Vous êtes un ressortissant algérien basé à Paris et vous envisagez de retourner définitivement en Algérie? Ne cherchez pas plus loin! Le consulat général d’Algérie à Paris offre désormais le service de délivrance du Certificat de Changement de Résidence (CCR) au public.
Un service ouvert au public
Vous pouvez désormais obtenir votre Certificat de Changement de Résidence (CCR) tous les mardis et vendredis, de 08h30 à 12h30. Ce document vous permet d’importer en franchise de droits et taxes douanières vos effets personnels ainsi qu’un véhicule neuf ou un véhicule à deux roues neuf.
Conditions générales
Pour bénéficier du Certificat de Changement de Résidence (CCR), vous devez remplir certaines conditions. Vous devez être un ressortissant algérien immatriculé au consulat général d’Algérie à Paris depuis au moins trois ans. De plus, la valeur maximale admise pour votre importation, y compris le véhicule, est de huit millions de dinar algérien (8.000.000 DA) pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger, et de dix millions de dinar algérien (10.000.000 DA) pour les autres nationaux.
Procédure à suivre
La procédure pour obtenir votre Certificat de Changement de Résidence (CCR) est simple. Le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois. De plus, lors des formalités de dédouanement, votre présence en personne est requise. Le déménagement doit être effectué dans les six mois suivant la date d’établissement du CCR. Votre demande sera traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier.
Droits du timbre
Pour obtenir votre certificat de changement de résidence, vous devrez payer des droits du timbre. Le montant s’élève à quatre mille dinars algériens (4.000 DA) pour le certificat de changement de résidence. Ce montant est majoré de quatre cents dinars algériens (400 DA) par palier de dix mille dinars algériens (10.000 DA) de la valeur déclarée sur l’inventaire. D’autres droits du timbre sont également applicables pour la légalisation de certains documents.
Les pièces à fournir
Pour obtenir votre Certificat de Changement de Résidence (CCR), vous devrez fournir divers documents en fonction de votre situation. Par exemple, si vous êtes salarié, vous devrez soumettre une demande manuscrite, votre carte d’immatriculation consulaire, un certificat de travail ainsi que des fiches de paie couvrant les trois dernières années. Les non-salariés, les étudiants, les stagiaires, les commerçants et les retraités ont également des documents spécifiques à fournir.
Importation et levée d’incessibilité du véhicule
Si vous importez un véhicule dans le cadre du Certificat de Changement de Résidence (CCR), il y a des conditions spécifiques à respecter. Par exemple, la cylindrée du véhicule de tourisme ne doit pas dépasser 1800 cm3 pour les véhicules essence et 2000 cm3 pour les véhicules diesel. De plus, la levée de l’incessibilité du véhicule importé est soumise à des conditions spécifiques en fonction de la durée de détention du véhicule.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, il ne vous reste plus qu’à commencer les démarches pour obtenir votre Certificat de Changement de Résidence (CCR). N’oubliez pas de vérifier l’approbation du dossier CCR par les services consulaires avant de commander votre véhicule. Bon retour en Algérie!
