Lorsque votre santé vous empêche d’aller travailler ou que vous avez besoin d’un certificat médical pour différentes situations, il est important de savoir comment obtenir ce document rapidement et facilement. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour obtenir votre certificat médical dans différentes situations.
Pour le travail
Lorsque vous êtes dans l’incapacité de vous rendre au travail en raison de votre état de santé, il est essentiel de prévenir votre employeur le plus rapidement possible. Pour justifier votre absence, il est recommandé d’obtenir un certificat médical dans les 48 heures suivant le début de votre absence. Cela vous permettra de justifier votre état de santé auprès de votre employeur. De plus, certains postes ou métiers spécifiques peuvent nécessiter un certificat médical, notamment pour des activités physiques exigeantes ou la conduite de véhicules.
Pour l’école
Depuis 2009, il n’est plus obligatoire de présenter un certificat médical pour scolariser votre enfant ou l’inscrire à la crèche. Cependant, il existe certaines situations où vous aurez besoin d’un certificat médical, par exemple :
- Pour justifier une absence de plus de 4 jours à la crèche et être exonéré des frais pendant cette période.
- Pour justifier une absence en cas de maladie contagieuse à l’école.
- Pour justifier d’une allergie à la cantine ou être exempté des frais de repas en cas d’absence pour raison médicale.
- Pour exempter votre enfant des cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS) en cas d’incapacité.
Il vous sera également demandé une preuve de vaccination pour les 11 vaccins obligatoires en France, ainsi que les ordonnances justifiant l’administration ou la prise de médicaments à l’école.
En cas de handicap
En cas de handicap, vous pouvez faire une demande d’aide auprès d’une Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Pour cela, un médecin devra remplir un certificat médical expliquant les éléments cliniques concernant le handicap et son retentissement sur la vie quotidienne.
Pour le sport
La nécessité de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’un sport dépend de votre âge, de la manière dont vous pratiquez le sport et de votre affiliation éventuelle à une fédération sportive. Voici les principales situations à prendre en compte :
Vous n’êtes pas affilié à une fédération sportive
Votre club peut vous demander un certificat médical pour attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Bien que cela ne soit pas une obligation légale, le règlement intérieur de chaque club précisera la fréquence à laquelle votre certificat devra être renouvelé.
Vous êtes affilié à une fédération sportive
Si vous souhaitez obtenir votre licence, vous devrez fournir un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Vous pourrez renouveler votre licence jusqu’à deux fois sans présenter un nouveau certificat médical, mais les fois suivantes, vous devrez répondre à un questionnaire de santé et éventuellement fournir un certificat médical datant de moins de 6 mois en fonction de vos réponses.
Vous êtes mineur
La plupart des clubs ne demandent qu’un questionnaire de santé, à remplir avec l’aide de vos parents. Vous devrez éventuellement fournir un certificat médical datant de moins de 6 mois en fonction de vos réponses pour obtenir votre licence.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Certains sports ont des exigences particulières en matière de sécurité. Même si vous êtes mineur, un simple questionnaire ne suffira pas et il sera nécessaire de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport pour les disciplines suivantes :
- Rugby à XV, à XIII et à VII (risque important de chutes et de coups)
- Alpinisme
- Plongée sous-marine
- Spéléologie
- Sports de combat pratiqués en compétition et avec risque de KO (boxe anglaise, kick boxing, savate…)
- Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir sportif, ball-trap, biathlon)
- Sports motorisés pratiqués en compétition avec l’utilisation de véhicules, tels que le sport automobile, le karting et le motocyclisme
- Sports aéronautiques pratiqués en compétition (voltige aérienne, vol à voile, vol libre…)
- Parachutisme
Pour la compétition
Quelle que soit la discipline, il est indispensable de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport si vous souhaitez participer à des compétitions.
Pour déclarer un décès
En cas de décès, seul le médecin qui a constaté le décès peut rédiger le certificat de décès légal. Ce document doit mentionner le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, le domicile du défunt, ainsi que la commune du décès et la date et l’heure de sa mort. Le certificat de décès doit également contenir les informations nécessaires pour l’autorisation de fermeture du cercueil et les opérations funéraires. Le médecin devra signer et apposer son cachet sur le certificat. Par respect du secret médical, la cause du décès ne figure pas sur la partie nominative du certificat, mais le médecin pourra préciser si la mort résulte d’une cause naturelle ou d’un accident si nécessaire.
Pour des raisons légales
Dans certaines situations, il est nécessaire d’établir un constat médico-légal. Dans le cas d’un accident du travail, le médecin constatant les blessures ou lésions doit rédiger un Certificat Médical Initial (CMI) afin que le salarié puisse bénéficier des avantages sociaux qui lui sont dus. Pour les personnes victimes de violences, le CMI atteste des violences subies et permet de prouver le préjudice pour éventuellement sanctionner l’auteur des faits et indemniser la victime. Enfin, certaines raisons de santé peuvent justifier la résiliation anticipée de contrats, comme des baux locatifs par exemple.
Obtenir un certificat médical peut être une démarche administrative nécessaire dans différentes situations de la vie quotidienne. En suivant les procédures appropriées, vous pourrez obtenir facilement le document dont vous avez besoin.
