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Les travaux d’économies d’énergie
Les entreprises fournisseuses d’énergies, telles que EDF et GDF, sont soumises à des obligations en matière d’économies d’énergie. En effet, ces entreprises doivent limiter leur impact sur l’environnement et doivent fournir des preuves d’économies d’énergie réalisées sous forme de certificats d’économie d’énergie. Si elles ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs, elles sont soumises à de lourdes taxes.
Pour atteindre ces objectifs, les entreprises peuvent réaliser des travaux d’économies d’énergie et produire leurs propres certificats, ou bien racheter des certificats d’autres personnes. Tout individu ou collectivité publique ayant réalisé des travaux éligibles à la prime énergie peut également disposer de ces certificats et les revendre aux entreprise obligées. Cette démarche permet aux particuliers de se faire rembourser une partie du financement des travaux et d’obtenir un prêt à taux bonifié. Le montant des primes énergie dépend de la quantité de certificats obtenus, de la performance des équipements utilisés et de la région climatique. Il est important de noter que tous les travaux d’économie d’énergie ne donnent pas droit à ces certificats. Pour obtenir des primes énergie, il faut réaliser des travaux spécifiques tels que l’isolation, le chauffage écologique et les énergies renouvelables.
Les entreprises ont une période de trois ans pour accomplir ces travaux. Pendant cette période, elles doivent collecter des certificats d’économie d’énergie en réalisant des travaux d’économies d’énergie, en mettant en place des actions collectives ou en les achetant à des “non-obligés”. Une fois la période écoulée, les entreprises doivent prouver qu’elles ont bien réalisé les travaux imposés par l’État et en faire un compte-rendu au Ministère de l’Énergie.
Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie
Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie fonctionne par alternance entre une période triennale et une période transitoire. Les certificats sont valables depuis la période triennale d’enregistrement jusqu’à la troisième période triennale. Jusqu’à présent, il y a eu deux périodes de 3 ans et une période transitoire. La première période s’est déroulée du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 avec un objectif de 54 TWh cumac d’économies d’énergie. La période transitoire a eu lieu du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 avec des objectifs de 96,3 TWh pour les travaux standardisés et de 1,9 TWh pour les travaux spécifiques. Nous sommes actuellement dans la deuxième période triennale qui a commencé le 1er janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2013. L’objectif annoncé pour cette période est de 345 TWh cumac d’économies d’énergie.
Selon le décret nº 2010-1663 du 29 décembre 2010, les fournisseurs de carburant et de GPL doivent déposer leur déclaration avant le 15 février 2014, tandis que les autres obligés devaient le faire avant le 30 juin 2013. Les obligés qui prévoient d’enregistrer leurs certificats peuvent le faire auprès de la DRIRE. Les travaux d’économies d’énergie réalisés doivent avoir une valeur minimale de 20 GWh cumac et doivent être préalablement validés par le Ministère de l’Énergie. Une fois les travaux validés, les obligés peuvent faire une demande de certificats d’économie d’énergie auprès du préfet de leur département (DRIRE), en y joignant un dossier comprenant les actions réalisées, leurs localisations, la date d’engagement, le code APE ainsi que le montant des certificats souhaité. Les certificats attribués seront ensuite enregistrés sur le compte de l’obligé au registre national des Certificats d’Économie d’Énergie.
Maintenant que vous êtes informés sur les mécanismes de la Prime Énergie et de Ma Prime Rénov, n’attendez plus pour rénover votre logement et bénéficier de ces aides financières avantageuses!
