Qu’est-ce qu’Infogreffe ?
Infogreffe est la plateforme qui diffuse les informations économiques et juridiques sur les entreprises, au nom des greffes des tribunaux de commerce.
Les services proposés par Infogreffe
Infogreffe offre la possibilité d’accomplir certaines démarches en ligne, telles que :
- Enregistrer une entreprise individuelle ou une société, une étape préalable pour obtenir un extrait KBIS.
- Mettre à jour les informations pour actualiser le KBIS, une modification à effectuer dans un délai d’un mois.
- Déposer les comptes annuels, pour les sociétés soumises à cette obligation.
Les informations disponibles sur Infogreffe
Infogreffe permet aux dirigeants et aux tiers d’obtenir des informations vérifiées sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), telles que l’extrait KBIS, les privilèges et les nantissements pour évaluer le niveau d’endettement d’une entreprise, son historique d’événements marquants, etc.
L’extrait KBIS délivré par Infogreffe concerne uniquement les entreprises enregistrées au RCS. Il s’applique aux :
- Entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale, telle que la vente de biens non transformés et la prestation de services commerciaux.
- Sociétés commerciales, comme les SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée) ou les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées).
- Sociétés d’Exercice Libéral (SEL), telles que les SELCA (Sociétés d’Exercice Libéral en Commandite par Actions) ou les SELAFA (Sociétés d’Exercice Libéral à Forme Anonyme).
- Sociétés civiles, comme les SNC (Sociétés en Nom Collectif) ou les SCP (Sociétés Civiles Professionnelles).
Les travailleurs indépendants et les artisans ne sont pas concernés par Infogreffe. Ils doivent présenter un équivalent du KBIS, à savoir un avis de situation au répertoire sirene pour les travailleurs indépendants et un extrait D1 remis par la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour les artisans.
Les informations fournies par l’extrait KBIS
L’extrait KBIS disponible sur Infogreffe est un document officiel qui prouve que la société possède une personnalité morale lui permettant de prendre des engagements et de posséder un patrimoine. Il atteste également que l’entrepreneur individuel a effectué les démarches nécessaires pour enregistrer son activité.
L’extrait KBIS fournit des informations synthétiques sur l’entreprise, des informations opposables aux tiers, telles que :
- Le numéro de SIRET de l’entreprise.
- Sa forme juridique.
- Sa raison sociale.
- Son éventuel nom commercial.
- L’identité de ses principaux dirigeants (capables de prendre des engagements au nom de la société ou de donner procuration à un tiers pour le faire).
- L’identité de l’éventuel commissaire aux comptes.
- Le montant du capital social.
- La date de début d’activité.
- Les activités exercées et le code APE (Activité Principale Exercée), un code attribué à des fins statistiques.
- Le prononcé éventuel d’une procédure si l’entreprise rencontre des difficultés financières (plan de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
- L’adresse du site internet.
- Le numéro d’agrément pour les professions réglementées, etc.
Comment obtenir un extrait KBIS sur Infogreffe
Lors de l’inscription au RCS, un premier KBIS est envoyé par courrier. Cependant, les informations contenues dans cet acte authentique peuvent évoluer rapidement. C’est pourquoi il est recommandé de demander un extrait KBIS datant de moins de 3 mois. Cette demande peut être effectuée par tous sur le site d’Infogreffe, en effectuant une recherche par raison sociale ou numéro de SIRET.
Le numéro de SIRET, composé de 9 chiffres, sert d’identifiant unique à la société ou à l’entreprise individuelle. Contrairement au SIREN, qui est une série de 14 chiffres commençant par le SIRET et dont les 5 derniers chiffres, appelés NIC (Numéro Interne de Classement), peuvent être modifiés en cas de déménagement. Le numéro SIREN doit obligatoirement figurer sur les courriers, les devis, les factures et le site internet de l’entreprise.
Il convient de noter qu’Infogreffe n’est pas le seul site permettant d’obtenir des extraits KBIS. Par exemple, Monidenum a été créé à cet effet, mais son utilisation est réservée aux dirigeants d’entreprise. Le greffe du tribunal de commerce peut également délivrer un extrait KBIS à toute personne en faisant la demande. De plus, certains intermédiaires proposent leurs services pour obtenir rapidement un KBIS.
