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L’État français a adopté différentes stratégies pour réduire la consommation d’énergie, notamment en finançant les travaux d’économies d’énergie des habitations, y compris les passoires énergétiques. Parmi les différentes options de financement, on trouve la prime CEE, également connue sous le nom de Primes Energie, qui a permis à de nombreux foyers français de réaliser les travaux plus facilement. Mais en quoi consiste cette prime ? Quels sont les travaux subventionnés par ce dispositif ? Comment l’obtenir ? Et quel est le montant de la prime ? Nous vous expliquons tout cela.
En savoir un peu plus sur la prime CEE, ou Prime Energie
La prime CEE ou Prime Energie a été mise en place en 2006 suite à la création du dispositif du CEE : Certificat d’Économie d’Énergie. Ce dispositif a été instauré dans le cadre de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).
Un tour sur les CEE
Au départ, le dispositif des CEE a été mis en place pour atteindre les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto, qui visent à réduire la consommation énergétique du pays. Mais il permet également aux particuliers d’optimiser la performance énergétique de leur logement. Concrètement, le dispositif impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie.
L’État fixe des objectifs que les fournisseurs doivent atteindre dans un délai de trois ans, sous peine de sanctions. Pour prouver qu’ils ont atteint ces objectifs, ils doivent présenter un certain nombre de CEE. Ces certificats sont délivrés par l’État en échange des économies d’énergie réalisées. Il est important de noter qu’un certificat équivaut à 1 kWh cumac d’énergie économisée.
Prime CEE, Primes Energie, c’est quoi ?
Pour obtenir un CEE, les fournisseurs doivent réaliser une action d’efficacité énergétique qui garantit des économies d’énergie. C’est le cas du financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements des particuliers. La prime CEE est le moyen de financement le plus utilisé. Elle est conçue pour subventionner les travaux et est octroyée sous certaines conditions.
La prime CEE est accessible à tous. Son montant est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Ainsi, pour les mêmes travaux réalisés, un foyer aux revenus modestes recevra une prime supérieure à celle reçue par un ménage aux revenus plus élevés. À partir du 1er avril 2020, les plafonds de ressources sont identifiés selon le barème des revenus de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Le 15 février 2017, l’État a également lancé la prime “Coup de pouce d’économies d’énergie” pour renforcer l’efficacité du dispositif des CEE. Il s’agit d’une bonification qui permet de financer des opérations spécifiques. Cette prime se décline en deux catégories : le “Coup de pouce chauffage”, qui subventionne le remplacement d’un chauffage par un modèle écologique et économique, et le “Coup de pouce Isolation”, qui finance l’isolation des combles perdus.
Qui assure le financement de la prime CEE ?
La prime CEE n’est pas une aide travaux de l’État. Il s’agit d’une aide privée financée par les entreprises qualifiées de pollueurs. Ce sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie qui subventionnent les travaux d’économie d’énergie. En obtenant des CEE, ils peuvent échapper aux pénalités imposées par l’État.
Le montant de la prime CEE
Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs critères, tels que la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement et les économies d’énergie générées par les opérations. Il convient également de noter que les propositions des fournisseurs d’énergie peuvent varier. La prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou de remise.
Les travaux éligibles à la prime CEE
Le dispositif du CEE permet de financer différents types de travaux de rénovation réalisés dans les bâtiments résidentiels.
L’isolation thermique éligible à la prime CEE
Le meilleur moyen de réduire la consommation d’énergie d’un logement est de renforcer sa performance énergétique par des travaux d’isolation thermique. C’est pourquoi ces opérations sont financées par les Primes Energie. Ainsi, vous pouvez bénéficier de cette subvention en isolant les murs, les toitures, le plancher, le toit terrasse et les menuiseries extérieures de votre logement.
L’installation d’un équipement de chauffage, éligible à la prime CEE ou Prime Energie
Les travaux d’économies d’énergie qui permettent d’optimiser le confort thermique du logement sont également éligibles à la prime CEE. Le marché propose des solutions innovantes, mais seuls les équipements performants et écologiques répondant aux critères techniques fixés par le dispositif sont éligibles. On retrouve notamment le chauffe-eau solaire ou CESI, la chaudière biomasse, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, le poêle à bois, le plancher chauffant à eau basse température et la VMC double flux.
Les conditions d’obtention d’une prime CEE
Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut respecter les conditions fixées par le dispositif. Tout d’abord, vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans. Ensuite, il faut réaliser une opération figurant sur la liste des travaux éligibles. De plus, il est nécessaire de faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnus Garant de l’Environnement). Les matériaux ou appareils installés pendant les travaux doivent également répondre aux normes requises pour garantir une amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Les démarches pour obtenir une prime CEE
Bien entendu, pour bénéficier d’une prime CEE, il faut effectuer une demande. Voici quelques étapes à suivre :
Que faire avant le lancement des travaux pour obtenir une prime CEE ?
La première étape consiste à déposer une demande de prime CEE avant de signer un devis pour les travaux. C’est d’une importance capitale. Vous pouvez confier cette tâche au professionnel RGE engagé. Ce dernier se chargera de vous présenter un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie. Il ne vous restera plus qu’à faire votre choix. Le professionnel procédera ensuite au dépôt du dossier.
Lorsque la demande de prime CEE est validée, vous pouvez alors signer le devis. Il est cependant essentiel de bien choisir le professionnel RGE à engager afin de bénéficier d’une prestation de qualité à un prix raisonnable. N’hésitez pas à vérifier la notoriété de l’artisan et son expérience dans le domaine de la rénovation énergétique. Vous pouvez trouver les artisans RGE de votre région sur l’annuaire artisan RGE.
Que faire à la fin du chantier pour bénéficier d’une prime CEE ?
Une fois les travaux terminés, il est indispensable d’envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie choisi dans un délai de 3 à 6 mois. Pour les foyers aux revenus modestes ou très modestes, il est également nécessaire de joindre un justificatif fiscal, tel qu’une copie de l’impôt sur le revenu.
En résumé, la prime CEE est une aide travaux à la rénovation énergétique mise en place dans le cadre du dispositif du CEE. Elle permet de financer différents travaux, tels que l’isolation thermique, l’installation d’un chauffage performant et respectueux de l’environnement, ainsi que la mise en place d’équipements permettant de réduire la consommation d’énergie d’un logement. Le montant de la prime varie en fonction de la nature des travaux réalisés et des revenus du demandeur. Pour bénéficier de cette aide, il est important de faire la demande correctement et de confier les travaux à un artisan RGE.
