Le KBIS est un document essentiel pour tout chef d’entreprise. Il sert à la fois de carte d’identité de l’entreprise, grâce à son contenu, et de preuve de son existence juridique. En effet, lors de la création d’une entreprise, il est obligatoire de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Pour attester de cette inscription, il est nécessaire d’obtenir un extrait K ou Kbis auprès du Tribunal de commerce.
Quelles sont les entreprises concernées par le KBIS ?
Toutes les entreprises, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, exerçant une activité commerciale sont concernées par l’immatriculation au RCS, matérialisée par l’extrait K ou Kbis. L’extrait K est destiné aux personnes physiques, tandis que l’extrait Kbis est destiné aux personnes morales. Ce document est généralement demandé dans les cas suivants :
- Si vous répondez à un appel d’offres public ;
- Lors de l’ouverture d’un compte bancaire ;
- Ou encore lors de l’achat de matériel professionnel auprès des distributeurs.
Les étapes pour obtenir et imprimer un KBIS :
Avant d’imprimer votre KBIS, vous devez d’abord le commander. Pour ce faire, vous pouvez passer commande sur le site officiel des greffes des tribunaux de commerce infogreffe.fr ou directement via notre site Internet, pour plus de simplicité.
Pour obtenir votre KBIS au format numérique, vous devez fournir l’un des éléments suivants :
- Le nom commercial de l’entreprise ;
- Le numéro SIRET ;
- Le numéro SIREN.
Vous pouvez également commander un extrait Kbis en remplissant le formulaire sur notre site. Pour sélectionner le bon document, il vous suffit de renseigner le nom commercial et le numéro SIRET. Une fois que vous avez reçu votre KBIS par voie électronique, vous pouvez l’ouvrir et le lire au format PDF. Pour l’imprimer, il vous suffit de cliquer sur le bouton “imprimer”.
Certaines personnes acceptent la réception d’un KBIS dématérialisé, dans ce cas, l’impression du KBIS n’est pas obligatoire. Cependant, si les demandeurs exigent une version imprimée, veuillez leur demander le format souhaité afin de savoir si l’impression est nécessaire. Il est important de noter que la version papier et la version numérique du KBIS ont exactement la même valeur juridique. La durée de validité de l’extrait Kbis est de 3 mois, qu’il s’agisse de la version papier ou numérique.
Le prix d’un extrait K ou Kbis
La demande d’un extrait Kbis est payante. Le coût, fixé par Infogreffe, dépend des modalités de communication du document. Ainsi, si vous retirez le document sur place au greffe, le prix à payer est de 2,82 euros. Si vous optez pour un envoi par courrier, le prix sera de 3,91 euros. Enfin, la réception par courriel ou en téléchargement coûte 3,53 euros. Des frais de dossier seront également appliqués.
Pour connaître la démarche à suivre pour imprimer un document PDF, vous pouvez suivre ce lien : Impression d’un document PDF.
