Depuis des décennies, obtenir un extrait de Kbis, la carte d’identité de votre entreprise, était payant (3,96 € par voie postale et 3,70 € en ligne). Cependant, depuis octobre 2019, vous pouvez obtenir gratuitement un Kbis de moins de trois mois si vous êtes le représentant légal de l’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons comment télécharger en ligne votre Kbis gratuitement et les pièces nécessaires.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un acte authentique qui atteste de la légalité de votre entreprise commerciale (personne morale). Il est remis lors de l’immatriculation obligatoire de votre entreprise au Registre des Commerces et des Sociétés. C’est la véritable carte d’identité de votre entreprise et il comporte des informations telles que le nom du greffe d’immatriculation, les informations relatives à votre société (forme juridique, capital social, dirigeants, etc.), les numéros SIREN et SIRET, ainsi que le code APE correspondant à votre secteur d’activité. Vous serez souvent amené à le fournir lors de l’ouverture d’un compte professionnel à la banque, auprès de votre comptable ou lors de l’achat de matériel professionnel.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuit ?
Pour obtenir un extrait Kbis gratuit, vous devez immatriculer votre société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), auprès du greffe de tribunal de commerce compétent en fonction de votre domiciliation. Auparavant, cette démarche était payante et devait être réalisée physiquement au guichet du greffe du tribunal de commerce, par voie postale ou en ligne sur le site infogreffe.
Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un portail sécurisé 100% en ligne appelé MonIdenum. Ce portail a pour objectif de simplifier les démarches des entrepreneurs en leur permettant de télécharger leur extrait Kbis numérique de manière illimitée et gratuite. En fonction de votre situation, deux options sont possibles :
- Si vous n’êtes pas le mandataire social de la société concernée, vous pouvez télécharger un extrait d’immatriculation sur Pappers. Ce service est gratuit et illimité.
- Si vous êtes mandataire social, le service MonIdenum vous permet de télécharger un extrait Kbis numérique gratuitement et directement en ligne.
Si vous avez besoin d’une assistance juridique, vous pouvez utiliser le code promo Legalstart COOVER15 pour obtenir une réduction sur vos frais.
Qui peut demander un extrait Kbis gratuit ?
Les personnes morales ou physiques inscrites au RCS, au RSAC ou au RSEIRL peuvent obtenir leur Kbis gratuitement et de manière illimitée sur le site MonIdenum.
MonIdenum : le site pour obtenir un Kbis gratuitement
Le site MonIdenum est un portail d’accès sécurisé au tribunal de commerce destiné à tous les mandataires sociaux. Il est entièrement gratuit et disponible en ligne. Ce service en ligne a été créé par les greffiers des 134 tribunaux de commerce français dans le but de faciliter l’accès à toutes les démarches réalisées auprès des greffes pour les 5,5 millions d’entreprises enregistrées au Registre des Commerces et des Sociétés. Il permet aux mandataires sociaux :
- D’agir au nom de leurs entreprises et de télécharger gratuitement et de manière illimitée leur Kbis en ligne.
- De gérer leurs mandats.
- D’avoir accès à tous les services du tribunal de commerce en ligne, tels que saisir le tribunal, engager des procédures judiciaires, consulter des dossiers, etc.
Pour utiliser le service MonIdenum, vous devez vous enregistrer afin de recevoir votre clé d’authentification unique. Les démarches pour activer votre identité numérique sont simples et nécessitent des informations telles que votre email, votre carte d’identité, votre téléphone et vos entreprises.
Comment télécharger votre Kbis gratuit ?
Une fois inscrit sur MonIdenum, il vous suffit de vous connecter à votre espace dédié. Cliquez ensuite sur l’onglet “Kbis & Performances”. Vous pourrez alors télécharger et imprimer votre Kbis au format PDF en cliquant sur le bouton de téléchargement. Veuillez noter que seul le représentant légal de l’entreprise ayant été authentifié sur MonIdenum peut récupérer l’extrait officiel du Kbis.
Les autres services proposés par MonIdenum
En plus du service de Kbis gratuit, MonIdenum propose également une connexion avec la plateforme Tribunal Digital. Cette plateforme permet aux mandataires sociaux d’effectuer plusieurs procédures en ligne, telles que l’assignation à comparaître, l’injonction de payer, l’opposition à l’injonction de payer, etc.
Comment modifier votre Kbis gratuitement ?
Actuellement, il n’est pas possible de modifier votre Kbis gratuitement sur MonIdenum. Cependant, si vous avez besoin de faire des modifications dans votre entreprise, votre Kbis doit attester de ces changements et donc être mis à jour. Par exemple, vous devrez modifier votre Kbis en cas de changement de dénomination sociale, de logo, de forme juridique, de transfert de siège social, d’augmentation de capital, de changement de dirigeant, ou de modification de l’objet social.
Pour modifier votre Kbis, vous devrez vous rendre sur le site infogreffe et vous connecter à votre compte. Suivez ensuite les étapes indiquées, comme remplir le numéro SIRET, mentionner la formalité, remplir le formulaire adéquat, télécharger les justificatifs, signer électroniquement et payer les frais nécessaires.
Demander un extrait K gratuit pour un auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, le document légal n’est pas le Kbis, mais l’extrait K. Depuis 2015, les auto-entrepreneurs sont tenus de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés et de se voir attribuer un extrait K qui atteste de la légalité de leur entreprise. Comme les chefs d’entreprise des autres sociétés commerciales, les auto-entrepreneurs peuvent télécharger leur extrait Kbis de manière illimitée et gratuite en se rendant sur le site MonIdenum et en utilisant leur clé d’authentification.
Obtenez votre avis de situation SIRENE
Il existe un autre document qui peut être accepté comme carte d’identité de votre entreprise, il s’agit de l’avis de situation au répertoire Sirene. Vous pouvez l’obtenir sur le site Pappers en recherchant votre entreprise par son nom ou par son numéro de SIREN/SIRET. Alternativement, vous pouvez le trouver sur le site de l’INSEE.
En conclusion, grâce à MonIdenum, vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement en ligne. Ce service sécurisé et facile d’utilisation simplifie les démarches des entrepreneurs et leur donne accès à de nombreux autres services liés au tribunal de commerce. N’oubliez pas de mettre à jour votre Kbis en cas de modifications dans votre entreprise.
