Vous êtes-vous déjà demandé si vous aviez droit à une indemnisation pour les pièces automobiles trop chères que vous avez achetées ? Eh bien, bonne nouvelle ! Plusieurs actions collectives intentées en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec viennent de se conclure avec un règlement financier. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre dédommagement.
Qu’est-ce qui s’est passé ?
Il a été allégué que plusieurs fabricants de pièces automobiles avaient illégalement fixé les prix de près d’une trentaine de pièces installées dans les véhicules neufs. Pour résoudre ce problème, les fabricants ont accepté de verser plus de 78 millions de dollars en indemnités aux personnes et aux entreprises qui ont acheté ou loué un véhicule neuf entre le 1er juillet 1998 et le 30 septembre 2016. Il est important de noter que ce règlement ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais plutôt un compromis sur des réclamations contestées.
Quelles marques sont concernées ?
De nombreuses marques automobiles sont concernées par cet accord de règlement. Il s’agit notamment de Aston Martin, BMW/Mini Cooper, Chrysler/Dodge/Fiat/Jeep/Ram, Ford/Lincoln/Mercury, General Motors (Buick/Cadillac/Chevrolet/Daewoo/GMC/Hummer/Isuzu/Oldsmobile/Pontiac/Saab/Saturn), Honda/Acura, Jaguar/Land Rover, Mazda, Nissan/Infiniti, Subaru, Toyota/Lexus, Volkswagen/Audi/Porsche et Volvo.
Comment faire votre demande de dédommagement ?
Si vous avez acheté ou loué un véhicule neuf pendant la période mentionnée, vous pouvez faire une demande de dédommagement. Entre le 28 juin et le 12 juillet, vous recevrez un courriel ou une lettre contenant un numéro de réclamation et un code NIP. Vous pourrez utiliser ces informations pour accéder à un formulaire de réclamation prérempli. Vous n’aurez pas besoin de fournir de preuve d’achat de votre véhicule.
Si vous n’avez pas reçu ce courrier ou s’il a été filtré dans vos pourriels, vous pouvez vous rendre sur le site autopartsettlement.ca avant le 30 octobre. Vous devrez indiquer la marque, le modèle et l’année de votre véhicule. Ces informations seront vérifiées auprès des constructeurs automobiles. Si les informations ne correspondent pas, vous devrez fournir une preuve d’achat ou de location, comme une copie de votre contrat, par exemple.
Le montant minimum de l’indemnité est de 25 $. Cependant, le montant total peut varier en fonction du nombre de véhicules impliqués dans le dossier et de votre statut en tant que particulier, concessionnaire ou constructeur automobile.
Si vous optez pour un paiement par virement électronique, vous recevrez un courriel d’Interac contenant votre paiement lorsque les indemnisations seront versées. Aucune information bancaire ne vous sera demandée. Si vous préférez recevoir un chèque par courrier, des frais de 2 $ seront appliqués.
À venir : de nouvelles indemnisations
D’autres actions collectives sont en cours contre d’autres fabricants de pièces automobiles. Si vous souhaitez bénéficier d’indemnisations supplémentaires, vous devez vous inscrire au processus de réclamation avant le 30 octobre. Restez à l’affût des dernières informations concernant ces actions collectives.
Il est temps de demander votre dédommagement pour les pièces automobiles trop chères que vous avez achetées. N’oubliez pas de soumettre votre demande avant la date limite et de partager cette information avec vos amis et votre famille. Ne manquez pas cette occasion de récupérer une partie de votre argent.
