Le Kbis est une preuve juridique de l’existence d’une entreprise. Il contient également toutes les informations relatives à son identité : son nom, sa raison sociale, son capital, son dirigeant, sa forme juridique… Ce document revêt une grande importance pour une entreprise dans le cadre de son activité. En effet, dans certaines situations, des partenaires peuvent exiger une preuve légale afin de se prémunir contre les défauts de paiement ou les actes préjudiciables. L’extrait Kbis est notamment indispensable pour l’acquisition de matériel professionnel, l’ouverture d’un compte professionnel, ou encore pour une candidature à un appel d’offres public.
L’importance de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est également essentiel dans le cadre des démarches auprès de Pôle Emploi. Le code de commerce précise la valeur juridique de cet extrait à travers les articles R.123-150 à R.123-152. Ces articles mentionnent également la nécessité de la certification du greffier pour confirmer la légalité de l’entreprise aux yeux de la loi. Il est souligné que deux éléments conditionnent la validité juridique de l’extrait Kbis : son obtention auprès du greffe du tribunal et la présence du sceau qui justifie son immatriculation au RCS. Ce sceau atteste de l’authenticité du document. Que ce soit en version papier ou numérique, l’extrait Kbis possède la même valeur légale.
Obtenir un Kbis express
Pour obtenir un extrait Kbis express, plusieurs options sont disponibles.
Le Kbis certifié en ligne
Pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale, l’immatriculation au registre du commerce ouvre des droits et des obligations. Le numéro SIREN, attribué par l’Insee, atteste de cette immatriculation. L’extrait Kbis est le document officiel qui prouve l’existence juridique de l’entreprise. En effectuant une demande en ligne, il est possible d’obtenir un Kbis express.
Le Kbis provisoire
Il peut arriver qu’un dirigeant ait besoin d’un extrait Kbis rapidement après la création de son entreprise. En plus de l’option en ligne, il est également possible de faire une demande auprès du greffe du tribunal. Cependant, tous les greffes ne délivrent pas d’extrait Kbis provisoire. Il est donc important de vérifier à l’avance si cette possibilité est offerte. La demande provisoire doit être faite entre 48 et 72 heures après le dépôt du dossier d’immatriculation. L’entreprise utilisera alors un Kbis provisoire et obtiendra un numéro d’identification provisoire. Le document final ne sera délivré que quelques jours plus tard.
Le premier extrait Kbis en ligne
La digitalisation des procédures offre de nombreux avantages, dont l’accélération des opérations. En ce qui concerne la création d’entreprises, le gouvernement autorise l’immatriculation sur le site Infogreffe.fr. Le futur dirigeant remplit un formulaire pour confirmer le statut juridique et joint les pièces justificatives au format numérique. Le dossier est ensuite contrôlé et validé. Après cette étape, l’extrait Kbis certifié est envoyé par le greffier du tribunal de commerce sous format numérique.
Cela ne prend généralement que 24 heures après la réception et la validation de la demande. La démarche en ligne accélère ainsi la création d’une entreprise et la mise à disposition de l’extrait Kbis. Toutes les étapes ont été simplifiées sur Infogreffe. Par exemple, il est impossible de se tromper de formulaire lors de l’enregistrement du statut juridique. Le site redirige directement vers le document approprié après avoir spécifié la forme juridique, ce qui réduit les risques d’erreurs.
Le Kbis express via un formaliste
Une autre option intéressante pour obtenir un Kbis express est de passer par un formaliste. Il s’agit d’un prestataire spécialisé dans le dépôt de dossiers auprès du greffe du tribunal de commerce. Il est habitué à ce type de démarches et organise le dossier de manière à faciliter le travail du greffier. De nombreux dossiers d’extrait et d’immatriculation affluent, sans oublier les autres formalités administratives.
Avant de traiter un dossier, le greffier vérifie la présence de tous les éléments requis. Le formaliste présentera donc correctement la demande, afin que toutes les informations utiles soient facilement accessibles. Par conséquent, le traitement du dossier n’exige pas beaucoup de temps de la part du greffier et la validation est plus rapide.
Obtenir un extrait Kbis en tant que particulier
Une personne externe à une entreprise, telle qu’un partenaire ou un fournisseur, peut également demander un extrait Kbis. En effet, le Kbis n’est pas réservé uniquement aux entrepreneurs. Un particulier peut également en faire la demande pour obtenir des informations sur une entreprise. Pour cela, deux possibilités s’offrent à lui :
- Se rendre directement au guichet du greffe du tribunal dont dépend l’entreprise. Il suffit de communiquer le nom ou le numéro SIRET/SIREN. L’extrait sera disponible après quelques jours seulement.
- Accéder au site Infogreffe.fr. Le demandeur remplit un formulaire de demande d’extrait Kbis en fournissant le nom ou le numéro d’identification de l’entreprise. Ensuite, il pourra choisir entre une version numérique ou une version papier. La version numérique est immédiatement disponible, tandis que la version papier nécessite un délai d’attente car elle est envoyée par courrier.
Dans les deux cas, il est important de noter que des frais sont à prévoir. La demande est payante.
