La carte grise d’une moto est un document essentiel qui contient toutes les informations nécessaires pour identifier le véhicule.
Pour obtenir ce certificat d’immatriculation, il est obligatoire de faire la demande dans le mois suivant l’achat de la moto. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Comment faire la demande de carte grise moto ?
La demande d’immatriculation pour une moto neuve ou d’occasion doit désormais être faite en ligne. Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le site de l’ANTS ou faire appel à un professionnel de l’automobile ou un prestataire habilité.
La demande en ligne sur le site de l’ANTS
Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devez disposer du matériel numérique adéquat. Si ce n’est pas le cas, les préfectures mettent à disposition des outils numériques pour vous aider dans cette démarche. Il est également possible de vous faire accompagner par des agents administratifs dans un point numérique près de chez vous.
Voici les étapes pour réaliser votre demande en ligne :
- Identifiez-vous via FranceConnect ou créez un compte sur le site de l’ANTS.
- Choisissez la rubrique “Immatriculation”.
- Sélectionnez la formalité souhaitée en fonction de votre situation.
- Remplissez le formulaire en ligne.
- Joignez les pièces justificatives au format numérique.
- Payez le prix de la carte grise par carte bancaire.
- Téléchargez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
À la fin de la procédure, vous recevrez les éléments suivants :
- Un numéro de dossier.
- Un accusé d’enregistrement de la demande.
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à télécharger et à conserver précieusement. Ce document vous permettra de circuler en France pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Le recours à un professionnel agréé
Il est également possible de faire appel à un professionnel agréé ou à un prestataire habilité pour faire la demande de carte grise moto. Ces professionnels peuvent être des concessionnaires, des garages ou des mandataires qui proposent un formulaire de demande en ligne sur leur site.
En plus du coût de la carte grise, le professionnel facturera ses honoraires, fixés librement. Pour réaliser cette démarche, vous devrez mandater le professionnel en utilisant le formulaire Cerfa n°13757. Ensuite, le professionnel enregistrera la demande d’immatriculation avec les pièces justificatives fournies, vous remettra un numéro d’identification et éditera un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour que vous puissiez circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Faire appel à un professionnel vous permettra de gagner du temps dans vos démarches administratives et sera particulièrement utile si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques.
Quels documents fournir pour l’immatriculation de sa moto ?
Pour immatriculer votre moto, vous devrez fournir certains documents obligatoires, notamment un permis de conduire approprié.
Les pièces justificatives
Les documents à fournir varient selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Pour une moto neuve, vous devrez fournir les documents suivants :
- Formulaire de demande d’immatriculation complété (cerfa) ;
- Copie d’un justificatif d’identité en cours de validité ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Permis de conduire correspondant à la catégorie de moto à immatriculer ;
- Attestation d’assurance ;
- Facture d’achat ou autre justificatif de vente ;
- Justificatif complémentaire si le véhicule présente des particularités.
Pour les motos d’occasion, en plus des documents précédents, vous devrez fournir :
- L’ancienne carte grise barrée avec la mention “vendu” ou “cédé”, datée et signée par l’ancien propriétaire ;
- Le certificat de cession complété et signé par les deux parties.
Le type de permis requis
Selon la taille et la puissance de la moto, un permis de conduire spécifique est requis :
- Permis A1 : permet de conduire des motos légères (50 cm3 au maximum) d’une puissance maximale de 11 kW, ainsi que des trois-roues d’une puissance maximale de 15 kW ;
- Permis A2 : autorise la conduite de grosses motos (plus de 600 cm3) dont la puissance est supérieure à 25 kW ;
- Permis A : permet de conduire tous types de motos et de trois-roues d’une puissance maximale de 15 kW.
Combien coûte une carte grise moto ?
Le prix d’une carte grise pour une moto n’est pas fixe et dépend de plusieurs facteurs. Le coût de la carte grise varie notamment en fonction des caractéristiques de la moto et de la région dans laquelle elle est immatriculée.
Différentes taxes entrent en compte pour calculer le prix de la carte grise d’une moto :
- La taxe régionale, qui varie selon la région ;
- Les frais de gestion de la carte grise moto (11 €) ;
- La redevance d’acheminement (2,76 €).
Quel est le délai pour recevoir la carte grise moto ?
Le délai pour recevoir votre carte grise moto peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Pour plus d’informations sur les délais, vous pouvez consulter le site de l’ANTS.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, il ne vous reste plus qu’à entamer les démarches pour obtenir votre carte grise moto et pouvoir profiter de votre deux-roues en toute légalité !
