Avez-vous besoin d’un certificat de nationalité française ? Le service de la nationalité française est là pour vous aider ! Que vous habitiez à Paris ou résidiez à l’étranger, que vous soyez né à Paris ou dans un autre pays, le service de la nationalité française est compétent pour délivrer des certificats de nationalité française. Dans cet article, vous découvrirez toutes les informations essentielles pour obtenir votre certificat. Alors, ne perdez plus de temps et lisez la suite !
Compétence du service de la nationalité française
Le service de la nationalité française a pour mission principale d’établir des certificats de nationalité française et de recevoir des déclarations de nationalité. Si vous résidez à Paris ou à l’étranger et que vous êtes né à Paris ou à l’étranger, vous pouvez faire appel à ce service pour obtenir votre certificat de nationalité française. Cependant, veuillez noter que le service de la nationalité française n’a pas compétence dans les situations suivantes :
- Acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d’un Français
- Acquisition de la nationalité française par les ascendants ou collatéraux étrangers d’un Français
- Naturalisation
Dans ces cas, vous devrez vous tourner vers les services de la préfecture ou du consulat de France à l’étranger. Pour plus d’informations sur ces démarches, consultez le portail www.service-public.fr.
Obtenez votre certificat de nationalité française
Si vous souhaitez obtenir un certificat de nationalité française, veuillez noter les nouvelles règles applicables à partir du 1er septembre 2022. Votre demande doit obligatoirement être formalisée sur le CERFA n° 16237 (notice n° 52373 consultable en ligne). Ce formulaire est disponible à l’accueil du service de la nationalité française, ainsi que sur le site www.justice.fr ou le portail de l’administration française www.service-public.fr.
Il est important de souligner que l’utilisation du formulaire et la production des pièces justificatives conformes au décret 93-1362 du 30 décembre 1993 sont des conditions requises pour que votre demande soit recevable. Toute demande irrecevable sera retournée sans examen. Le formulaire CERFA n° 16237 et sa notice n° 52373 contiennent des indications précises sur la constitution de votre dossier. Nous vous recommandons donc de vous y conformer strictement.
Assurez-vous également de fournir une adresse électronique valide dans le formulaire, car c’est sur cette adresse que vous serez tenu informé de l’avancement de votre demande. En l’absence de cette déclaration d’adresse électronique, votre demande sera considérée comme irrecevable.
Vous pouvez envoyer votre demande par voie postale ou par transporteur au service de la nationalité française. Dès que votre demande sera enregistrée, vous recevrez un accusé de réception par messagerie, sur l’adresse que vous aurez indiquée dans votre formulaire. Vous pouvez également déposer votre demande au guichet du service de la nationalité française pendant les horaires d’ouverture, mais veuillez noter que l’accueil ne pourra pas vérifier votre demande ni vous délivrer un récépissé. Celui-ci vous sera envoyé par messagerie après enregistrement et comportera toutes les références nécessaires pour suivre l’avancement de votre demande.
Informations supplémentaires sur les déclarations de nationalité
Si vous souhaitez acquérir la nationalité française, vous trouverez ci-dessous les différentes situations et les formulaires correspondants à remplir :
- Acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France : formulaire pour les enfants de 13 à 16 ans et formulaire pour les jeunes de 16 à 18 ans.
- Acquisition de la nationalité française suite à une adoption simple par un(e) Français(e) : formulaire pour les enfants de moins de 16 ans et formulaire pour les jeunes de 16 à 18 ans.
- Acquisition de la nationalité française suite à un recueil par un(e) Français(e) : formulaire pour les enfants de moins de 16 ans et formulaire pour les jeunes de 16 à 18 ans.
- Acquisition de la nationalité française suite à un placement à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) : formulaire pour les enfants de moins de 16 ans et formulaire pour les jeunes de 16 à 18 ans.
- Acquisition de la nationalité française par possession d’état pendant au moins 10 ans : formulaire pour toutes situations.
Si vous souhaitez renoncer à la nationalité française après l’avoir acquise par naissance et résidence en France, vous trouverez également un formulaire correspondant à remplir.
N’oubliez pas de remplir et de joindre le formulaire CERFA n° 15414 à votre dossier si vous souhaitez recevoir votre convocation et être informé de l’avancement de votre demande par voie dématérialisée. Cette démarche est facultative en matière de déclarations de nationalité.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, il ne vous reste plus qu’à entamer les démarches pour obtenir votre certificat de nationalité française. Ne perdez pas de temps et lancez-vous dès maintenant !
