Les véhicules électriques et hybrides sont de plus en plus populaires en raison de leur impact positif sur l’environnement. Si vous envisagez d’acheter un tel véhicule, sachez que vous pourriez bénéficier d’une prime de la part du ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.
Pièces justificatives
Lorsque vous faites une demande de prime, vous devrez fournir les documents suivants :
- Certificat d’immatriculation du véhicule avec le type de véhicule
- Certificat de conformité (COC) du véhicule
- Contrat de location ou de leasing du véhicule (uniquement si la demande est faite par le titulaire ou le détenteur du véhicule, ou si le véhicule est soumis à un contrat de location ou de leasing)
- Déclaration de renonciation du propriétaire du véhicule (uniquement si le titulaire ou le détenteur fait une demande via MyGuichet.lu pour un véhicule soumis à un contrat de location ou de leasing)
- Facture acquittée pour les quadricycles, motocycles, motocycles légers et cyclomoteurs, indiquant le numéro et la date de la facture, votre prénom et votre nom, le type de véhicule et le prix d’achat hors TVA
- Contrat de vente du véhicule (uniquement si la date de conclusion du contrat de vente est comprise entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2024 inclus, et si le véhicule est mis en circulation pour la première fois entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2024 inclus)
Montant de la prime
Le montant de la prime dépend de la date de conclusion du contrat de vente (ou du contrat de location / leasing) et de la date de mise en circulation du véhicule. Voici les montants de prime pour différents types de véhicules.
Véhicule automoteur électrique pur ou à pile à combustible à hydrogène
Si la première mise en circulation du véhicule a eu lieu entre le 1er janvier 2019 et le 10 mai 2020 inclus, voici les montants de prime :
- Jusqu’à 5 000 euros pour les voitures automobiles à personnes et les camionnettes
- Jusqu’à 500 euros pour les quadricycles, motocycles, motocycles légers (125 cm3) et cyclomoteurs (scooters et pedelec45)
Si la première mise en circulation du véhicule a eu lieu entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2023 inclus, voici les montants de prime :
- Jusqu’à 8 000 euros pour les voitures automobiles à personnes et les camionnettes
- Jusqu’à 1 000 euros pour les quadricycles, motocycles, motocycles légers (125 cm3) et cyclomoteurs (scooters et pedelec45)
Si la première mise en circulation du véhicule a lieu au plus tard le 31 décembre 2024 inclus et que la date de conclusion du contrat de vente ou du contrat de location / leasing du véhicule se situe entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2024 inclus, voici les montants de prime :
- Jusqu’à 8 000 euros pour les voitures automobiles à personnes, sous certaines conditions
- Jusqu’à 3 000 euros pour les voitures automobiles à personnes qui ne répondent pas aux critères précédents
- Jusqu’à 8 000 euros pour les camionnettes
Véhicule automoteur électrique hybride rechargeable
Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois après le 1er septembre 2020, le montant de la prime dépend des émissions de CO2 du véhicule. Voici les montants de prime :
- Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 : 2 500 euros pour les voitures automobiles à personnes et les camionnettes
- Jusqu’au 31 décembre 2021 : 1 500 euros pour les voitures automobiles à personnes et les camionnettes
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : 1 500 euros pour les voitures automobiles à personnes et les camionnettes, sous certaines conditions
Cumul des primes
Il est possible de cumuler la prime accordée pour l’achat de véhicules mentionnés ci-dessus avec celle pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté ou d’un cycle. Cependant, les primes ne sont pas cumulables avec les déductions fiscales pour la mobilité durable.
N’oubliez pas de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires lors de votre demande de prime. Profitez des avantages financiers offerts par le gouvernement pour encourager l’utilisation de véhicules électriques et hybrides. Faites un geste pour l’environnement tout en économisant de l’argent sur votre prochain véhicule.
