L’obtention de votre extrait K-bis est essentielle pour votre auto-entreprise. Cependant, les procédures peuvent varier en fonction de votre situation. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir votre extrait K-bis, que vous soyez déjà auto-entrepreneur ou en train de créer votre entreprise.
Cas n° 1 : vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise
Si vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise, vous devrez commencer par une déclaration d’immatriculation. Pour cela, vous devez remplir un dossier unique sur la plateforme du guichet unique, qui inclut votre déclaration d’entreprise et votre demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de votre département.
Voici les documents à fournir pour votre dossier :
- Le formulaire de création d’entreprise dûment rempli et signé
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation judiciaire
- Une copie d’une pièce d’identité
- Un numéro de sécurité sociale
- Un justificatif de domicile ou de local commercial
- Si vous êtes marié : un acte de mariage ainsi qu’une déclaration spécifiant que votre conjoint est informé des éventuelles conséquences de dettes contractées dans le cadre de votre activité
- Si vous exercez avec un conjoint collaborateur (marié ou pacsé) : un acte de mariage ou un certificat de PACS
Une fois votre dossier complet, vous recevrez votre certificat d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) et votre extrait K-bis sous 1 à 4 semaines, selon votre département de domiciliation. Nos experts sont là pour vous accompagner à chaque étape du processus !
Cas n° 2 : vous êtes déjà auto-entrepreneur
Si vous avez déjà créé votre activité et que vous êtes déjà immatriculé, vous devrez vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce de votre région ou faire votre demande en ligne. Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site infogreffe.fr et utilisez le moteur de recherche pour trouver votre auto-entreprise.
- Une fois que vous trouvez la ligne correspondant à votre entreprise, cliquez sur la dénomination de l’entreprise.
- Descendez sur la page pour trouver la liste des documents officiels disponibles. Dans l’onglet Kbis, vous pourrez choisir votre mode d’envoi (courrier ou mail). Si vous souhaitez recevoir périodiquement un extrait K-bis à jour, cochez la case “Envoi périodique”.
Cas particulier en Alsace-Lorraine
Si votre entreprise est domiciliée en Alsace-Lorraine ou dans un Département d’Outre-Mer, vous ne pourrez pas faire de demande en ligne. Vous devrez vous rendre en personne au Greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir votre extrait K-bis.
Veuillez noter que l’édition de l’extrait K-bis n’est pas gratuite, bien que le coût soit minime :
- 2,82 € pour éditer un extrait directement au Greffe du Tribunal de Commerce
- 4,01 € pour recevoir l’extrait par courrier
- 3,53 € pour recevoir l’extrait par mail
Soyez attentif à la durée de validité de ces extraits, généralement inférieure à 3 mois. Pour toujours disposer d’un extrait K-bis à jour, vous pouvez demander un envoi périodique du document lors de votre demande en ligne.
Vous pourrez arrêter l’envoi périodique ou modifier l’adresse de livraison à tout moment.
Cas où vous êtes un agent commercial
Si vous exercez en tant qu’agent commercial, vous devrez vous immatriculer auprès du Registre Spécial des Agents Commerciaux. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir un extrait K-bis. Toutefois, vous pourrez demander un certificat d’inscription au Registre des Agents Commerciaux, qui équivaut à l’extrait K-bis. Le coût de ce certificat est de 4,93 € par courrier et par mail.
Dans tous les cas, suite à votre déclaration d’activité, vous recevrez un certificat d’inscription de la part du RNE pour justifier juridiquement de l’existence de votre entreprise.
Obtenir votre extrait K-bis est une étape cruciale pour votre auto-entreprise. Suivez ces démarches et assurez-vous d’avoir toujours un extrait K-bis à jour pour mener à bien vos activités commerciales.
