Vous avez réduit considérablement votre utilisation de véhicule pendant le confinement ? Il est possible d’obtenir une baisse de votre prime d’assurance grâce à la diminution des risques liée à la pandémie de coronavirus. L’UFC-Que Choisir demande aux assureurs de reverser 2,2 milliards d’euros à leurs clients, soit 50 euros par voiture ou 29 euros par moto. Si votre assureur ne vous a pas proposé spontanément une réduction de votre cotisation, l’association de défense des droits des consommateurs a rédigé une lettre type que vous pouvez envoyer pour demander cette baisse de prime.
Une baisse de prime possible pendant le confinement
La loi prévoit que la prime d’assurance peut être réduite en cas de diminution du risque pendant la durée du contrat. Vous pouvez prouver cette diminution du risque en montrant que votre kilométrage mensuel a diminué. Si votre assureur refuse de réduire votre prime, vous avez le droit de résilier votre contrat. La lettre type de l’UFC-Que Choisir rappelle cette disposition légale à votre assureur. Vous pouvez également réévaluer votre contrat d’assurance pour modifier certaines garanties, mais votre véhicule doit rester assuré même s’il n’est plus utilisé pendant le confinement.
Voici la lettre type de l’UFC-Que Choisir à envoyer
Objet : Modification du contrat d’assurance automobile – Demande de diminution de prime suite à la diminution du risque
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre société un contrat d’assurance automobile numéro [numéro de la police d’assurance] en date du [date]. Par la présente lettre, envoyée en recommandé avec accusé de réception, je souhaite modifier ce contrat.
En effet, les mesures de confinement mises en place par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ont restreint mes déplacements en voiture [expliquer en quoi ces mesures ont réduit vos déplacements, par exemple “en raison du télétravail mis en place par mon employeur”]. Par conséquent, le risque couvert par mon contrat d’assurance a diminué. Conformément à l’article du code des assurances, qui stipule que “l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime”, je vous demande de bien vouloir me proposer une réduction du montant de ma prime correspondant à cette diminution du risque. Ainsi, je pourrai donner mon accord pour la modification du contrat.
Je vous remercie et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Les réactions des assureurs
Assurland a réagi à la demande de l’UFC-Que Choisir en affirmant que répondre aux attentes des consommateurs est complexe car “l’impact de la pandémie n’est pas clair à ce jour”. Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com, souhaite faire un bilan global avant de prendre une décision. Bien que “la baisse des accidents automobiles (environ 75%) génère une économie mensuelle d’environ 750 millions d’euros pour les assureurs auto et moto”, la pandémie entraîne également des augmentations de coûts et des pertes de revenus considérables pour les assurances santé individuelles et collectives. Cependant, certaines compagnies d’assurance comme la MAIF, AMV et la Matmut ont déjà adopté des mesures commerciales. Qu’il s’agisse d’un remboursement de 30 euros par véhicule, d’un mois de cotisation offert à certains sociétaires ou du gel des tarifs jusqu’à la fin de l’année 2021, ces gestes commerciaux montrent que certaines compagnies sont prêtes à soutenir leurs assurés pendant cette période difficile.
N.B. : Cet article a été rédigé à titre informatif. Veuillez consulter votre assureur pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
