Si en France les véhicules sont identifiables grâce à leur immatriculation, c’est la carte grise qui définit et donne tous les détails techniques et administratifs. C’est le document par excellence qui sert de “carte d’identité” pour votre véhicule. N’oubliez pas que la carte grise est obligatoire pour tous les véhicules circulant sur la voie publique, qu’il s’agisse de voitures, motos, scooters, tricycles, quadricycles, tracteurs, engins agricoles ou remorques de plus de 500 kg en PTAC.
La demande de carte grise est entièrement numérisée et se fait exclusivement en ligne depuis la fermeture des guichets des services d’immatriculation des préfectures en 2017. Cette démarche facilite et fluidifie grandement la demande.
Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?
Pour obtenir votre nouvelle carte grise, vous pouvez effectuer différentes démarches en ligne. Voici les principales :
– Changement de titulaire
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez effectuer cette démarche. Il est obligatoire de mettre le certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom. La carte grise du véhicule doit être française, ancienne ou nouvelle. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez demander au vendeur les documents suivants :
- 1 original du Certificat de cession CERFA n° 15776*02 rempli et signé par le vendeur
- L’original de l’ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur
Ces deux documents doivent être joints aux autres documents nécessaires pour effectuer une demande de changement de titulaire en ligne.
– Immatriculation d’un véhicule neuf
La procédure d’immatriculation d’un véhicule neuf concerne les véhicules qui n’ont jamais roulé auparavant. Ils doivent être conformes à la loi et recevront une nouvelle immatriculation délivrée avec la demande de certificat d’immatriculation. Cette demande, comme d’autres, se fait en ligne et comprend certaines étapes à suivre.
– Changement d’adresse sur votre carte grise
Lorsque vous déménagez ou que le nom de votre rue change, vous devez mettre à jour votre carte grise. Les titulaires d’un certificat d’immatriculation avec une plaque au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour modifier l’adresse.
Simplifiez-vous la vie et faites votre changement d’adresse de carte grise en ligne.
– Duplicata du certificat d’immatriculation
Dans certains cas spécifiques, vous devez demander un duplicata de votre carte grise, par exemple en cas de vol, de perte ou de détérioration du document. Cette démarche s’effectue directement en ligne et vous permet de circuler sans encombre, car le duplicata est une copie conforme de votre carte grise perdue, volée ou détériorée. Rappelons que la non-présentation d’un certificat d’immatriculation lors d’un contrôle peut entraîner une amende de 11 €, puis de 135 € si vous ne présentez pas votre carte grise à un commissariat dans les 5 jours suivant le contrôle.
– Changement d’état civil ou matrimonial
Vous devez signaler tout changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale à la préfecture. Votre carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Les formalités en cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage) sont gratuites, tandis que celles pour le changement de raison sociale ou d’état civil entraînent une taxe fixe.
– Déclaration de cession
Informez rapidement l’administration de la vente de votre véhicule pour éviter les problèmes. C’est le moyen le plus simple et le plus rapide.
N’oubliez pas de télécharger et de joindre les documents CERFA pour que votre demande puisse être traitée dans les 24 heures.
– Calcul du tarif du certificat d’immatriculation
Le tarif de votre carte grise dépend de plusieurs critères, dont le prix du cheval fiscal dans votre région. Chaque région établit librement ce montant en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule. Vous devez multiplier le nombre de chevaux fiscaux du moteur de votre véhicule par le tarif appliqué dans votre région.
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Le tarif de la carte grise est calculé en fonction de plusieurs critères spécifiques à votre véhicule. Le prix du cheval fiscal de votre région de résidence est le critère le plus important, mais pas le seul. Utilisez notre calculateur pour obtenir rapidement le tarif de votre carte grise.
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