Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, vous avez la possibilité de bénéficier de la Prime Énergie (également appelée prime CEE). Pour demander cette prime, vous devez vous adresser aux opérateurs énergétiques qui la proposent. Les montants des primes varient en fonction des travaux effectués et des opérateurs. Afin de bénéficier de la meilleure Prime Énergie possible, il est recommandé de les comparer et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Notre sélection de Prime Énergie
Avant de vous dévoiler les étapes pour demander la Prime Énergie, voici notre sélection des meilleurs fournisseurs :
- Les vendeurs d’énergie tels qu’Engie, EDF, TotalEnergies, etc.
- Certaines grandes enseignes de distribution comme Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.
Comment demander la Prime Énergie ?
Les fournisseurs d’énergie, également appelés “obligés”, sont tenus par les pouvoirs publics d’obtenir un certain nombre de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ils doivent réaliser des actions ou passer des accords avec des particuliers pour favoriser la transition énergétique.
C’est dans ce contexte que les obligés proposent des Primes Énergie pour encourager les actions de rénovation énergétique. Il vous suffit donc de faire une demande auprès de ces opérateurs pour bénéficier de cette prime.
Les étapes pour demander une Prime Énergie
Pour obtenir la Prime Énergie, il est essentiel de suivre un processus précis afin d’éviter tout refus. Voici les différentes étapes à suivre :
- Comparer les offres : prenez le temps de comparer les différentes offres proposées par les opérateurs d’énergie.
- Faire la demande de CEE : avant de signer un devis, effectuez votre demande de Certificats d’Économie d’Énergie.
- Vérifier l’éligibilité des travaux : assurez-vous que les travaux que vous envisagez réalisent bien les critères d’éligibilité du dispositif CEE.
- Signer un devis : choisissez un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et signez un devis pour démarrer les travaux.
- Récupérer et rassembler les documents justificatifs : une fois les travaux terminés, rassemblez les documents justificatifs de la rénovation effectuée.
- Renvoyer le dossier : envoyez votre dossier complet, accompagné des justificatifs, à l’opérateur d’énergie avec lequel vous avez conclu un accord.
Les documents nécessaires pour demander une Prime Énergie
Lors de votre demande de Prime Énergie, vous devrez fournir les documents suivants :
- L’attestation sur l’honneur complétée et signée, délivrée par l’acheteur des Certificats d’Économie d’Énergie.
- Une copie détaillée de la facture des travaux réalisés.
- Les notices et éventuels certificats relatifs aux équipements et matériaux installés.
- Une copie de la qualification du professionnel RGE ayant réalisé les travaux.
- L’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client.
Les délais d’envoi et de paiement de la Prime Énergie
Une fois les travaux terminés, vous disposez d’un délai maximum de 6 mois pour envoyer l’attestation sur l’honneur et les justificatifs des travaux à l’opérateur énergétique, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une fois que l’opérateur a reçu les justificatifs, il procède au paiement de la prime, généralement dans un délai de 90 jours après la validation du dossier par le pôle national des CEE.
Est-il possible de demander plusieurs Primes Énergie ?
Il n’est pas possible de demander plusieurs fois la Prime Énergie pour une même rénovation. En effet, la prime est accordée en échange des Certificats d’Économie d’Énergie, qui ne peuvent être valorisés qu’une seule fois.
Cependant, il est tout à fait possible de cumuler la Prime Énergie avec d’autres aides énergétiques telles que MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ et la TVA à taux réduit.
Les étapes détaillées pour bénéficier d’une Prime Énergie avant les travaux
Les démarches pour bénéficier de la Prime Énergie commencent avant même de commencer les travaux. Voici les étapes à suivre :
1. Faire la demande de Prime Énergie
La demande de Prime Énergie doit être effectuée auprès des vendeurs d’énergie tels que Engie, EDF, Antargaz ou des grandes enseignes de la distribution comme Leroy Merlin, Brico Dépôt, Castorama, etc. Cette demande doit être faite avant de s’engager dans des travaux. Il est important de ne signer aucun accord ni devis avec une entreprise avant d’avoir fait votre demande de prime et de l’avoir fait valider.
2. Vérifier l’éligibilité de vos travaux
Pour bénéficier de la Prime Énergie, vos travaux de rénovation doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Les matériaux et équipements installés doivent respecter des normes ou certifications imposées par l’administration. Vous pouvez consulter la liste complète des travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
3. Faire appel à des artisans RGE
Pour bénéficier des Certificats d’Économie d’Énergie, vous devez faire appel à des artisans ou des entreprises qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette qualification garantit que l’entreprise dispose d’un savoir-faire spécifique dans le domaine de la performance énergétique. Assurez-vous que la qualification RGE correspond au type de travaux que vous envisagez de réaliser.
Les étapes détaillées pour faire une demande de CEE après les travaux
Ce n’est qu’après la réalisation des travaux que vous pouvez finaliser votre demande de Prime Énergie. Voici les étapes à suivre :
1. Récupérer les documents des travaux
Tout d’abord, vous devez récupérer tous les documents justificatifs des travaux réalisés afin de les envoyer à l’opérateur d’énergie avec lequel vous avez conclu un accord pour la Prime Énergie. Les documents requis sont les suivants :
- L’attestation sur l’honneur originale complétée et signée, délivrée par l’acheteur des Certificats d’Économie d’Énergie.
- Une copie détaillée de la facture des travaux réalisés.
- Les notices et éventuels certificats des équipements et matériaux installés.
- La copie de la qualification du professionnel RGE ayant réalisé les travaux.
- L’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client.
2. Préparer l’attestation de conformité des travaux
L’attestation de conformité des travaux doit contenir les informations suivantes :
- Les caractéristiques des travaux réalisés, avec le type de travaux et de matériaux utilisés.
- Les informations du bénéficiaire de l’opération (vos coordonnées) et votre signature.
- Les informations relatives au professionnel (ses coordonnées) et sa signature.
3. Envoi du dossier et paiement
Une fois les travaux terminés, vous disposez de 6 mois maximum pour renvoyer tous les justificatifs à votre opérateur d’énergie. Après réception des justificatifs, l’opérateur procédera à la validation du dossier auprès du pôle national des CEE, puis vous effectuera le paiement de la prime, généralement dans un délai de 90 jours.
N’hésitez pas à entreprendre vos travaux de rénovation énergétique et à demander votre Prime Énergie pour bénéficier des meilleures économies d’énergie possibles.
