Vous avez toujours rêvé de vous lancer dans le domaine de la formation et de créer votre propre organisme ? Mais vous vous demandez certainement comment obtenir votre numéro d’agrément. Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous aider à faire décoller votre activité !
Qu’est-ce qu’un numéro d’agrément ?
Qui est concerné par le numéro d’agrément de la formation ?
Le numéro d’agrément de la formation concerne toutes les personnes ou les organismes souhaitant proposer des prestations de formation professionnelle continue. Il ne s’agit pas de n’importe quelle formation. Les organismes concernés sont ceux qui proposent :
- Des formations professionnelles ;
- Des validations des acquis de l’expérience (VAE) ;
- Des bilans de compétences.
Les formateurs ou organismes de formation interviennent auprès des salariés, des indépendants, des stagiaires ou des demandeurs d’emploi. En revanche, si votre organisme dispense des formations uniquement destinées aux particuliers pour des loisirs ou des connaissances personnelles, vous n’avez pas besoin d’obtenir ce numéro d’agrément. En effet, ce numéro est réservé uniquement aux centres de formation ou aux formateurs indépendants. Les certifications sont là pour garantir la qualification professionnelle et le retour à l’emploi.
Et saviez-vous que chez Doceo Formation, nous proposons un programme d’accompagnement pour les personnes en reconversion professionnelle, ainsi que des formations et des bilans de compétences ? Vous pouvez même utiliser votre compte personnel de formation pour y accéder. Notre offre de formation se concentre sur la professionnalisation et la bureautique. Si vous souhaitez plus d’informations sur nos prestations, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre équipe est là pour vous accompagner dans votre changement de carrière. De plus, nos formations sont éligibles au financement par le CPF.
À quoi sert le numéro d’enregistrement pour un organisme de formation ?
Tout simplement à prouver l’existence administrative de votre organisme ! Tout comme chaque individu doit posséder un numéro de sécurité sociale en France, chaque organisme de formation doit avoir un numéro d’enregistrement ainsi qu’un numéro de SIREN ou de SIRET pour être référencé et reconnu au niveau administratif. Ces numéros sont essentiels pour accueillir des apprenants et dispenser des formations professionnelles. Ils attestent de la qualité des services que vous proposez, rassurant ainsi vos apprenants sur l’efficacité de vos actions de formation.
Une fois de plus, si vous proposez des formations à des fins récréatives, ce numéro n’est pas obligatoire. Cependant, vous ne pourrez pas bénéficier des aides financières sans obtenir la certification Qualiopi. La réforme de la formation professionnelle valorise l’évolution professionnelle encadrée.
Comment déclarer votre organisme de formation ?
Choisissez votre statut juridique
Avant de déclarer votre organisme de formation, vous devez choisir un statut juridique. Vous avez le choix entre la microentreprise, l’entreprise individuelle ou la société. Plusieurs critères doivent être pris en compte, tels que le montant des apports, le nombre d’associés, les régimes sociaux et fiscaux des associés, etc. Le choix de votre statut juridique est une étape cruciale pour préparer le lancement de votre organisme de formation. Prenez le temps de constituer votre dossier en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires pour exercer en toute sérénité.
Il est également important de définir à l’avance le type de formation que vous souhaitez proposer. S’agira-t-il d’une formation continue ou initiale ? Réfléchissez à ce que vous souhaitez apporter à vos clients, aux notions que vous souhaitez partager et aux cours que vous souhaitez dispenser. Toutes ces questions doivent trouver des réponses avant la création de votre entreprise, afin de vous préparer au mieux à votre entrée dans le monde de la formation. En effet, un plan de formation bien défini est essentiel pour garantir votre succès.
Effectuez une déclaration initiale d’activité
Une fois que vous avez répondu à toutes ces questions, vous pouvez créer votre entreprise ou votre société et commencer à donner vos premiers cours. Dès que vous aurez trouvé votre premier client, vous signerez votre premier contrat de formation, marquant ainsi le début de votre grande aventure ! Ce contrat sera également utilisé sur le plan administratif, car vous devrez l’utiliser pour effectuer votre déclaration initiale d’activité auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont dépendra le siège social de votre organisme.
Vous devrez remplir un formulaire CERFA et joindre une copie de votre première convention de formation, ainsi que le programme de formation. Vous devrez également avoir clarifié certains points tels que la cible et les objectifs de votre formation, le contenu pédagogique et les modalités d’évaluation. La liste des formateurs et leurs CV, un extrait de K-bis ou un certificat d’inscription à l’INSEE, ainsi qu’un extrait de casier judiciaire du dirigeant sont également exigés. Si vous proposez une formation en apprentissage, vous devrez également fournir une copie des statuts de votre société ou de votre entreprise individuelle.
Il y a beaucoup de paperasse, mais une fois que vous avez effectué votre première déclaration d’activité, vous vous familiariserez rapidement avec les procédures.
Les obligations après l’obtention du numéro d’agrément
Une présence administrative
Dès réception de votre numéro d’agrément, vous devrez obligatoirement le mentionner sur tous vos documents, tels que les devis, les contrats de formation professionnelle, les conventions de formation, les factures, etc. Votre numéro d’agrément sera comme un tatouage pour votre entreprise ou votre société de formation, il vous accompagnera tout au long de votre vie professionnelle ! Son obtention est donc essentielle dès les premiers pas de votre entreprise, car il permet notamment le financement de la formation.
Un suivi obligatoire
Un suivi régulier de votre activité est nécessaire pour assurer son bon fonctionnement. Chaque année, vous devrez établir un bilan pédagogique et financier (BPF), qui est obligatoire pour tous les prestataires de formation. Si vous ne faites pas cette déclaration chaque année, vous risquez de mettre en péril votre numéro d’agrément. En effet, il est possible de le perdre si vous ne respectez pas toutes les obligations. Dans ce cas, vous perdrez le soutien de partenaires sociaux tels que Pôle Emploi, par exemple. Veillez donc à tout mettre en œuvre pour que tout se passe au mieux !
De plus, votre numéro d’agrément peut être considéré comme caduc par l’administration si vous n’avez dispensé aucune formation professionnelle pendant un an. Il peut également être supprimé lors d’un contrôle si les conditions prévues par le Code du travail ne sont pas respectées au sein de votre organisme.
Qu’est-ce que Datadock ?
Un passage indispensable pour votre organisme de formation
Depuis 2015, le domaine de la formation professionnelle est devenu de plus en plus sécurisé. Les financeurs publics et paritaires sont désormais tenus de vérifier la qualité des organismes de formation présents sur le marché du développement des compétences.
Les Opérateurs de Compétences (OPCO), entre autres, ont décidé de créer un catalogue référençant tous les organismes de formation de qualité, appelé Datadock. Ce catalogue est en quelque sorte la bible du formateur ! Lorsqu’un organisme de formation a validé son entrée dans le Datadock, c’est-à-dire qu’il a rempli tous les critères de qualité, il peut être référencé par les prestataires de financement. Ainsi, lorsque votre client souhaite bénéficier d’une prise en charge financière de sa formation, il devra vérifier au préalable que vous êtes bien présent dans le Datadock.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, il ne vous reste plus qu’à franchir les étapes pour obtenir votre numéro d’agrément et commencer votre activité de formation en toute légalité. Bonne chance !
