Perdre, se faire voler ou endommager sa carte grise peut être source de tracas. Sans ce document, il est interdit de conduire un véhicule, et les sanctions peuvent être sévères. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir un duplicata de carte grise et les différentes étapes à suivre.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous pouvez choisir de faire votre demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou de vous adresser à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.
En ligne sur le site de l’ANTS
En passant par l’ANTS pour votre demande de duplicata, vous pouvez effectuer la démarche en ligne, directement sur leur plateforme. Pour cela, vous aurez besoin d’un compte ANTS, d’un ordinateur, d’une bonne connexion internet et d’un scanner pour envoyer les pièces justificatives au format numérique.
Auprès d’un professionnel habilité
Certains professionnels de l’automobile, tels que les concessionnaires ou les garages, ainsi que certains prestataires en ligne spécialisés, sont habilités à effectuer les démarches liées au certificat d’immatriculation. Pour leur confier votre demande de duplicata, vous devrez fournir un mandat autorisant le prestataire à agir en votre nom, en plus des justificatifs demandés par l’ANTS.
Les avantages de passer par un prestataire sont nombreux : gain de temps, garantie anti-rejet du dossier, accompagnement et réponse à vos questions.
Les étapes à suivre
Si vous choisissez de demander un duplicata en ligne sur le site de l’ANTS, voici les étapes à suivre :
- Créez un compte sur l’ANTS.
- Connectez-vous à la plateforme avec vos identifiants.
- Sélectionnez “Refaire votre certificat d’immatriculation” dans la rubrique “Immatriculations”.
- Suivez le questionnaire en ligne.
- Transmettez vos justificatifs au format dématérialisé.
- Validez votre demande après vérification des informations.
- Payez la formalité par carte bancaire.
Une fois la démarche terminée, vous pouvez imprimer le récépissé de demande de duplicata ainsi que la carte grise provisoire. Vous pouvez également suivre l’avancement du traitement de votre demande depuis votre espace personnel sur l’ANTS.
Dans quels cas est-il nécessaire de demander un duplicata ?
La demande d’un duplicata de carte grise est nécessaire dans certains cas particuliers, tels que :
- La perte de l’original.
- La détérioration de la carte grise.
- Le vol du document.
Perte de la carte grise
En cas de perte de votre carte grise, vous devez faire une demande de duplicata dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également déclarer la perte en ligne auprès de la police ou de la gendarmerie, en remplissant le formulaire Cerfa n°13753*04 et en le transmettant à l’ANTS lors de votre demande de duplicata.
Détérioration de la carte grise
Si votre carte grise est endommagée au point qu’il est impossible de lire les informations mentionnées, une demande de duplicata est nécessaire. En effet, le document doit rester lisible en toutes circonstances, et une carte grise abîmée est considérée comme inexistante car elle ne permet pas d’identifier le véhicule ou le propriétaire.
Vol du certificat d’immatriculation
En cas de vol de la carte grise, vous devez demander un duplicata et déclarer le vol aux autorités en portant plainte. Le procès-verbal de la plainte sera demandé lors des démarches sur l’ANTS.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour demander un duplicata de carte grise, vous devez fournir les documents suivants :
- Cerfa n°13570*05 de demande de carte grise dûment rempli, en cochant la case “duplicata” en haut du document.
- Copie du permis de conduire.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Copie de l’attestation d’assurance.
- Preuve du contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans.
- Numéro d’immatriculation du véhicule.
Selon votre situation, d’autres documents complémentaires peuvent être requis. Voici un tableau récapitulatif :
| Situation du demandeur | Documents à fournir |
|---|---|
| Perte de la carte grise | Cerfa n°13753*04 de déclaration de perte |
| Carte grise abîmée | Copie de la carte grise détériorée |
| Vol de la carte grise | Procès-verbal de plainte pour vol |
Combien coûte un duplicata ?
Le coût d’un duplicata de carte grise est inférieur à celui d’une carte grise classique. Le montant dépend du format d’immatriculation de votre véhicule.
Véhicule enregistré dans l’ancien système FNI
Si votre véhicule est enregistré dans l’ancien système d’immatriculation (format 123-AA-00), seuls les frais d’acheminement de 2,76€ vous seront facturés pour le duplicata.
Véhicule enregistré dans le SIV
Si votre véhicule est enregistré dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), le coût du duplicata est de 13,76€, comprenant la redevance d’acheminement (2,76€) et la taxe fixe (11€).
Que faire si vous retrouvez votre carte grise après la demande de duplicata ?
Une fois votre demande de duplicata validée, il est impossible de l’annuler. Si vous retrouvez votre carte grise entre-temps, vous devrez la détruire car elle est invalidée par la demande de duplicata.
Maintenant que vous savez comment obtenir un duplicata de carte grise, vous pouvez entamer les démarches nécessaires. N’oubliez pas de fournir tous les documents requis et de suivre attentivement les étapes en ligne ou de faire appel à un professionnel habilité.
