Vous êtes un entrepreneur ou un dirigeant d’entreprise fraîchement installé en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine du commerce. À de nombreuses reprises, vous êtes sollicité par des organismes publics ou privés pour fournir un extrait kbis. Pour mieux répondre à ces demandes, découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur le kbis.
Qu’est-ce que le kbis et quelle est son utilité ?
En France, le kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est délivré à toutes les entreprises immatriculées au RCS afin de prouver leur existence légale. Il joue un rôle essentiel dans les relations entre les entreprises et l’administration, ainsi que dans les échanges commerciaux entre professionnels. Le kbis peut être demandé par votre banque lors de l’ouverture d’un compte professionnel, ainsi que par certains fournisseurs. Il est également nécessaire pour candidater à des appels d’offres publics ou privés. Le kbis récapitule toutes les informations enregistrées au registre du commerce et des sociétés, telles que le statut juridique de l’entreprise, l’adresse du siège social, le nom du dirigeant ou encore le montant du capital social. Il contient également les décisions du tribunal de commerce relatives à d’éventuelles procédures collectives, permettant ainsi d’évaluer la santé financière des entreprises.
Quand et pourquoi demander un extrait kbis ?
L’extrait kbis est généralement demandé par les établissements financiers, les partenaires commerciaux et les administrations lors d’appels d’offres publics. Il est également requis par les grossistes pour l’ouverture d’un compte au nom de la société. Vous pouvez obtenir un extrait kbis en vous adressant au greffe du tribunal de commerce, soit sur place, soit en ligne. Dans les régions d’Alsace-Moselle, Guadeloupe, Martinique et Guyane, vous pouvez également faire la demande auprès d’un organisme judiciaire ou de proximité. Toute personne peut demander un extrait kbis, car il s’agit d’un document public. Vous devez simplement fournir la raison sociale ou le numéro d’immatriculation de l’entreprise. Cependant, la demande est souvent effectuée par le chef d’entreprise lui-même, car des frais sont à prévoir :
- 2,69 euros pour un retrait sur place.
- 4,03 euros pour un envoi par courrier.
- 3,37 euros pour une demande en ligne.
Pour éviter de payer à chaque demande, vous avez la possibilité de souscrire un abonnement sur le site infogreffe.
Les informations contenues dans un extrait kbis
L’extrait kbis atteste que votre société a une existence légale et est régulièrement inscrite au RCS. Il contient les informations essentielles sur votre entreprise, telles que le numéro d’identification, la raison sociale, la forme juridique, le nom commercial, l’adresse du siège et une description détaillée de l’activité. Il mentionne également le montant du capital social, la date de constitution de la société, sa durée de vie, ainsi que les éventuelles procédures collectives en cours. Pour les entreprises individuelles à visée commerciale, des informations sur le dirigeant sont également incluses, comme son nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse. Il est important de noter que la validité d’un extrait kbis est généralement de moins de 3 mois.
Comment demander un extrait kbis ?
Il existe deux possibilités pour obtenir un extrait kbis. Vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal de commerce compétent, soit en vous rendant sur place, soit en faisant une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Ce site regroupe tous les greffes des tribunaux de commerce français et permet de rendre publiques les informations enregistrées au RCS. Pour faire une demande sur infogreffe.fr, il suffit d’identifier l’entreprise concernée en utilisant son numéro Siren ou sa dénomination dans la barre de recherche. Ensuite, sélectionnez l’entreprise et allez dans l’onglet “Extrait kbis” dans la section “Documents officiels”. Choisissez le mode de transmission qui vous convient : voie électronique (mail ou téléchargement) ou courrier postal. Validez votre commande et vérifiez les coordonnées de livraison. Une fois la commande validée et payée, vous pourrez accéder à votre document dans votre compte utilisateur si vous avez choisi la transmission par téléchargement.
Souscrire un envoi périodique d’extrait kbis
Pour faciliter vos démarches administratives et professionnelles, vous avez la possibilité de souscrire un envoi périodique d’extrait kbis sur le site infogreffe.fr. Cette option vous permet de recevoir régulièrement un kbis à jour sans avoir à effectuer de nouvelles demandes. Vous pouvez choisir la périodicité et la durée d’envoi du document, en fonction de vos besoins. Vous recevrez automatiquement votre kbis aux dates et à l’adresse de votre choix. Ce service est payant et le coût varie en fonction du nombre d’envois.
Conclusion
L’extrait kbis est un document essentiel pour attester de l’immatriculation légale de votre entreprise au RCS. Il est demandé dans de nombreuses situations administratives et commerciales. Vous pouvez obtenir un kbis en vous adressant au greffe du tribunal de commerce compétent ou en faisant une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Il est également possible de souscrire un envoi périodique d’extrait kbis pour faciliter vos démarches. N’oubliez pas que la validité d’un kbis est généralement de moins de 3 mois, il est donc important de veiller à ce que votre document soit à jour.
Ressources utiles :
- economie.gouv.fr
- service-public.fr
- infogreffe.fr
- monidenum.fr
