Êtes-vous un auto-entrepreneur à la recherche d’informations sur l’obtention de votre extrait Kbis ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur ce document essentiel pour attester de l’existence légale de votre auto-entreprise.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis pour auto-entrepreneur ?
L’extrait Kbis, également appelé extrait K pour les auto-entrepreneurs, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’immatriculation de votre auto-entreprise au Registre National des Entreprises (RNE) et prouve ainsi que vous exercez votre activité légalement.
Contenu de l’extrait Kbis auto-entrepreneur
L’extrait K pour les auto-entrepreneurs contient les mêmes informations que l’extrait Kbis, adapté à votre statut juridique spécifique. Il inclut notamment :
- Vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse)
- Le greffe d’immatriculation
- La date de création de votre auto-entreprise
- Le code APE de votre activité
- Le descriptif de votre activité
- Le numéro SIREN
- Votre adresse de domiciliation, etc.
Veuillez noter que l’extrait K peut également inclure des informations relatives aux décisions prises par le Tribunal de Commerce.
À quoi sert l’extrait Kbis pour auto-entrepreneur ?
L’extrait Kbis est essentiel lors de la création d’une auto-entreprise commerciale. En effet, ce document est nécessaire pour prouver votre immatriculation au RNE et ainsi commencer votre activité légalement.
Cependant, il est important de souligner que toute auto-entreprise non immatriculée s’expose à des sanctions, allant du versement d’indemnités journalières à une peine de prison de trois ans et une amende de 45 000 € pour délit de travail dissimulé.
De plus, certaines situations spécifiques nécessitent la présentation d’un extrait Kbis, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel auprès de fournisseurs, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, la demande de prêt ou la signature d’un bail commercial.
Dans tous les cas, l’extrait Kbis ne doit pas dater de plus de trois mois pour être valable.
Comment obtenir un extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur ?
La manière d’obtenir votre extrait Kbis dépend de votre situation en tant qu’auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur déjà immatriculé au RNE
Si vous êtes déjà immatriculé au RNE, vous avez plusieurs options pour obtenir votre extrait Kbis :
- Vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre auto-entreprise et fournir votre raison sociale ou votre numéro SIREN pour obtenir un extrait K certifié par courrier ou sur place.
- Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur Infogreffe.fr, un site web où vous pouvez télécharger, recevoir par courrier ou par voie électronique votre extrait Kbis. Veuillez noter que la demande en ligne n’est pas accessible aux sociétés dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane.
De plus, avec la plateforme spécialisée Infonet, vous pouvez également télécharger les extraits Kbis d’une autre société, ce qui est utile pour vérifier l’existence légale d’un client ou d’un partenaire avant de signer un contrat, par exemple.
Auto-entrepreneur non immatriculé au RNE
Si votre auto-entreprise n’existe pas encore, vous devrez constituer un dossier complet sur la plateforme du guichet unique des entreprises. Ce dossier doit contenir des informations spécifiques et des pièces justificatives, telles que le formulaire de création d’entreprise, une déclaration de non-condamnation judiciaire, une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domiciliation de votre activité, etc.
Une fois votre dossier transmis, vous recevrez votre extrait Kbis ainsi qu’un certificat d’inscription au RNE dans un délai d’une à quatre semaines.
Obtenez votre extrait Kbis gratuitement
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’obtenir leur extrait Kbis gratuitement. Pour cela, vous devez vous rendre sur la plateforme spécialisée MonIdenum. Après avoir créé un compte et une identité numérique en fournissant votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et une pièce d’identité valide, vous pourrez télécharger votre extrait Kbis au format PDF.
Veuillez noter que cette procédure est différente pour les auto-entrepreneurs domiciliés en Alsace, Moselle, Guadeloupe, Martinique et Guyane. Dans ces cas-là, la demande d’extrait Kbis doit être adressée en personne au greffe du tribunal de commerce.
Combien coûte un extrait Kbis pour une personne tierce ?
Tout comme l’extrait Kbis, l’extrait K est un document public accessible à tous, particuliers et professionnels. Cependant, l’accès à l’extrait Kbis pour une personne tierce est payant :
- 3,37 euros par exemplaire pour un envoi par voie électronique ou un téléchargement.
- 2,69 euros par exemplaire pour un retrait au greffe.
- 3,85 euros par exemplaire pour un envoi par courrier.
La demande peut être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce de votre région ou en ligne sur le site Infogreffe. Vous devrez fournir votre numéro de SIREN ou l’identité de l’entrepreneur concerné.
Pour les demandes d’extrait Kbis de personnes morales, des sites spécialisés tels qu’Infonet.fr existent pour vous fournir les informations nécessaires.
Comment obtenir un extrait Kbis modifié ?
Il est important de tenir à jour les informations figurant sur votre extrait Kbis, car la loi exige que celles-ci soient actualisées (moins de trois mois). Si des changements interviennent, vous devez les notifier aux structures sociales et fiscales dont vous dépendez, puis communiquer ces nouvelles données au greffe du tribunal de commerce afin que votre extrait Kbis soit mis à jour.
Ensuite, vous devrez publier une annonce dans le journal d’annonces légales de votre département pour informer de ces changements. Une fois toutes ces démarches effectuées, vous pourrez accéder à votre extrait Kbis modifié.
Comment obtenir un extrait Kbis de radiation pour auto-entrepreneur ?
Lorsque vous souhaitez mettre fin à votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez effectuer certaines démarches pour dissoudre et liquider votre entreprise. Une fois ces étapes terminées, vous pourrez demander votre radiation au RNE et obtenir un extrait Kbis de radiation.
L’extrait Kbis de radiation est identique à l’extrait Kbis classique, mais il mentionne la radiation de votre auto-entreprise en plus des informations déjà présentes sur les anciens extraits. Il indique la date de dissolution, la date de clôture des opérations de liquidation et la date de radiation.
Ce document est utile tant pour vous, afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires après votre radiation, que pour vos partenaires commerciaux qui peuvent vouloir se renseigner sur la situation actuelle de votre micro-entreprise.
Pour obtenir un extrait Kbis de radiation, vous devez effectuer votre demande auprès du greffe du tribunal de commerce, en ligne sur Infogreffe, en vous rendant au guichet du greffe ou en envoyant un courrier. Veuillez noter que l’extrait Kbis de radiation est valable trois mois et doit être signé par le greffier pour être valide lors des démarches administratives.
Les risques de l’absence d’extrait Kbis pour un auto-entrepreneur
L’immatriculation de votre auto-entreprise est une obligation légale, et l’Urssaf effectue des contrôles réguliers pour détecter les omissions ou les omissions volontaires d’immatriculation. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à des sanctions, telles que l’imposition de l’immatriculation, le versement d’indemnités journalières de retard (astreintes) et une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €, ainsi qu’une peine de prison de trois ans en cas d’omission volontaire d’immatriculation.
Il est donc essentiel d’obtenir votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur pour exercer votre activité légalement et éviter tout problème avec les autorités compétentes.
Maintenant que vous savez tout sur l’obtention de votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez entreprendre vos démarches en toute confiance. N’oubliez pas de toujours garder votre extrait Kbis à jour et de le présenter lorsque cela est nécessaire. Bonne continuation dans votre activité d’auto-entrepreneur !
