Êtes-vous prêt à passer à une voiture plus écologique ? Si oui, vous pourriez bénéficier de la prime à la conversion 2023 en France. Cette aide financière vous permet d’obtenir une somme d’argent pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou à hydrogène. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Découvrons-les ensemble !
Éligibilité à la prime à la conversion pour une voiture électrique ou à hydrogène
Crit’Air 0
Pour être éligible à la prime à la conversion, votre nouvelle voiture doit être classée Crit’Air 0. Cela signifie qu’elle utilise exclusivement l’électricité, l’hydrogène, ou une combinaison des deux, comme source d’énergie.
Achat ou location, neuf ou d’occasion
La voiture éligible à la prime à la conversion doit être achetée neuve ou d’occasion au cours de l’année 2023. Si vous optez pour l’achat d’un véhicule neuf, la date de commande en 2023 est prise en compte, même si la livraison intervient plus tard. Vous pouvez l’acheter auprès d’un professionnel ou d’un particulier. Si vous choisissez la location, le contrat doit être une LOA (Location avec Option d’Achat) ou une LLD (Location Longue Durée) d’une durée de deux ans minimum.
Conditions requises pour bénéficier de la prime à la conversion
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et résider en France.
- Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €.
- Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de la prime à la conversion.
- La voiture mise à la casse doit être une voiture particulière ou une camionnette.
- Le véhicule doit être immatriculé à votre nom, dans une série normale ou définitive.
- Vous devez avoir possédé ce véhicule depuis au moins un an.
- Il doit être assuré à votre nom en France depuis au moins un an.
- La voiture ne doit pas être gagée et ne doit pas être considérée comme “véhicule endommagé”.
- Vous devez déposer votre ancienne voiture dans une casse agréée dans les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent l’achat ou la location de votre nouveau véhicule.
- La voiture éligible à la prime à la conversion doit être immatriculée à votre nom, en France, dans une série définitive.
- Elle doit avoir une masse en ordre de marche maximale de 2 400 kilos.
- La voiture ne doit pas être considérée comme un “véhicule endommagé”.
- Son prix d’achat ne doit pas dépasser 47 000 euros, toutes taxes comprises, en incluant le coût de la batterie et en déduisant le bonus écologique.
- Vous ne pouvez pas céder votre nouvelle voiture avant un an, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Liberté de choix et montant de la prime à la conversion
Vous avez le choix d’acheter une voiture neuve ou d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel de l’automobile ou d’un particulier. Le montant de la prime à la conversion en 2023 varie entre 2 500 euros et 6 000 euros, en fonction de votre éligibilité. De plus, il est possible d’obtenir une surprime ZFE en complément de la prime à la conversion. Pour connaître le montant de la prime auquel vous avez droit, consultez la source officielle ici.
Prenez en compte ces conditions et bénéficiez de la prime à la conversion 2023 pour contribuer à la préservation de l’environnement tout en réalisant des économies sur votre prochain véhicule. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce dispositif gouvernemental encourageant la transition écologique en France.