Lorsque votre santé ne vous permet pas d’aller travailler, il est important d’informer rapidement votre employeur et d’obtenir un certificat médical pour justifier votre absence. Bien qu’il n’y ait pas de texte de loi spécifique à ce sujet, il est fortement recommandé d’envoyer ce certificat dans les 48 heures suivant le début de votre absence. De plus, certains postes ou métiers peuvent exiger un certificat médical, notamment ceux impliquant le port de charges lourdes, une station debout prolongée ou la conduite de véhicules.
Certificat médical et école
Depuis 2009, il n’est plus obligatoire de présenter un certificat médical pour inscrire votre enfant à l’école ou à la crèche. Cependant, il existe certaines situations dans lesquelles un certificat médical est nécessaire :
- Crèche : pour justifier une absence de plus de 4 jours pour des raisons médicales et être exempté des frais correspondants.
- École : uniquement en cas de maladie contagieuse.
- Cantine : pour justifier une allergie alimentaire ou être exempté des frais de repas en cas d’absence pour des raisons médicales.
- Cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS) : pour dispenser votre enfant des cours de sport en cas d’incapacité temporaire.
De plus, pour les 11 vaccins obligatoires en France, une preuve de vaccination ainsi que des ordonnances justifiant la prise de médicaments à l’école seront demandées.
Certificat médical et handicap
En France, les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH) ont été créées pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. Pour bénéficier des aides financières, scolaires, professionnelles, médicales ou psychologiques offertes par les MDPH, il est nécessaire de fournir un certificat médical détaillant les aspects cliniques du handicap et son impact sur la vie quotidienne.
Certificat médical et sport
La fourniture d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’un sport dépend de différents facteurs tels que l’âge, la manière de pratiquer le sport et l’affiliation à une fédération sportive. Voici les principaux cas possibles :
Non-affilié à une fédération sportive
Votre club peut vous demander un certificat médical affirmant votre aptitude à la pratique sportive. Cependant, cela dépend du règlement interne de chaque club et n’est pas une obligation légale. Le règlement interne précisera également la périodicité de renouvellement du certificat.
Affilié à une fédération sportive
Si vous souhaitez obtenir votre licence sportive, vous devrez fournir un certificat médical datant de moins d’un an. Vous pouvez renouveler votre licence deux fois sans présenter un nouveau certificat médical, mais vous devrez remplir un questionnaire de santé et éventuellement fournir un certificat médical datant de moins de 6 mois selon vos réponses.
Mineur
La plupart des clubs demandent simplement un questionnaire de santé à remplir avec l’aide des parents. Toutefois, un certificat médical datant de moins de 6 mois peut être requis en fonction des réponses pour obtenir la licence.
Disciplines sportives avec contraintes particulières
Certains sports présentent des exigences de sécurité particulières. Dans ces cas, même si vous êtes mineur, un simple questionnaire de santé ne suffit pas et un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport est nécessaire pour les disciplines suivantes : rugby à XV, à XIII et à VII, alpinisme, plongée sous-marine, spéléologie, sports de combat pratiqués en compétition et pouvant se terminer par un K.O (boxe anglaise, kick boxing, savate…), sports utilisant des armes à feu ou à air comprimé (tir sportif, ball-trap, biathlon), sports motorisés pratiqués en compétition (sport automobile, karting, motocyclisme), sports aéronautiques pratiqués en compétition (voltige aérienne, vol à voile, vol libre) et le parachutisme.
Participation à des compétitions
Quel que soit le sport, la présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est indispensable pour participer à des compétitions.
Certificat médical et décès
En cas de décès, seul le médecin ayant constaté le décès peut rédiger le certificat de décès légal. Ce document doit mentionner le nom, prénom, date de naissance et domicile du défunt, ainsi que la commune, la date et l’heure du décès. Il doit également fournir les informations nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires, avec la signature et le cachet du médecin. La cause du décès n’est pas mentionnée sur la partie nominative du certificat afin de préserver le secret médical.
Certificat médical et raisons légales
Dans certaines situations, un constat médico-légal est nécessaire. Le médecin peut être amené à rédiger un Certificat Médical Initial (CMI) dans les cas suivants :
- Accident du travail : le médecin constatant les blessures ou lésions doit rédiger le CMI afin que le salarié puisse bénéficier des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit.
- Victimes de violences : le CMI atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, subies par une personne. Ce document a une valeur juridique et prouve le préjudice subi, permettant à la justice de sanctionner l’auteur et d’indemniser la victime si nécessaire.
- Résiliation anticipée d’un contrat : certaines raisons de santé peuvent justifier une résiliation anticipée de contrats tels que des baux locatifs.
Obtenir un certificat médical dans toutes ces situations est essentiel pour justifier votre absence, répondre aux exigences spécifiques et bénéficier des droits correspondants. N’oubliez pas de consulter votre médecin pour obtenir le certificat médical approprié.
