Après l’achat d’une voiture d’occasion, il est essentiel de faire établir votre carte grise. Cette démarche consiste simplement à effectuer le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Comme toutes les procédures liées aux cartes grises, celle-ci doit être réalisée en ligne, sur Internet. Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible d’effectuer cette démarche auprès d’une préfecture ou sous-préfecture. Pour un service rapide et simplifié, il est préférable de passer par un prestataire habilité et agréé par l’État, tel que Carte-grise.org.
Comment immatriculer une voiture d’occasion de type véhicule particulier (VP) ?
Que vous ayez acheté une voiture particulière (VP) ou tout autre type de véhicule d’occasion immatriculé selon le format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) de type AB-123-CD, l’immatriculation est définitive. La demande d’immatriculation ne concerne que certains types de véhicules, tels que les véhicules importés ou encore ceux immatriculés selon l’ancien format FNI (de type 1234 AB 56). Certaines voitures peuvent également être sujettes à l’usurpation de plaque d’immatriculation.
Il n’est pas possible d’immatriculer une voiture déjà immatriculée en France selon le format SIV. Après l’achat d’un tel véhicule, vous devrez effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise en effectuant une demande de certificat d’immatriculation à votre nom. Le vendeur, de son côté, devra effectuer la déclaration de cession de son véhicule préalablement à la vente.
Pour les autres types de véhicules d’occasion, tels que les véhicules importés, une nouvelle immatriculation sera nécessaire.
Qu’est-ce qu’un véhicule particulier (VP) ?
Le véhicule particulier, également appelé véhicule de tourisme, désigne les voitures légères dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) n’excède pas 3,5 tonnes et qui sont principalement utilisées pour le transport de personnes. Il s’agit des voitures que nous appelons communément “voitures”. Selon le modèle, une voiture particulière peut avoir un nombre de portes ou de places assises différent, mais le nombre de places assises ne doit pas dépasser 9, conducteur inclus. En général, les citadines, SUV, monospaces, berlines, break, coupés et limousines sont considérés comme des véhicules particuliers.
Si un véhicule léger dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est destiné au transport de marchandises ou de matériel à des fins professionnelles, il sera alors classé comme un véhicule utilitaire de type CTTE.
Comment reconnaître un véhicule particulier sur la carte grise ?
Un véhicule particulier peut être identifié sur la carte grise grâce au genre national indiqué dans la case J1. Il est également possible de trouver d’autres informations sur la carte grise, telles que :
Type de carrosserie
Le type de carrosserie est mentionné dans les cases J2 (carrosserie CE) et J3 (désignation nationale de la carrosserie) de la carte grise. Pour les véhicules de type VP, la case J2 peut indiquer “AA” pour une berline ou “AD” pour un coupé. Quant à la case J3, elle peut mentionner “CI” (Conduite intérieure), “CABR” (cabriolet) ou encore “BREAK” (break), etc.
Poids du véhicule
Le poids d’un véhicule particulier, c’est-à-dire son poids à vide, peut être calculé à partir de sa masse en ordre de marche, indiquée dans la case G1. Cette indication comprend généralement le poids du conducteur, qui est estimé à 75 kg. Pour connaître le poids à vide exact du véhicule, il suffit de soustraire 75 kg du poids indiqué dans la case G1.
Le PTAC d’un véhicule particulier, quant à lui, ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Ce poids total autorisé en charge est inscrit dans la case F2 et comprend le poids du véhicule à vide, celui des passagers ainsi que les bagages et autres équipements. Lorsque cette limite est dépassée, le conducteur commet une infraction au Code de la route.
Nombre de places
Le nombre de places assises dans un véhicule particulier ne doit pas dépasser 9, conducteur inclus. Cette information est indiquée dans la case S1 de la carte grise.
Nombre de roues
Le nombre de roues d’un véhicule particulier n’est pas spécifié sur la carte grise.
Quelle est la différence entre une carte grise VP et VU ?
La principale différence entre une carte grise VP et VU se situe dans la case J1 de ce document. Pour un véhicule particulier, la mention “VP” est indiquée, tandis que pour un véhicule utilitaire, il s’agit de la mention “CTTE”.
Ensuite, en ce qui concerne le type de carrosserie, les mentions habituelles sur la carte grise d’un véhicule utilitaire léger sont “FOURGON” ou “DERIV VP”. Pour un véhicule utilitaire de type camion, la mention peut être “CAM”, par exemple.
En général, un véhicule utilitaire léger n’a que 2 ou 3 places assises, indiquées dans la case S1 de la carte grise, et son PTAC ne doit pas dépasser 3,5 tonnes.
Lors de la demande de carte grise pour un véhicule utilitaire, des frais supplémentaires liés à la taxe professionnelle peuvent s’appliquer. Cette taxe contribue au développement des actions de formation professionnelle dans le domaine des transports. Elle ne concerne pas les véhicules particuliers VP.
Quels documents sont nécessaires pour établir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, l’acheteur doit fournir les documents suivants :
- Une copie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 ;
- L’original du certificat de cession du véhicule signé par les deux parties (vendeur et acheteur) ;
- Une copie d’une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire (la catégorie doit correspondre à celle du véhicule) ;
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, ou de moins de 2 mois s’il a fait l’objet d’une contre-visite ;
- Une attestation d’assurance auto en cours de validité, même provisoire.
Si vous utilisez un prestataire agréé par l’État comme Carte-grise.org, vous devrez également fournir une procuration par mandat. Ce document permettra au prestataire d’effectuer la demande en votre nom.
Ce qu’il faut vérifier lors de l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers, l’acheteur doit vérifier certains points sur la carte grise du véhicule avant de procéder à l’achat. L’objectif est de s’assurer que les informations indiquées sur le certificat d’immatriculation correspondent bien à la voiture et à son propriétaire. Parmi les principaux éléments à vérifier figurent :
Le numéro de châssis du véhicule
Le numéro de châssis, gravé à froid, doit correspondre au numéro indiqué dans la case E du certificat d’immatriculation.
Le numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation sur les plaques d’immatriculation et dans la case A de la carte grise doit également être identique.
Les informations concernant le vendeur
Le vendeur doit être le propriétaire du véhicule. Son nom doit apparaître dans la case C4a, qui indique que le titulaire de la carte grise mentionné dans la case C1 est bien le propriétaire. De plus, l’adresse du vendeur, propriétaire de la voiture, doit correspondre à celle indiquée dans la case C.3 de la carte grise. La case C4.1 indique les éventuels co-titulaires ou co-propriétaires du véhicule. Ils doivent signer le certificat de cession du véhicule lors de la vente pour que celle-ci soit valide.
Il est également recommandé de demander un certificat de non-gage au vendeur afin de vérifier qu’aucun problème juridique ne concerne le véhicule. Si la voiture est gagée, vous risquez de rencontrer des difficultés pour obtenir une nouvelle carte grise.
Peut-on établir une carte grise sans code de cession ?
Le code de cession est une série de chiffres et de lettres transmise après la déclaration de cession d’un véhicule sur le site ANTS. Ce code est nécessaire au nouveau propriétaire pour effectuer le changement de titulaire sur sa carte grise. C’est l’ancien propriétaire qui remet ce code de cession au nouveau propriétaire.
Valable uniquement pendant 15 jours, il arrive parfois que le code de cession soit oublié. Dans ce cas, sur le site de l’ANTS, il suffit de cocher la case “non” lorsque ce code est demandé, puis de fournir le numéro d’immatriculation et la date d’immatriculation du véhicule.
Si vous passez par un prestataire tel que Carte-grise.org, aucun code de cession ne sera exigé pour effectuer les démarches.
Dans tous les cas, il est conseillé au vendeur d’effectuer la déclaration de cession du véhicule afin de permettre à l’acheteur de procéder à la demande de carte grise.
Quel est le prix de la carte grise pour une voiture d’occasion ?
Après l’achat d’un véhicule d’occasion, le prix de la carte grise pour effectuer le changement de titulaire repose sur différentes taxes mentionnées dans les champs Y du document.
Pour les véhicules d’occasion, il s’agit notamment des taxes suivantes :
- Y1 : taxe régionale ;
- Y4 : frais de gestion ;
- Y5 : redevance d’acheminement.
Dans le cas d’un véhicule utilitaire d’occasion, la taxe professionnelle Y2, liée aux actions de formation professionnelle dans les transports, sera également incluse.
Le montant de cette démarche peut varier en fonction du type de véhicule et de la région d’immatriculation. Pour les véhicules propres, tels que ceux fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, la taxe régionale peut être partiellement ou totalement exonérée, selon la région d’immatriculation.
Pour les véhicules d’occasion de plus de 10 ans, le prix de la carte grise est réduit de 50 %.
Calcul du tarif d’une carte grise pour une voiture d’occasion
Pour calculer le tarif d’un changement de titulaire sur la carte grise d’une voiture d’occasion, il est nécessaire d’évaluer la taxe régionale Y1. Cette taxe principale est calculée en multipliant le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Les frais de gestion (Y4) et d’acheminement (Y5) sont des taxes fixes de respectivement 11 euros et 2,76 euros.
Si le montant total est élevé, il est possible d’effectuer le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire, ce qui n’est pas possible avec l’ANTS.
Sinon, pour un calcul simple et rapide du prix du changement de titulaire ou de toute autre démarche, vous pouvez utiliser le simulateur de tarif disponible sur le site.
Faut-il payer un malus lors de l’immatriculation d’une voiture d’occasion ?
En ce qui concerne les véhicules d’occasion, le malus écologique n’est plus pris en compte lors du changement de titulaire sur la carte grise. Cette règle est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. La demande de changement de titulaire pour ce type de véhicule n’inclut généralement que la taxe régionale, les frais de gestion et la redevance d’acheminement de la carte grise.
Le malus écologique ne concerne que l’immatriculation des véhicules neufs et des véhicules d’occasion importés. Son montant est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule. Ainsi, si un modèle d’occasion importé ou neuf affiche un taux d’émission de CO2 supérieur ou égal à 118 g/km en 2024, le malus écologique est inclus dans le montant de sa carte grise.
Immatriculation d’une voiture d’occasion achetée à l’étranger
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger est similaire à celle d’un véhicule neuf. Il ne s’agit pas simplement d’un changement de titulaire, mais d’une demande de nouvel immatriculation et de carte grise.
Les documents à fournir pour cette démarche comprennent notamment l’ancienne carte grise du véhicule importé ou une preuve d’achat (facture d’achat, déclaration de cession, certificat de conformité COC, etc.). Selon le pays d’importation du véhicule (Union Européenne ou hors UE), le demandeur devra également fournir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement (certificat 846A).
Immatriculation d’un véhicule d’occasion gagé, est-ce possible ?
Dans la plupart des cas, un véhicule gagé est un véhicule acquis sous crédit qui n’a pas encore été entièrement remboursé. Dans certaines situations, il peut également s’agir d’un véhicule faisant l’objet d’une opposition de transfert.
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative détaillé (CSA), également appelé certificat de non-gage, à l’acheteur. Ce document indique si le véhicule fait l’objet d’un gage ou d’une opposition (amende, remboursement de crédit-bail, etc.).
En fonction du type de gage appliqué au véhicule d’occasion, le changement de titulaire peut être accepté ou non. Dans le cas d’un achat à crédit, le nouveau propriétaire devra prendre en charge le remboursement du crédit restant, si le créancier l’autorise. Pour une opposition de transfert de la carte grise du véhicule, le changement de propriétaire sera impossible tant que le problème n’est pas résolu.
Délai d’obtention de la carte grise et carte grise provisoire
Lorsque votre demande de carte grise pour une voiture d’occasion est traitée et validée, le délai d’obtention de la carte grise sur le site de l’ANTS est en moyenne d’une semaine. Cependant, ce site fait souvent l’objet de critiques pour ses dysfonctionnements et retards, principalement dus au nombre élevé de demandes. Par conséquent, ce délai peut être prolongé. Si vous optez pour Carte-grise.org, vous pouvez obtenir votre carte grise définitive en seulement 72 heures après la réception et la validation de tous vos documents.
Lorsque votre demande de carte grise est validée, vous recevrez par e-mail un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement (AE). Généralement, vous recevez ce document dans les 24 heures. Il vous permet de circuler avec votre véhicule pendant un mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise définitive.
N’hésitez pas à consulter également nos autres articles sur la carte grise, notamment pour les motos, scooters, taxis, véhicules utilitaires, quads, voitures sans permis, caravanes, remorques, camions, VASP, camping-cars, food trucks et mobylettes.
