatriculation reste la même, mais vous devez mettre à jour vos informations personnelles pour être en règle. Il est essentiel de toujours avoir votre carte grise à portée de main, car elle est nécessaire pour :
- Assurer votre véhicule
- Les contrôles de police (vous risquez jusqu’à 750 € d’amende en cas de non-présentation et l’immobilisation de votre véhicule)
- Le contrôle technique
- La vente du véhicule, que ce soit à un professionnel ou à un particulier
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, il est impératif de le signaler et de demander un duplicata.
Les démarches pour obtenir votre carte grise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion
Pour effectuer votre demande de certificat d’immatriculation, vous n’avez plus besoin de vous rendre à la préfecture. Les démarches administratives se font exclusivement en ligne grâce au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Si vous n’avez pas d’ordinateur, des bornes informatiques sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures.
Pour en savoir plus : Quels papiers sont nécessaires pour la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Déclarer un changement de propriétaire sur la carte grise
L’ancien propriétaire doit réaliser quelques démarches avant de vous remettre les documents nécessaires à la vente du véhicule, comme la carte grise barrée ou le coupon détachable rempli à votre nom. C’est à lui de déclarer la cession du véhicule en ligne en remplissant un certificat de cession (Cerfa n°15776). Cette déclaration de cession est la première étape indispensable pour pouvoir effectuer une demande de carte grise à votre nom.
Effectuer la demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS
Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (l’ANTS) pour entamer les démarches. Munissez-vous des documents nécessaires pour compléter votre demande en ligne. Vous aurez besoin de :
- La déclaration de cession du véhicule
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
- L’ancienne carte grise du véhicule (barrée avec mention « vendue le, l’heure et la date de vente », ou si disponible, le coupon détachable rempli)
- Le certificat de non-gage ou de situation administrative du véhicule
- Le procès-verbal du dernier contrôle technique en cours de validité
- Votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Votre permis de conduire
Le prix de la carte grise
Le prix de la carte grise varie en fonction du véhicule, de votre lieu de résidence, du type de motorisation, des émissions de CO2, etc. Il existe de nombreux simulateurs en ligne qui vous permettent d’avoir une idée du prix de votre certificat d’immatriculation. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Délai de réception de la carte grise
Une fois vos démarches terminées, vous recevrez un numéro de dossier qui vous permettra de suivre l’avancement de votre demande. Un certificat provisoire vous sera délivré, vous autorisant à circuler en France pendant 1 mois uniquement. Votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera ensuite envoyé par la poste dans un délai théorique de 7 jours ouvrés, si votre dossier est complet.
Comment obtenir la carte grise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion chez un concessionnaire ?
Si vous avez acheté votre véhicule d’occasion chez un concessionnaire, ce professionnel de l’automobile peut réaliser les démarches pour vous, à condition d’être habilité par l’État.
Pour en savoir plus : quels documents sont nécessaires pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Vous devrez lui donner un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation (formulaire Cerfa 13757*03), ainsi que les différents documents justificatifs mentionnés précédemment vous concernant. Veuillez noter que ce service n’est pas gratuit. Les professionnels habilités vous factureront le prix de la carte grise, ainsi que le coût du service.
Votre nouveau certificat d’immatriculation sera envoyé directement à votre adresse.
Obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion est une démarche simple et rapide grâce aux services en ligne. N’oubliez pas que si vous changez d’adresse, vous devrez effectuer une nouvelle demande de certificat d’immatriculation pour être en règle !
