La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Pour éviter d’avoir à indemniser personnellement la partie adverse, il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile. Pour justifier de cette couverture, vous pouvez demander une attestation de responsabilité civile à votre assureur. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile, l’attestation d’assurance et les démarches pour l’obtenir.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?
Une attestation d’assurance est un document officiel émis par votre compagnie d’assurance. Quel que soit le contrat souscrit, cette attestation certifie que vous êtes bien assuré et que vous serez couvert en cas d’incident conformément aux garanties de votre contrat. Pendant toute la durée de votre contrat, cette attestation peut servir de justificatif.
Dans le cas d’une assurance responsabilité civile (RC), l’attestation d’assurance RC certifie que vous disposez d’une assurance pour indemniser les dommages que vous pourriez causer à une tierce personne.
Cette attestation peut être demandée dans plusieurs situations : lors de l’inscription de votre enfant dans une école, pour un voyage scolaire, une inscription dans un club sportif, ou encore lors de la signature d’un contrat de stage ou d’un contrat d’alternance.
Obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile est une démarche gratuite. Il vous suffit de contacter votre assureur !
Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile ?
Pour obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile, vous devez vous adresser à la compagnie d’assurance avec laquelle vous avez souscrit votre contrat. Généralement, l’assurance responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation, notamment dans le cadre d’un contrat multirisque habitation. Dans ce cas, vous devez contacter l’assureur de votre habitation pour obtenir cette attestation.
Cependant, il est possible que votre assurance responsabilité civile ait été souscrite dans un contrat autre que celui de votre assurance habitation. Par exemple, la responsabilité civile peut également être incluse dans une assurance scolaire ou une assurance étudiant.
La demande d’attestation d’assurance responsabilité civile peut se faire par téléphone, par mail, en agence ou par courrier. Selon votre compagnie d’assurance, vous pouvez également télécharger directement votre attestation responsabilité civile sur Internet, dans votre espace client.
Les risques en cas d’absence d’attestation ou d’assurance RC
La garantie responsabilité civile la plus connue est celle de l’assurance auto, car elle est obligatoire. Si votre véhicule n’est pas assuré et que vous êtes contrôlé par les autorités, vous risquez une amende de 3750 €, une suspension de permis ou même la confiscation de votre véhicule.
L’assurance responsabilité civile habitation est également obligatoire si vous êtes locataire. Si vous refusez de souscrire une assurance responsabilité civile habitation, votre propriétaire a le droit de le faire en votre nom et d’ajouter la prime d’assurance à votre loyer. Il peut également résilier votre contrat de bail. Il est donc indispensable de souscrire une assurance habitation dès votre emménagement !
Mais saviez-vous qu’une assurance responsabilité civile est également fortement recommandée dans votre vie privée ?
En dehors de l’automobile et de l’habitation, l’assurance responsabilité civile est également indispensable dans votre vie quotidienne. C’est la couverture minimum à avoir pour être protégé en cas de dommages causés à autrui. Légalement, vous ne risquez rien si vous ne possédez pas d’assurance responsabilité civile (hors automobile et habitation), mais vous serez dans l’obligation d’indemniser personnellement les dommages infligés à des tierces personnes en cas d’incident.
Où souscrire une assurance responsabilité civile ?
Il existe plusieurs moyens de se protéger contre les dommages causés à autrui. En effet, plusieurs contrats d’assurance proposent une garantie responsabilité civile incluse : le contrat d’assurance habitation, l’assurance scolaire, ou encore l’assurance vie privée.
Assurance responsabilité civile dans un contrat multirisque habitation
Lorsque vous souscrivez une assurance multirisque habitation, vous bénéficiez automatiquement d’une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre tous les habitants de votre logement, y compris vous, votre conjoint, vos enfants mineurs et les employés travaillant à votre domicile.
Assurance responsabilité civile scolaire
Attention à ne pas confondre la responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation, qui couvre vos enfants et les personnes vivant sous votre toit, et l’assurance responsabilité civile scolaire.
L’assurance scolaire comprend également une garantie responsabilité civile, mais elle ne couvrira que les dommages corporels ou matériels infligés à un autre élève dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
Pour une couverture optimale, il est donc recommandé de souscrire une assurance scolaire pour que votre enfant bénéficie d’une assurance responsabilité civile adaptée à sa vie quotidienne.
Assurance responsabilité civile étudiant
Si l’établissement supérieur de votre enfant exige une attestation d’assurance responsabilité civile, il se peut que le contrat d’assurance multirisque habitation ne soit pas suffisant, notamment pour un étudiant.
En effet, une assurance multirisque habitation ne couvre pas toujours les étudiants en dehors de leur établissement scolaire, notamment pendant une période de stage. Il peut donc être prudent de souscrire une assurance étudiant complémentaire. Pour cela, vous pouvez vous adresser à votre assureur habituel ou à une compagnie d’assurance spécialisée.
Assurance responsabilité civile vie privée
Si vous n’avez pas de logement à assurer, vous pouvez souscrire une garantie assurance responsabilité civile seule, également appelée assurance responsabilité civile vie privée.
Cette assurance vous protégera en cas de dommages causés à un tiers, mais également en cas de dommages causés par votre conjoint, vos enfants ou vos animaux. Vous pouvez également souscrire en complément une assurance individuelle accident, qui vous protégera et vous indemniser en cas de dommages matériels ou physiques que vous subiriez, ce qui n’est pas le cas de la responsabilité civile seule.
Il est important de noter que pour être couvert en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dédiée. De même, si vous causez des dommages avec votre véhicule à moteur, l’assurance responsabilité civile personnelle n’intervient pas et vous devez souscrire une assurance auto responsabilité civile.
Les limites de l’assurance responsabilité civile
Comme toutes les assurances, l’assurance responsabilité civile comporte des exclusions de garantie qu’il est essentiel de connaître. Chaque assureur étant libre de fixer les limites de ses contrats, il est recommandé de lire attentivement votre attestation d’assurance responsabilité civile pour en connaître les détails.
Cependant, il existe des cas généraux dans lesquels l’assurance responsabilité civile ne fonctionne pas et où vous devez réparer personnellement les dommages causés :
- En cas de dommages intentionnels : l’assurance responsabilité civile ne vous couvre que pour les dommages accidentels. Si vous causez intentionnellement des dommages à autrui, votre assurance ne prendra pas en charge les réparations ou les frais médicaux.
- Dans le cadre de votre activité professionnelle : à l’exception des personnes travaillant à domicile comme les assistantes maternelles, l’assurance responsabilité civile ne fonctionne pas si vous causez des dommages à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. Dans ce cas, c’est votre assurance responsabilité civile professionnelle qui intervient.
- Les dommages causés à vous-même ou à vos proches : l’assurance responsabilité civile ne prend en charge que les dommages causés à un tiers. Elle exclut donc les dommages causés à vous-même, à vos enfants, à votre conjoint ou à toute autre personne vivant dans le même logement que vous.
- Les dommages causés par un véhicule : en cas d’accident avec votre voiture, votre moto, votre camion ou tout autre véhicule à moteur, l’assurance responsabilité civile personnelle n’intervient pas. Vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto responsabilité civile pour circuler et c’est cette assurance qui prendra en charge les dommages.
- En cas de casse de matériel prêté : si vous endommagez des objets qui vous ont été prêtés, votre assurance responsabilité civile ne prend pas forcément en charge les réparations. Seuls certains contrats ou garanties spécifiques le feront.
Votre assurance responsabilité civile ne couvrira également pas les dommages et les blessures causés par certaines races de chiens réputées dangereuses. Cependant, vous pouvez souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique pour votre chien.
Enfin, pour engager votre responsabilité civile, la personne qui a subi des dommages doit prouver que ces dommages sont de votre responsabilité, liés à une faute, une imprudence ou une négligence de votre part. Sans ce lien de causalité, votre assurance responsabilité civile ne déclenchera pas d’indemnisation.
Modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance responsabilité civile
Si vous avez besoin d’une attestation d’assurance responsabilité civile, vous pouvez en faire la demande par téléphone auprès de votre assureur, dans votre espace client ou par courrier. Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre compagnie d’assurance pour obtenir cette attestation.
Attention, si vous avez déjà souscrit une assurance multirisque habitation, votre contrat inclut déjà une garantie assurance responsabilité civile. Il est donc inutile de souscrire une assurance responsabilité civile supplémentaire.
Maintenant que vous savez tout sur l’attestation de responsabilité civile, vous pouvez obtenir la vôtre facilement en contactant votre assureur. Protégez-vous et protégez les autres en étant bien assuré !
