Vous voulez ouvrir un compte bancaire mais une banque vous a refusé l’ouverture ? Ne vous inquiétez pas, vous avez le droit au compte bancaire. Voici les étapes que vous devez suivre pour obtenir votre droit au compte.
Étape 1 : Refus d’ouverture de compte
Si une banque refuse de vous ouvrir un compte bancaire, elle doit vous remettre gratuitement une attestation de refus d’ouverture de compte. Vous pouvez adresser votre demande d’ouverture de compte par lettre recommandée ou la remettre en main propre au guichet d’un établissement bancaire.
Étape 2 : Constituez votre dossier
Pour obtenir votre droit au compte, vous devez constituer un dossier. Celui-ci doit comprendre:
- Le formulaire de demande de droit au compte complété et signé.
- Une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque à votre nom.
- Une pièce officielle d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Dans votre dossier, vous pouvez également indiquer vos préférences quant à la banque que vous souhaiteriez voir retenue.
Étape 3 : Déposez votre dossier auprès de la Banque de France
Vous pouvez déposer votre dossier directement en ligne, au guichet d’une succursale de la Banque de France ou l’envoyer par courrier postal à l’adresse indiquée.
Notez que le dossier peut également être transmis par la banque qui vous a refusé l’ouverture du compte, ou par d’autres organismes sociaux.
Étape 4 : La Banque de France désigne une banque
Après réception de votre dossier complet, la Banque de France désignera sous 24 heures une agence pour l’ouverture de votre compte. Cette désignation sera valable pendant six mois. Vous serez informé du nom de l’établissement désigné, ainsi que la banque concernée.
Étape 5 : La banque désignée vous informe
La banque désignée doit vous transmettre une liste des justificatifs à fournir pour l’ouverture du compte, ainsi que ses coordonnées, dans les trois jours suivant la réception de la désignation. Si vous avez été informé de la désignation via votre espace personnel, il faudra parfois patienter quelques jours pour recevoir la notification.
Étape 6 : Prenez contact avec la banque désignée
Vous devez prendre contact avec la banque désignée pour ouvrir le compte et lui transmettre les pièces demandées. Un rendez-vous est généralement nécessaire. La banque désignée est tenue de vous ouvrir un compte dans les trois jours si vous avez fourni tous les justificatifs. Des documents complémentaires pourront vous être demandés.
Étape 7 : Profitez des services bancaires de base
Une fois que votre compte est ouvert, vous bénéficierez gratuitement des services bancaires de base, notamment une carte de paiement à autorisation systématique, l’encaissement de chèques et de virements, les paiements par prélèvement SEPA, des moyens de consultation à distance du solde du compte, et bien plus encore.
Maintenant que vous savez comment obtenir votre droit au compte bancaire, ne laissez pas un refus vous empêcher de profiter des avantages d’un compte bancaire. Suivez ces étapes et commencez à gérer vos finances dès aujourd’hui !
