Qu’est-ce que l’Extrait K ou Kbis ?
L’Extrait K ou Kbis est un document essentiel qui prouve l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS). En d’autres termes, il s’agit de la “carte d’identité” de l’entreprise, qui confirme son identité juridique et contient des informations précieuses sur celle-ci.
À noter que depuis le 23 novembre 2021, l’Extrait Kbis n’est plus requis pour 55 procédures administratives. Les entreprises n’ont qu’à communiquer leur numéro SIREN, ce qui simplifie considérablement leurs démarches avec l’administration. Ces procédures incluent divers domaines de la vie des entreprises, tels que les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ou la preuve d’absence d’exclusion lors d’appels d’offres publics.
Quelles entreprises sont concernées par l’Extrait K ou Kbis ?
Toutes les entreprises et entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus de s’immatriculer au RCS, ce qui nécessite l’obtention d’un Extrait K ou Kbis. Que vous soyez une personne physique ou morale, cette distinction détermine le type d’extrait à demander :
- L’Extrait K est destiné aux personnes physiques (ou L lorsqu’il s’agit d’un établissement secondaire).
- L’Extrait Kbis est destiné aux personnes morales (ou L bis lorsqu’il s’agit d’un établissement secondaire).
À quoi sert l’Extrait K ou Kbis ?
Au-delà de son caractère obligatoire, l’Extrait K ou Kbis est souvent demandé dans plusieurs situations administratives. Voici les trois principales situations où il est généralement requis :
- Candidature à un appel d’offres public.
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel.
- Achat de matériel professionnel auprès de distributeurs.
Il est important de noter que l’Extrait K ou Kbis n’est pas un document confidentiel, et toute personne peut demander l’extrait d’une entreprise. Néanmoins, pour qu’il ait une validité dans les démarches administratives, celui-ci ne doit pas dater de plus de 3 mois.
Comment obtenir l’Extrait K ou Kbis ?
1. Obtenez gratuitement votre Extrait K ou Kbis numérique
En tant que chef d’entreprise, l’obtention de votre Extrait K ou Kbis est simple et gratuite. Il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum, de créer ou de vous connecter à votre espace personnel.
2. Recherchez l’Extrait K ou Kbis d’une entreprise
Toute personne, autre que le dirigeant de l’entreprise, peut demander l’Extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. Pour cela, il est nécessaire de contacter le greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise (ou la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle). Il est également possible de faire une demande en ligne sur infogreffe.fr, sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane.
N’hésitez pas à consulter notre article sur les numéros d’identification des entreprises pour en savoir plus.
Publié initialement le 05/03/2019
