Vous avez une idée d’activité ambulante et vous souhaitez obtenir votre carte de commerçant ambulant ? Pas de problème, nous avons toutes les informations dont vous avez besoin ! Dans cet article, nous vous expliquerons comment faire votre demande, les documents nécessaires et même comment renouveler votre carte. Alors, restez avec nous et découvrez tous les secrets pour obtenir votre carte de commerçant ambulant en tant qu’auto-entrepreneur !
1 – Faire votre première demande de carte de commerce ambulant
Pour obtenir votre carte de commerçant ambulant pour la première fois, vous devrez suivre quelques étapes simples :
- Remplir le formulaire CERFA n°14022*02 de déclaration préalable d’une activité ambulante.
- Fournir 2 photos d’identité récentes.
- Présenter un justificatif d’identité tel qu’une carte nationale d’identité, un passeport en cours de validité ou un titre de séjour.
- Préciser la nature de votre activité ambulante.
- Présenter un justificatif de domicile comme une facture d’électricité, une quittance de loyer ou une assurance habitation.
- Inclure un extrait du registre des métiers si vous êtes inscrit à la Chambre de métiers, ou une copie du certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE).
- Fournir la preuve de la déclaration de votre activité dans le pays où vous souhaitez implanter votre entreprise, si vous êtes un ressortissant européen sans établissement en France mais souhaitant vendre sur le territoire français.
- Payer les frais de 30 € par chèque.
Astuce : Si vous créez simultanément votre auto-entreprise, la déclaration d’entreprise, les pièces justificatives et 2 photos d’identité suffisent pour faire votre demande de carte d’ambulant.
Une fois que vous avez soumis votre demande, vous recevrez votre carte dans un délai d’un mois. Si vous n’avez pas de réponse après deux mois, cela signifie que votre demande a été refusée. Mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours demander un certificat provisoire d’une durée d’un mois en attendant l’obtention de votre carte définitive. Il suffit de contacter votre CFE pour faire la demande.
2 – Renouveler votre carte de commerce ambulant
Votre carte de commerçant ou artisan ambulant est valable pendant 4 ans, mais elle ne se renouvelle pas automatiquement. Pour obtenir votre nouvelle carte, vous devrez suivre les mêmes étapes que lors de votre première demande et joindre votre ancienne carte à votre dossier. Il est préférable de vous y prendre à l’avance, car le délai moyen pour obtenir votre nouvelle carte est d’environ 15 jours.
Vous avez jusqu’à deux mois après la date d’expiration de votre carte pour renouveler celle-ci. Passé ce délai, il faudra refaire une demande initiale de carte, ce qui prendra plus de temps.
Le saviez-vous ?
La carte de commerçant ambulant est un document essentiel qui comporte de nombreuses informations permettant d’identifier votre entreprise : numéro SIREN, raison sociale, adresse du siège social, désignation de l’activité, organisme qui a délivré la carte, date de délivrance et d’expiration, numéro d’ordre.
Maintenant que vous connaissez toutes les étapes et les documents nécessaires, vous êtes prêt à obtenir votre propre carte de commerçant ambulant en tant qu’auto-entrepreneur. Alors, lancez-vous dans cette nouvelle aventure et profitez de toutes les opportunités qu’elle vous offre !