Vous avez besoin d’un acte de naissance et vous vous demandez comment l’obtenir rapidement à Nantes ? Ne cherchez plus, nous avons toutes les informations dont vous avez besoin ! Que vous ayez besoin d’une copie intégrale, d’un extrait avec filiation ou d’un extrait sans filiation, nous vous expliquerons comment procéder.
Quels sont les types d’actes de naissance à Nantes ?
Une copie intégrale reproduit l’intégralité de l’acte de naissance. Un extrait avec filiation est un résumé de l’acte original. Il contient des informations sur l’identité de la personne concernée, ainsi que sur ses parents et les événements importants de sa vie tels que le mariage, le divorce, etc. En revanche, l’extrait sans filiation ne mentionne pas les noms des parents.
Bon à savoir : La délivrance d’un acte de naissance est gratuite.
Comment obtenir un acte de naissance à Nantes par Internet ?
Si vous êtes né(e) ou reconnu(e) à Nantes, vous pouvez obtenir un acte de naissance à la mairie de Nantes. Si vous préférez effectuer les démarches en ligne, vous pouvez remplir le formulaire disponible sur leur site web. Notez cependant que seuls les actes de naissance enregistrés à Nantes peuvent être délivrés.
Pour les actes de naissance antérieurs à 1921, vous devrez consulter les archives de Nantes. Votre acte de naissance vous sera envoyé par La Poste dans un délai de deux à trois semaines après votre demande.
Les personnes de nationalité française nées ou reconnues à l’étranger peuvent demander leur acte de naissance au service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, situé à l’adresse suivante : 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes cedex 09. Il est également possible d’effectuer une demande en ligne sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Pour un Français né à l’étranger, la demande doit être faite par courrier postal à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Veuillez noter que ce service n’accueille pas de public. Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez appeler le numéro suivant : +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Vous pouvez également envoyer un email à [email protected].
Qui peut faire une demande d’acte de naissance à la mairie de Nantes ?
La copie intégrale et les extraits avec filiation sont remis uniquement à la personne concernée si elle est majeure, à son représentant légal, à ses ascendants et descendants, à son conjoint(e), ainsi qu’à son partenaire de PACS. Si vous figurez dans cette liste, vous pourrez obtenir un acte de naissance à tout moment et sans limitation dans le temps. En revanche, toute autre personne ne pourra pas demander la transmission d’une copie d’un acte de naissance avant les délais suivants :
- 100 ans si la personne est mineure ;
- 75 ans à partir de l’année suivant la date de naissance, si la personne est vivante ;
- 25 ans si la personne est décédée.
En ce qui concerne un extrait sans filiation, la demande peut être effectuée sans justificatifs.
Comment faire apostiller un acte de naissance à Nantes ?
L’apostille est une procédure de légalisation simplifiée qui permet de confirmer l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre apposé sur le document administratif. Cela permet de faire valoir les droits à l’étranger. Pour demander l’apostille, vous devez vous adresser à la cour d’appel où le signataire du document est assigné. Généralement, la demande est réalisée via un formulaire Cerfa correspondant ou sur papier libre. Une fois rempli, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :
Cour d’appel de Rennes
Service des apostilles
Place du parlement de Bretagne
CS 66423
35064 Rennes cedex
Veuillez noter que l’apostille d’un acte de naissance est généralement gratuite, mais les autres démarches nécessitent des frais.
Maintenant que vous savez comment obtenir un acte de naissance à Nantes, il ne vous reste plus qu’à effectuer vos démarches et obtenir le document dont vous avez besoin. Bonne chance !
